Justice

Maroc – Mohamed Aujjar : « Les mentalités doivent évoluer »

Mohamed Aujjar, le ministre marocain de la Justice, à Rabat, le 7 septembre 2018 © Mohamed Drissi Kamili pour JA

Coopération judiciaire avec la France, indépendance de la magistrature, condamnation de militants du Hirak, campagne de boycott, Aziz Akhannouch et le nouveau RNI, cohabitation avec le PJD… Le garde des Sceaux, Mohamed Aujjar, livre ses vérités.

Qu’il reçoive pour le café dans son bureau ministériel ou pour le petit déjeuner dans sa villa du quartier Souissi, Mohamed Aujjar a cette convivialité naturelle qui met son interlocuteur immédiatement à l’aise. Dans la vie comme en politique, il use de la capacité d’écoute, de dialogue et d’argumentation qu’il a acquise quand il était journaliste. Méthodique, le ministre de la Justice du gouvernement El Othmani a su débloquer des textes de lois restés en souffrance du temps de son prédécesseur.

Son mandat coïncide aussi avec la mise en œuvre de l’indépendance de la magistrature : une révolution de l’appareil judiciaire menée sans heurts. Dix-huit mois après sa nomination, l’homme n’a pas à rougir de son bilan. À son actif, l’adoption de la réforme du livre v du code du commerce relatif aux entreprises en difficulté, l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires du fonds d’entraide familiale aux femmes mariées abandonnées ou encore l’accès des femmes au métier de notaire de droit musulman (adoul).

Ces réformes reflètent le penchant d’Aujjar pour les questions de liberté et d’égalité, lui qui fut l’un des fondateurs de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) avant d’être ministre des Droits de l’homme, sous la bannière du Rassemblement national des indépendants (RNI), dont il reste l’un des principaux dirigeants.

Jeune Afrique : Une affaire fait l’actualité, celle des journalistes marocains convoqués par la justice française après une plainte de ­l’ex-capitaine de l’armée de l’air, Mustapha Adib. Ils affirment que les magistrats français outrepassent leurs droits. Qu’en est-il ?

Mohamed Aujjar : Des journalistes marocains ont reçu des convocations directes de la justice française. Or il y a des procédures pour interroger des citoyens marocains, prévues dans la convention et les protocoles additifs de la coopération judiciaire qui lie le royaume à ce partenaire historique privilégié. Le ministère de la Justice a donc convoqué le juge de liaison français pour exprimer notre position très ferme quant à la nécessité de respecter le cadre de cette coopération judiciaire. Notre message a été entendu.

Avez-vous évoqué cette affaire avec votre homologue française, Nicole Belloubet ?

Je peux vous dire que les relations de ­coopération judiciaire passent par des canaux institutionnels et diplomatiques, dans un esprit de partenariat, d’amitié et d’attachement au respect des dispositions de la convention.

Il y a beaucoup de formes d’expression qui reflètent un certain malaise dans notre société

Emmanuel Macron s’est engagé « personnellement » à s’occuper du cas de Thomas Gallay, ce Français condamné pour terrorisme au Maroc. Est-ce de l’ingérence ?

Je n’ai pas à faire de commentaires sur des déclarations attribuées au président de la République française. Maintenant, pour les dossiers de transfèrement, les décisions prises tiennent compte des intérêts supérieurs de tout pays, surtout lorsqu’il s’agit d’affaires liées au terrorisme, extrêmement sensibles.

Votre poste vous impose une réserve quant aux verdicts de tribunaux. Si vous ne l’occupiez pas, comment auriez-vous réagi aux lourdes condamnations de militants du Hirak ?

En tant que militant, je tiens en haute considération l’indépendance de la magistrature. Il se peut que certains jugements puissent ­heurter des sensibilités, décevoir des attentes. Mais il y a toujours un niveau supérieur pour « corriger » toute décision. Sinon, à quoi ­serviraient les recours en appel ou en cassation ? Je reste persuadé que nos magistrats sont épris de justice et sont sensibles à leur environnement. Et je me réjouis de la grâce royale accordée à des dizaines de jeunes condamnés après les manifestations d’Al Hoceima.

Ressentez-vous un malaise social prégnant, qui s’exprime à travers la campagne de boycott ou la recrudescence des mouvements de ­protestation ?

Effectivement, il y a beaucoup de formes d’expression qui reflètent un certain malaise dans notre société. La colère exprimée sur les réseaux sociaux en est une démonstration. On peut y voir aussi un signe de dynamisme de notre société, mais cela n’exempte pas les pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes. Maintenant, il faut que ces expressions légitimes soient canalisées dans un espace de débat démocratique, de manière à aboutir à des propositions alternatives qui enrichissent l’offre politique.

