Justice

Congo : Commisimpex pourra recouvrer une partie de sa créance auprès d’entreprises françaises

À Mpila, au nord de Brazzaville, au Congo (photo d'illustration). © Baudouin Mouanda pour JA

Alors que la cour d’appel de Paris a invalidé la saisie des comptes de la mission diplomatique du Congo en France, elle a en revanche validé des saisies auprès d'entreprises françaises actives à Brazzaville, au profit de Commisimpex.

Si, le 6 septembre, la cour d’appel de Paris a invalidé la saisie des comptes de la mission diplomatique du Congo en France, qu’avait demandée la société Commisimpex, elle a aussi rendu, le même jour, deux autres arrêts dans ce dossier. Selon nos sources, cette juridiction a confirmé des saisies de créances dues au Congo par des entreprises françaises actives dans le pays, au profit de Commisimpex.

Le premier arrêt concerne le groupe de BTP Razel-Bec, redevable de 71 000 euros à la Caisse nationale de sécurité sociale, à la Société nationale des pétroles du Congo et au Trésor public. Le second porte sur EDF Africa Services et sa filiale Hema Congo, qui doivent au total 816 457,09 euros au Trésor public congolais. « Le processus se poursuit, même si les sommes recouvrées à ce jour sont extrêmement faibles au regard du milliard d’euros de dettes du pays à l’égard de Commisimpex »,

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