Alors que nombre d’observateurs s’interrogent sur la légalité du report de l’élection présidentielle, annoncé lundi 11 mars par Abdelaziz Bouteflika, la Constitution semble offrir deux possibilités pour le justifier. Explications.
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Iceberg en vue. Le report de la présidentielle, initialement prévue le 18 avril, est un vrai casse-tête constitutionnel. Car le mandat du président expire au 28 avril – cinq ans après sa prestation de serment en 2014 – , et nulle disposition dans la loi fondamentale ne prévoit son prolongement. Si bien que l’opposition évoque la vacance du pouvoir à partir de cette date et dénonce une usurpation de fonctions.
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« Il ne faut pas concevoir le droit comme un obstacle », a répondu le vice-Premier ministre, Ramtane Lamamra, à la radio nationale, en faisant le parallèle avec la démission du président Liamine Zéroual en septembre 1998, procédure qui n’était pas non plus prévue par la Constitution alors en vigueur. « La stabilité passe avant tout, justifie Lamamra. Si la patrie perd, personne ne gagne. »
Double option
En coulisses, et alors qu’Abdelaziz Bouteflika est encore à Genève, deux hypothèses sont envisagées. La première est l’activation de l’article 107 de la Constitution, qui prévoit que le président de la République décrète l’état d’exception lorsque « le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions ». Cela autorise le chef de l’État à « prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la nation et des institutions de la République », comme le report de l’élection. C’est l’option la plus rapide, mais aussi la plus périlleuse politiquement, compte tenu du contexte bouillant.
Il faut environ un mois incompressible pour saisir toutes les instances concernées. Le calendrier permet de le faire avant le 28 avril
Autre possibilité : amender la Constitution par les moyens prévus à l’article 208. Auquel cas un article pourrait être ajouté pour préciser les conditions dans lesquelles un mandat présidentiel peut être prolongé. Le texte devrait ensuite être adopté en termes identiques par les deux chambres du Parlement. « Il faut environ un mois incompressible pour saisir toutes les instances concernées, glisse un habitué de la présidence. Mais le calendrier permet de le faire avant le 28 avril. »