Politique

Maghreb : heureux comme un député marocain…

Une photo prise le 19 avril 2017 montre le Parlement lors d'une réunion publique conjointe consacrée à la présentation du programme du gouvernement par le Premier ministre du Maroc, nouvellement nommé, à Rabat (Maroc) le 19 avril 2017 © Fadel Senna/AFP

Si, dans le royaume chérifien, les élus du peuple sont plutôt bien lotis, il n’en va pas de même en Tunisie et en Algérie, où les parlementaires se plaignent de conditions de travail qui ne leur permettraient pas d’exercer leur fonction de manière optimale. Enquête.

La scène se répète chaque année, en octobre, aux abords des Parlements maghrébins : des cafés pris d’assaut par les députés, à Rabat, Alger et Tunis. « Quand arrive le projet de loi de finances, on appelle nos amis profs à la fac, ou certains de nos militants au fait des questions fiscales ou douanières », explique Atmane Mazouz, président du groupe parlementaire du RCD en Algérie. Le marocain Mustapha Ibrahimi abonde : « Nous avons du mal à tenir certains débats qui ont une dimension technique. »

Lui siège à la Chambre des représentants marocaine sous l’étiquette du Parti de la justice et du développement (PJD). Dans l’enceinte de l’Assemblée, il n’est pas rare d’entendre un ministre pointer la méconnaissance d’un sujet par les députés. « Ils oublient qu’ils sont entourés de leur cabinet, ultra-renseignés, et soutenus parfois par des aides extérieures », se défend Ibrahimi. « Nous n’avons pas de bureaux individuels pour recevoir, rebondit le Tunisien Naoufel Jammali, député d’Ennahdha. Mes rendez-vous, je les donne au café. »

Même constat dans les trois pays : sur des questions majeures, économiques ou sécuritaires, les élus sont « largués »

Dans les trois pays, même constat : sur des questions majeures, économiques ou sécuritaires, les élus sont « largués », selon le mot de l’un d’eux. « Nous sommes démunis face à l’exécutif », insiste Mazouz. Comment, dans ces conditions, assumer les ­missions dévolues au pouvoir législatif, à savoir élaborer et voter la loi d’un côté, contrôler l’action du gouvernement de l’autre ? Question salaire, tous les élus ne sont pas logés à la même enseigne.

Des salaires variables

« Un homologue tunisien m’a parlé une fois de son salaire. Je me suis dit que c’était vraiment peu… », rapporte Mustapha Ibrahimi, qui touche un peu moins de 33 000 dirhams (3 041 euros) par mois. Les Algériens reçoivent une indemnité de 300 000 dinars (2 200 euros) et les Tunisiens environ 3 500 dinars (1 074 euros). Avec des variables : un parlementaire marocain a droit à une prime d’environ 7 500 dirhams s’il préside une commission ou un groupe. Des sommes exonérées d’impôts.

Au Maroc, près de 80 % de la population active ne bénéficie ni d’une couverture santé ni d’un système de retraite

« À la fin des fins, l’émolument versé à un élu chaque mois reste important du point de vue d’un citoyen lambda, confesse Mazouz. Le nier serait indécent. » En Algérie, le salaire net moyen mensuel est estimé à 39 900 dinars. Au Maroc, près de 80 % de la population active ne bénéficie ni d’une couverture santé ni d’un système de retraite, quand les élus jouissent d’un régime qui leur permet de percevoir, à la fin de leur mandat, environ 5 000 dirhams de retraite par mois.

Du fait du renouvellement régulier des effectifs, la caisse prévue à cet effet est en faillite. En juin dernier, deux parlementaires, Omar Balafrej et Mustafa Chennaoui, ont proposé de supprimer la retraite des députés pour appuyer l’idée qu’élu n’est pas tant un métier qu’une fonction : elle ne mérite pas une rente à vie.

3 assistants… pour 68 élus

Une fois son mandat achevé, le député algérien repart, lui, avec un chèque d’indemnité de 2 millions de dinars environ. Les Tunisiens bénéficient d’un régime proche des autres fonctionnaires. Curieusement, le législateur de la très parlementariste Tunisie est moins bien loti que celui du monarchique Maroc et de la présidentialiste Algérie. Les élus tunisiens font d’ailleurs tous part de leur lassitude. Censés être présents dans leur circonscription une semaine par mois, beaucoup ne peuvent s’acquitter de ce devoir. « Nous ne sommes pas soutenus pour nous déplacer, se désole Jammali. Certains députés n’ont pas de voiture personnelle. »

Les élus tunisiens déplorent l’écart de traitement avec les membres des instances constitutionnelles

Au Maroc, en plus de leur indemnité, les législateurs bénéficient d’une ligne d’environ 800 dirhams de carburant par mois et d’une prise en charge des frais autoroutiers, ou d’une carte permettant de voyager en première classe en train. Rien de tel en Tunisie, où les élus déplorent l’écart de traitement avec les membres des instances constitutionnelles, souvent dotés d’une voiture de fonction et remboursés pour un certain nombre de litres de carburant.

