Prévue par l’accord de paix d’Alger de 2015, la réorganisation territoriale a pour objectif de rapprocher l’administration et les services de base (gestion de l’eau, éducation, santé…) des citoyens en transférant aux régions – érigées en collectivités territoriales – des compétences et des ressources financières.
Dans ce dossier
Cette réforme a été engagée par la loi no 2012-017 du 2 mars 2012, adoptée sous Amadou Toumani Touré, qui prévoyait d’ores et déjà le passage de 8 régions à 19 et planifiait une réorganisation progressive sur cinq ans. Depuis, seules les régions de Taoudénit et de Ménaka ont été créées, en 2012, et leurs gouverneurs nommés, en 2016, sans qu’elles deviennent réellement opérationnelles pour autant.
Inquiétudes
Infographie : Jeune Afrique © Infographie : Jeune Afrique
En octobre 2018, un document présenté comme un avant-projet de loi sur la décentralisation « fuite » sur les réseaux sociaux. Il prévoit le passage de 10 à 19 régions composées de cercles, qui deviennent des « collectivités territoriales de cercle » et dont le nombre passe de 60 à 104. Le district de Bamako conserve son statut particulier et sera, lui, divisé en 10 communes urbaines – au lieu de 6 actuellement.
Tollé général. Car si la majorité des Maliens considère que ces réformes sont indispensables, nombreux sont ceux qui demandent à ce qu’un dialogue inclusif leur soit consacré. Les uns dénoncent un redécoupage favorisant les régions du Nord, peu peuplées, dont certaines compteraient plus de cercles que celles du Sud.
Les autres estiment que la multiplication du nombre de régions et de cercles sera budgétivore et proposent, au contraire, la suppression d’un échelon territorial. Beaucoup s’inquiètent des incidences du redécoupage sur les modes de scrutin et sur le code électoral, en particulier concernant les législatives, pour lesquelles les circonscriptions sont « constituées par les cercles et les communes de district ».
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Effectif et superficie
Face à la polémique, le gouvernement, sous la houlette du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), a organisé des conférences régionales du 13 au 17 novembre 2018.
L’avant-projet du texte est actuellement discuté au sein du cadre de concertation nationale entre le ministre de l’Administration territoriale et les représentants des partis et de la société civile (également chargé de discuter du calendrier des consultations référendaire et législatives), avant d’être revu en Conseil des ministres, puis soumis à l’Assemblée nationale.
« Nous aimerions combiner l’effectif de la population à la superficie du territoire, faire en sorte que la région soit la circonscription électorale et passer à la proportionnelle afin de permettre une meilleure représentativité. Un cercle ne serait donc plus systématiquement égal à un député », explique Babahamane Maïga, le secrétaire général du MATD.