Politique

Tunisie : remue-ménage dans l’hémicycle

Le Parlement tunisien, le 30 octobre 2017 © Hassene Dridi/AP/SIPA

La redistribution des cartes durant les vacances parlementaires a bouleversé les équilibres au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Au point qu’on se demande s’il y a encore une majorité pour adopter les textes prioritaires.

Les députés tunisiens s’apprêtent à changer de place dans l’hémicycle après la création d’un nouveau groupe parlementaire : la Coalition nationale. Les 47 élus qui la composent sont des transfuges de Nidaa Tounes, Machrou Tounes, l’Union patriotique libre (UPL) et Afek Tounes. Un jeu de chaises musicales qui risque de paralyser la première puissance institutionnelle du pays, qui exerce le pouvoir législatif et un contrôle sur le gouvernement.

L’émergence de la Coalition n’est certes pas la seule responsable de ce grand remue-ménage. La fin de l’alliance entre Nidaa Tounes et Ennahdha, en raison de leur désaccord sur le maintien ou non de Youssef Chahed, a également pesé dans la balance. La naissance de la Coalition nationale, cimentée autour du chef du gouvernement, a, il est vrai, indéniablement participé à semer le trouble entre les deux alliés. Mais une ­question de fond demeure : un éventuel remplaçant de Chahed sera-t-il en mesure d’obtenir une majorité au Parlement ?


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Un vote à valeur de test

Aujourd’hui, Ennahdha dispose de 68 sièges, la Coalition nationale, de 47, et Nidaa, de 43. Chaque camp – ou bloc – a fait ses calculs avant l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2019 : 73 voix peuvent suffire à la faire adopter, dans la mesure où le quorum de 145 députés lors du vote est respecté. C’est la règle pour les lois simples. « La Coalition peut remplacer Nidaa Tounes, veut croire Oussama Sghaier, député Ennahdha. La majorité est pour le gouvernement. » D’autant qu’au sein même de Nidaa Tounes certains sont tentés de soutenir Chahed contre l’avis de leurs dirigeants.

JA

Youssef Chahed n’aura plus besoin d’Ennahdha après avoir reçu l’aval pour un remaniement

Ce vote aura valeur de test de confiance pour le chef du gouvernement. « Ennahdha va négocier et poser ses conditions », estime Larbi Chouikha, professeur à l’Institut de presse et des sciences de l’information. Certains élus menacent déjà de faire faux bond si le contexte politique ne tourne pas à leur avantage. « Youssef Chahed n’aura plus besoin d’Ennahdha après avoir reçu l’aval pour un remaniement [maintes fois annoncé mais pas encore programmé] et l’adoption de la loi de finances », prévient Saïd Ferjani, dirigeant du parti islamiste. Si l’homme a été désavoué par son propre parti, Ennahdha a fait savoir qu’elle ne donnera pas un blanc-seing au gouvernement sur la loi de finances. Le bloc parlementaire compte amender le texte, a fait savoir le président de groupe.


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Mondher Belhaj Ali, indépendant, entend proposer une contre-loi de finances, qu’il s’apprête à présenter avec d’autres députés. Les différents camps semblent décidés à jouer la montre. D’autant qu’il y a urgence. Le PLF doit être adopté avant le 10 décembre, faute de quoi les dépenses de l’État ne pourront être débloquées que par décret présidentiel. De quoi remettre en question la crédibilité du gouvernement et, à terme, causer sa chute.

Si Ennahdha est assurément un interlocuteur de taille, les élus de Nidaa resteront une « alternative solide »

Poursuite du « tourisme ­parlementaire » ?

« Il est trop tôt pour juger des accords à venir », estime Lamine Benghazi, responsable de l’observatoire de l’Assemblée, Marsad Bawsala, qui rappelle que « plusieurs membres de la Coalition ont tenu des propos très durs à propos d’Ennahdha par le passé ». Au sein du groupe, certains refusent de voir rééditées les erreurs anciennes. « Nous envisageons des alliances, mais avec de vraies convictions ! » s’exclame Lamia Dridi, qui considère néanmoins comme un devoir de passer les textes prioritaires d’ici à la fin de la mandature. Objectif : « Se différencier de l’alliance Ennahdha-Nidaa, qui est l’une des causes majeures de l’impasse actuelle. » Mais la nouvelle formation pourra-t-elle s’offrir ce luxe ? Si Ennahdha est assurément un interlocuteur de taille, les élus de Nidaa resteront une « alternative solide », fait-elle valoir.