Démunis, les députés ? Le discours est inaudible pour une opinion volontiers antiparlementaire. Les élus renoncent ainsi à faire entendre leur voix sur la revalorisation de leurs moyens. En 2008, en Algérie, les débats sur l’augmentation des indemnités réservées aux députés ont tourné à la foire d’empoigne. Les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Parti des travailleurs (PT) avaient voté contre.


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Sans démagogie aucune, assure Atmane Mazouz : « Ce n’est pas l’argent des élus qui compte, c’est leurs moyens. » « Il manque encore des fonds qui permettraient aux élus ou aux groupes parlementaires de faire appel à des techniciens sur des points précis », renchérit Mustapha Ibrahimi. En Tunisie, faute de moyens, les commissions d’enquête sur les événements de Siliana, les départs de jihadistes en Syrie et en Irak, ou les Panama Papers n’ont jamais réussi à produire leurs conclusions. « Nous voulons des attachés parlementaires, des outils, précise Mazouz. C’est sûrement plus coûteux que des augmentations d’indemnité, mais surtout plus urgent et légitime. »

En Europe, chaque élu dispose d’un ou de plusieurs attachés parlementaires. Au Maghreb, la pratique consiste à mettre des moyens humains à la disposition des groupes plutôt que des élus. Atmane Mazouz n’est pas épaulé dans son travail, son parti, le RCD, ne comptant que neuf élus. Il en faut dix pour former un groupe parlementaire. « Et quand bien même… L’Assemblée prévoit un seul assistant par groupe. C’est presque rien », souligne l’intéressé. Le Tunisien Naoufel Jammali peut en témoigner. Pour 68 élus, son groupe parlementaire ne bénéficie que de trois assistants : « À peine suffisant pour l’intendance ! » En 2017, les députés tunisiens ont presque unanimement réclamé un ratio d’un assistant pour cinq élus. Sans être entendus.

Au Maroc, chaque groupe parlementaire a accès à un fonctionnaire pour cinq élus. Des secrétaires la plupart du temps, pas forcément spécialistes de la chose publique. Les islamistes du PJD peuvent s’appuyer sur une trentaine d’assistants. Avec 102 représentants, le Parti authenticité et modernité (PAM), première force de l’opposition, est presque aussi bien doté. Les élus indépendants, qui ne forment pas de groupe, sont les moins bien nantis. Certains mettent la main à la poche : Mehdi Bensaïd, dont le mandat a couru de 2011 à 2016, a recruté des stagiaires étudiants en sciences politiques qu’il a rémunérés lui-même.

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Le risque de la « partitocratie »

« Quand je me suis rendu au Maroc, une monarchie, je me suis dit que ses élus étaient choyés ! » s’étonne encore Mazouz. Les députés maghrébins, lorsqu’ils rencontrent leurs homologues européens, en restent cois : en France, en Espagne ou en Italie, les élus peuvent déléguer jusqu’à la gestion de comptes sur les réseaux sociaux à des professionnels chevronnés. Du Maroc à l’Algérie, les assistants des groupes parlementaires sont souvent jeunes et peu expérimentés.

« Nous devrions avoir une Assemblée puissante, pleine d’élus bien dotés en moyens humains et matériels. Au lieu de quoi, c’est l’improvisation », se désole Jammali, qui rappelle que « l’ARP tunisienne dispose d’un budget d’environ 30 millions de dinars : presque six fois moins que la présidence. Sommes-nous bien une démocratie parlementariste ? ».

Ce sont les partis qui, du coup, se mobilisent. Ibrahimi, par exemple, reverse une partie de ses indemnités au PJD. Environ 7 500 dirhams. Le PJD prend en charge le salaire de deux secrétaires et le loyer de sa permanence. C’est un autre manque que déplorent les élus : un local pour accueillir électeurs et administrés. En Tunisie, Jammali se replie sur les bureaux d’Ennahdha : « À l’Assemblée, nous partageons des salles de réunion… Seuls les chefs de groupe et les présidents de commission, parfois, ont un bureau. Enfin, ça dépend : mon bureau de président de commission, c’était ma voiture. »

Lors de l’examen du projet de loi de finances, on croise des députés errant dans les couloirs avec des cernes. Ils épluchent seuls les documents…

En Tunisie toujours, le Front populaire (FP), coalition d’extrême gauche, se débrouille pour les déplacements de ses élus. Avec des effets concrets : Mongi Rahoui, élu FP, aura été le seul à se déplacer à Sejnane, par exemple, lors des émeutes de décembre 2017, alors qu’il ne s’agit pas de sa circonscription. « Les indépendants et les petites formations ont bien plus de mal à assumer leur tâche, relève Amine Ben Ghazi, responsable du projet Marsad Majles – l’observatoire du Parlement – à Al Bawsala, une ONG tunisienne. Ceux qui appartiennent à des partis puissants peuvent toujours faire appel à lui pour se faire accompagner… Les autres sont absolument démunis. » Mazouz ironise : « Lors de l’examen du projet de loi de finances, on croise des députés errant dans les couloirs avec des cernes. Ils épluchent seuls les documents… ».

