Justice

Congo : Commisimpex pourra recouvrer une partie de sa créance auprès d’entreprises françaises

À Mpila, au nord de Brazzaville, au Congo (photo d'illustration). © Baudouin Mouanda pour JA

Alors que la cour d’appel de Paris a invalidé la saisie des comptes de la mission diplomatique du Congo en France, elle a en revanche validé des saisies auprès d'entreprises françaises actives à Brazzaville, au profit de Commisimpex.

Si, le 6 septembre, la cour d’appel de Paris a invalidé la saisie des comptes de la mission diplomatique du Congo en France, qu’avait demandée la société Commisimpex, elle a aussi rendu, le même jour, deux autres arrêts dans ce dossier. Selon nos sources, cette juridiction a confirmé des saisies de créances dues au Congo par des entreprises françaises actives dans le pays, au profit de Commisimpex.

Le premier arrêt concerne le groupe de BTP Razel-Bec, redevable de 71 000 euros à la Caisse nationale de sécurité sociale, à la Société nationale des pétroles du Congo et au Trésor public. Le second porte sur EDF Africa Services et sa filiale Hema Congo, qui doivent au total 816 457,09 euros au Trésor public congolais. « Le processus se poursuit, même si les sommes recouvrées à ce jour sont extrêmement faibles au regard du milliard d’euros de dettes du pays à l’égard de Commisimpex », commente Jacques-Alexandre Genet, l’avocat de la société de Mohsen Hojeij.


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Dette

Pour rappel, le Congo a écopé à deux reprises, en 2000 et 2013, de sentences arbitrales de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale le condamnant respectivement à payer à Commisimpex les sommes de 232 et de 754 millions d’euros, suite à des travaux d’infrastructures commandés mais non payés.

L’homme de loi se montre cependant optimiste sur le long terme : « Le Congo sera bien obligé de régler ses relations avec ses créanciers – et donc avec Commisimpex, qui est probablement son plus gros créancier commercial, s’il veut recevoir des aides internationales, et notamment de la part du FMI », assure-t-il.

La cour s’est fondée sur une lettre du 3 mars 1993 par laquelle Brazzaville avait notifié à Commisimpex sa renonciation définitive et irrévocable à toute immunité de juridiction. Un engagement qui ne s’applique cependant pas aux biens diplomatiques, avait tranché la Cour de cassation française le 10 janvier.

Standard & Poor’s relève la note du Congo

Selon la justice américaine, les saisies ne peuvent pas non plus concerner les remboursements qu’effectue l’État dans le cadre de ses euro-obligations : les sommes ainsi gelées pour le compte de Commisimpex en juin 2017, entraînant un défaut du pays et la dégradation de sa note souveraine de B-/B à CCC/C avec perspective négative par Standard & Poor’s, avaient finalement été débloquées deux mois plus tard.

Deux remboursements de Brazzaville dans le cadre de la même obligation étant depuis intervenus en temps et en heure, l’agence de notation a décidé, le 24 septembre, de remonter sa note souveraine à B-/B, avec perspective stable. « Nous considérons que les risques de défaut sur les eurobonds découlant de nouvelles procédures intentées par Commisimpex ont diminué », précise Standard & Poor’s, qui met aussi en avant la remontée du prix du brut, la garantie que constitue l’appartenance du pays à la zone Cemac et l’entrée en production des projets de Moho Nord (Total) et de Banga Kayo (Wing Wah Petrochemical), qui vont booster les recettes fiscales de Brazzaville.

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