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Cet article est issu du dossier «Côte d'Ivoire : la dernière ligne droite»

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BTP & Infrastructures

Côte d’Ivoire : l’urgence d’une réforme du foncier urbain

Zone d’habitat en construction, dans la banlieue d’Abidjan. © nabil zorkot

En milieu urbain, la pression foncière engendre de nombreux litiges. D’où un sérieux toilettage des textes en vigueur.

Ces dernières années, le développement d’Abidjan et de l’ensemble des grandes villes du pays a fait apparaître, dans la réglementation du foncier en milieu urbain, de nombreuses failles qui ont abouti à une prolifération de litiges et, parfois, mis en retard d’importants projets immobiliers de l’État, faute notamment de sécurisation de l’assiette foncière.

Appropriation de terrains par des particuliers ou par des opérateurs privés, pléthore de textes législatifs et réglementaires, difficultés d’interprétation des décisions de justice, conflits de compétences entre administrations chargées de la gestion foncière, complexité et lourdeur des procédures, corruption… Les maux sont légion.

Une réforme promulguée en 2019 ?

D’où l’urgence d’élaborer une réforme du foncier urbain afin d’aboutir à un respect strict des procédures, axées sur des règles de bonne gouvernance, pour être, notamment, en conformité avec les prescriptions du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires. « Il nous faut remettre à plat le dispositif existant, en ne retenant que ce qui a marché pour aller de l’avant, affirme Bruno Koné, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, qui a engagé un Plan d’actions prioritaires pour la période 2018-2020. Nous voulons finaliser et faire adopter un code du foncier et de l’urbanisme. »


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L’objectif est qu’il soit promulgué courant 2019. Celui-ci aura tout d’abord vocation à remettre le droit au cœur de toutes les questions foncières. Il encadrera l’ensemble du système d’attribution de titres urbains en assainissant et en modernisant le secteur.

Procédures simplifiées

L’accent sera mis sur la simplification des procédures et sur l’accélération de la transformation numérique, afin de réduire le nombre d’intervenants et de sécuriser les actes. Bruno Koné a prôné notamment la création d’un guichet unique du foncier urbain qui recense les propriétaires de lotissement.

Le gouvernement prévoit de présenter dès l’année prochaine un projet de loi relatif au code de la construction et de l’habitat afin de mettre en place des mécanismes rigoureux permettant de sécuriser le bâti sur l’ensemble du territoire.

« Nous envisageons aussi de rénover les quartiers précaires et de doter les grandes villes et chefs-lieux de région d’un schéma directeur », précise le ministre, qui souhaite relancer le programme de logements sociaux et assure que ce nouvel environnement devrait garantir un développement harmonieux des agglomérations ivoiriennes.

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