Séance de l'Assemblée populaire nationale en Algérie. © Wikimedia Commons/Magharebia

Signe que cet écueil guette le Parlement tunisien : la volonté de modifier les seuils électoraux pour les législatives pour les faire passer de 3 % à 5 %

L’absence de moyens soulève des questions de principe. Comme le risque de « partitocratie », c’est-à-dire d’une trop grande dépendance du législateur par rapport au parti qui l’a fait élire. Un risque majeur, car, dans l’esprit de la loi, les députés sont les représentants du peuple, non de leur parti. Signe que cet écueil guette le Parlement tunisien : la volonté de modifier les seuils électoraux pour les législatives pour les faire passer de 3 % à 5 %. Sous couvert d’éviter l’éparpillement des voix, il avantagerait les grosses formations et pourrait ainsi faire disparaître de l’hémicycle les petits partis et les indépendants.

Le soutien apporté à la vie parlementaire par des acteurs non étatiques soulève aussi des interrogations. En Tunisie toujours, c’est le PNUD, programme onusien, qui a la main sur « l’académie parlementaire », un système de formation des élus. Des assistants sont, eux, rémunérés par le National Democratic Institute, une ONG américaine dirigée par l’ancienne secrétaire d’État Madeleine Albright. « Ce sont les ONG qui, le plus souvent, décident de quels experts sont invités lorsqu’une commission parlementaire fait la demande d’un point de vue extérieur », ­reconnaît un assesseur de l’Assemblée.

Vulnérables aux lobbys

Les députés voient aussi leur crédit mis à mal par des pratiques peu éthiques. Car s’il est difficile pour un élu d’obtenir plus de moyens, il est plus simple pour un privé aisé de s’offrir une parcelle de pouvoir politique. En Algérie comme au Maroc, certains sont prêts à dépenser des sommes importantes pour s’asseoir à l’Assemblée. Au Maroc, 24 % des députés de la Chambre des représentants sont des commerçants, 15 % des enseignants, et 14 % viennent des professions libérales. Un certain nombre sont actifs dans le secteur immobilier ou touristique.

« Ils siègent pour augmenter leur pouvoir, pour avoir un œil sur des projets de loi précis qui concernent leurs activités… Lors de la loi de finances, ils votent pour leurs intérêts, sans se cacher », souffle un député, ancien élu local. De quoi nourrir les fantasmes. « Que certains citoyens se posent des questions sur le train de vie des élus, je comprends, concède notre élu marocain. Quand on voit le parc automobile de certains députés, on peut s’interroger. Ce n’est pas avec un émolument d’élu qu’on achète ce genre de véhicules… »

Restrictions

Pour se dégager des marges de manœuvre budgétaires, certains font le choix de conserver une activité professionnelle en parallèle. Il existe pourtant des restrictions. Au Maroc, par exemple, les élus n’ont pas le droit d’exercer dans le public ni dans une entreprise détenue à 35 % ou plus par l’État afin d’éviter les conflits d’intérêts. Certains mènent deux activités de front. « Des élus continuent d’exercer en profession libérale, et pas qu’un peu », relève Khawla Ben Aïcha, députée tunisienne.

Les gros absentéistes ont souvent une activité plus lucrative à côté » confirme un élu tunisien

Médecins, experts-comptables, pharmaciens, ou encore avocats – une des premières professions représentées à l’Assemblée tunisienne avec 33 élus – dont le temps de travail à la représentation populaire se réduit comme peau de chagrin. « Les gros absentéistes ont souvent une activité plus lucrative à côté », confirme un élu. En Tunisie, le parti présidentiel Nidaa Tounes ne donne pas l’exemple, avec des taux d’absentéisme record pour certains élus. À la fin du mois de juillet 2017, au Maroc, seuls 57 % des députés se sont présentés à une séance plénière consacrée à l’examen d’un rapport de la Cour des comptes.

Face à ces phénomènes, la transparence reste le maître mot. Au Maroc et en Tunisie, les noms des absents sont édités sur internet. « La publication des noms fonctionne mieux que les sanctions pécuniaires », confirme un parlementaire. L’Assemblée tunisienne a aussi adopté cet été une loi obligeant les élus à déclarer leur patrimoine. Des associations comme Al Bawsala plaident pour que les revenus des élus soient publiés. Les députés marocains sont, eux, tenus d’envoyer à la Cour des comptes leur déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat. « Le mieux serait sans doute la transparence totale », argue Balafrej.


Des moyens inégaux

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Que disent les textes ?

De Tunis à Rabat, les parlementaires reconnaissent ne pas jouir pleinement des pouvoirs que leur confèrent leurs Constitutions respectives, qu’elles soient récentes – 2014 en Tunisie – ou qu’elles aient été révisées il y a peu – en 2011 au Maroc, en 2016 en Algérie –, pour accorder davantage de poids à la représentation populaire.

En Algérie, au Maroc et en Tunisie, le fonctionnement du Parlement est régi par un règlement intérieur, élaboré en début de mandature. Les moyens alloués dépendent, eux, d’une myriade de textes mêlant loi fondamentale, lois organiques, lois simples et décrets exécutifs. De quoi en perdre son latin pour un observateur… comme pour les députés.

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