En cette rentrée, les blocs demeurent donc instables. Et le « tourisme ­parlementaire », une expression aujourd’hui lexicalisée en Tunisie, pourrait se poursuivre ces prochaines semaines. Des discussions auraient été entamées par Ennahdha avec le bloc Al-Horra - Machrou Tounes (14 sièges), issu d’une première scission de Nidaa Tounes et qui tente de s’en rapprocher de nouveau. En vain. Sans prendre position et en louant la volonté de rassemblement de Youssef Chahed, Mohsen Marzouk, le fondateur de Nidaa Tounes, souhaite rassembler les anciens de sa formation et ce qui reste du parti présidentiel.

Hassene Dridi/AP/SIPA

Des coalitions pourraient se sceller en fonction des textes à adopter

94 projets de loi en sommeil

Marzouk n’est pas le seul à pouvoir influer sur la dynamique des partis au Parlement. L’UPL de Slim Riahi, selon des indiscrétions à l’ARP, fait valoir le poids de ses 12 élus qui ont rejoint la Coalition nationale pour obtenir des portefeuilles dans un éventuel nouveau gouvernement.

En attendant, pas moins de 94 projets de loi sommeilleraient dans les tiroirs. Des coalitions pourraient se sceller en fonction des textes à adopter. Les sujets économiques et sociaux pourraient plus facilement mener au compromis entre libéraux que les sujets de société, plus clivants. La loi pour l’égalité dans ­l’héritage, inspirée du rapport de la Colibe, devrait ainsi obtenir l’aval des blocs issus « des coteries qui ont la même identité politique », selon les mots de l’universitaire Hamadi Redissi. L’accord entre la Coalition, Nidaa et Machrou pourrait être appuyé par le Front populaire. Il faudrait que tous les élus de ces blocs progressistes votent en faveur du texte pour qu’il soit adopté, soit 119 voix. Dix de plus que le seuil requis pour les réformes en relation avec les droits et libertés.

« C’est sur les questions éminemment politiques que les négociations vont être extrêmement dures dans l’année à venir », prévient le chercheur. Les rapports de force ont déjà largement pesé sur les hautes instances constitutionnelles. L’instance électorale (Isie) attend ainsi toujours le renouvellement de son président et de plusieurs de ses membres. D’autres instances – dans les domaines de la corruption, des médias, des droits de l’homme ou encore du développement durable et des générations futures – sont au point mort. Les votes concernant les membres des instances requièrent la majorité des deux tiers à l’Assemblée, soit 145 voix.

J’ai voté pour un député Nidaa qui est passé par trois groupes parlementaires sans en aviser ses électeurs. Que signifie alors ma voix ?

Pénalités

Idem pour la Cour constitutionnelle, dont les représentants devraient être élus en octobre. Un précédent accord couché sur le papier, à l’époque où Ennahdha et Nidaa étaient alliés, n’avait finalement pas été respecté. Lors d’un précédent vote, en mars, Ennahdha avait aussi boycotté la séance afin que le quorum ne soit pas atteint. Une technique utilisée sur d’autres textes par d’autres formations politiques.

« Je vous laisse imaginer ce qu’il en sera dans le climat actuel. On est encore plus inquiets qu’avant. Cette Cour a la prérogative de trancher en cas de litige entre les deux têtes de l’exécutif, pointe Lamine Benghazi. Elle est aussi extrêmement importante après des décennies de dictature, dont l’un des piliers est l’arsenal juridique répressif, qui n’a toujours pas été complètement modifié. »

Les partis s’accordent sur le fait que le scrutin « au plus fort reste » alimente l’éparpillement. L’ARP a vu, dès 2014, des majorités fragiles se faire et se défaire, au gré des alliances de conjoncture. À terme, plusieurs formations envisagent une modification de la loi électorale.


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Chacune avec son propre texte ou amendement. Le projet risque là encore de s’enliser. Ennahdha et Nidaa suggèrent encore d’amender le règlement intérieur avec, le cas échéant, des pénalités pour les élus qui changent de bloc. « J’ai voté pour un député Nidaa qui est passé par trois groupes parlementaires sans en aviser ses électeurs. Que signifie alors ma voix ? » s’interroge, en attendant, un électeur tunisois.

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