Finance

[Tribune] La fiscalité africaine à la croisée des chemins

Par

Avocat/Associate Partner, Head of Africa Desk EY

À Maurice, les entreprises restent peu imposées. © Peter Kuchar/Wikimedia Commons

À l’heure où les pays en développement sont confrontés à une baisse des aides internationales pour financer leur essor, la fiscalité est au centre des préoccupations des États africains et des citoyens, estiment Bruno Messerschmitt et Clyde Fiawoo, respectivement associé et manager de la société d'avocats EY.

Dans l’agenda 2063 de l’Union africaine, elle doit servir les besoins de financement d’infrastructures, de services publics et d’accès à l’éducation essentiels au continent. La contribution des entreprises au développement des pays (notamment par le paiement de l’impôt sur les sociétés et une bonne collecte de la TVA et des retenues à la source) est donc primordiale.

Toujours est-il que de nombreux groupes internationaux expriment une certaine lassitude face à l’effort demandé et à l’enchevêtrement de règles fiscales peu claires, voire parfois contradictoires. Comme le soulignait récemment Jean-Michel Severino, ex-directeur général de l’AFD, la branche fiscale du « pacte social » demeure précaire dans de nombreux pays du continent en raison notamment d’une concentration des impôts sur un nombre restreint de grandes entreprises.

L’environnement des affaires et l’insuffisance de « règles du jeu » créent un environnement instable pour les investisseurs

Si le secteur informel échappe par définition à l’impôt, et si les sociétés pétrolières et minières bénéficient au moins partiellement d’exonérations fiscales en contrepartie d’investissements souvent colossaux, ce n’est pas le cas des autres sociétés et groupes internationaux.

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