Mohamed Drissi Kamili pour JA

Il nous faut comprendre pourquoi la multitude de réformes décidées depuis des années tarde à s’installer

Collectivement, il nous faut comprendre pourquoi la multitude de réformes décidées depuis des années tarde à s’installer. Il faut mener un exercice d’introspection. Travailler sur une nouvelle pédagogie de la mise en application des réformes en associant les parties afin qu’elles se les approprient. C’est l’approche que je tente d’adopter au ministère de la Justice, où nous essayons de dialoguer, de convaincre et d’impliquer tous ceux concernés.

Certains magistrats reprochent à la carte judiciaire d’être hypertrophiée et non rationalisée. Et à la justice spécialisée d’être non généralisée. Que peut faire votre département ?

Un travail minutieux a été réalisé avec la participation de tous les intervenants pour déterminer les critères de la répartition des tribunaux. Il s’agit de paramètres rationnels qui prennent en considération la carte administrative, le nombre d’habitants, l’activité judiciaire, le nombre de dossiers, l’éloignement du tribunal le plus proche…

Pour ce qui est de la justice spécialisée, nous avons prévu dans le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire la possibilité de créer des sections spécialisées dans la justice commerciale et administrative pour les rapprocher des citoyens.

Dans la réforme de l’organisation judiciaire, votre département veut garder la main sur la gestion administrative et financière des tribunaux. Est-ce le modèle optimal ?

Les bâtiments sont construits par le ministère, les ressources humaines du greffe en dépendent, les ressources matérielles et financières des tribunaux en émanent. Par conséquent, il revient au ministère d’assurer la tâche de la gestion des tribunaux en coopération avec les responsables judiciaires.

Le projet de loi, actuellement en deuxième lecture devant la Chambre des représentants, prévoit la création d’un nouveau poste de secrétaire général du tribunal, qui aura les prérogatives de la gestion administrative et financière. Nous voulons en décharger les juges et les responsables judiciaires pour qu’ils puissent se consacrer à l’amélioration de la qualité de la justice. Une assemblée générale des magistrats est prévue pour statuer sur le programme annuel de travail.

D’autres instances seront chargées de traiter les différentes problématiques rencontrées dans l’administration judiciaire, avec l’implication des barreaux d’avocats et des représentants des corps des auxiliaires de la justice.

Après le transfert de certaines prérogatives du ministère à un parquet général indépendant, comment coordonnez-vous votre action avec la nouvelle institution ?

Dans le passé, la gestion du parquet général se faisait au ministère de la Justice à travers la direction des affaires pénales et de la grâce. Après le transfert des compétences en matière d’action publique, cette même direction garde les prérogatives pour ce qui est de la grâce, de la liberté conditionnelle, du casier judiciaire, de la coopération judiciaire en matière pénale, de la législation pénale.

Aujourd’hui, avec la réforme de l’organisation du ministère, nous allons créer un observatoire national du crime qui va éclaircir et orienter la politique et la législation pénale de notre pays. S’agissant des relations avec la présidence du ministère public, il faut savoir que tous les responsables de cette nouvelle institution sont issus de mon département. Ce qui implique une grande coopération de ces derniers avec leurs anciens collègues.

Le défi est de mettre en place de nouveaux comportements, pratiques et rapports

Ne perdons pas de vue que cette réforme historique bouleverse le paysage judiciaire, habitué depuis soixante ans à un monopole de décision du ministère. Le défi est donc de mettre en place de nouveaux comportements, pratiques et rapports. Et ce n’est jamais facile d’installer une nouvelle culture.

Aic Press

Les partis sont restés trop longtemps des clubs fermés avec des réflexes corporatistes

Aziz Akhannouch et, avant lui, Salaheddine Mezouar à la tête du RNI ne sont pas vraiment des figures historiques du parti. La « vieille garde » dont vous êtes s’est-elle résignée à accepter des « novices » comme leaders ?

Akhannouch a déjà eu une expérience politique en tant que président de commune rurale, président de région, puis ministre RNI. Il a ensuite été élu président du parti dans les règles de l’art. Les partis sont restés trop longtemps des clubs fermés avec des réflexes corporatistes, alors que la société marocaine a beaucoup évolué. Dans toutes les formations, le débat est houleux entre la ligne historique attachée à une culture clanique et une tendance à l’ouverture.

Le RNI a choisi de sortir du schéma idéologique de l’action partisane du XXe siècle et de mener cette expérience d’ouverture sur des énergies nouvelles et sur des potentialités autres que les militants traditionnels, que ce soit au niveau central ou local. Et la greffe a bien pris.

Un des malheurs du Maroc, c’est que les politiques sont longtemps restés dans des stratégies individuelles et des plans de carrière

Pensez-vous qu’Aziz Akhannouch réussira là où son prédécesseur a échoué, c’est-à-dire arriver premier aux élections législatives ?

Aziz Akhannouch a beaucoup apporté au RNI, notamment du sang neuf et une organisation très moderne. Il a réussi à renouveler les appareils, à installer une nouvelle forme de gouvernance transparente et à ouvrir notre formation aux femmes et aux jeunes.

Nous misons sur ces forces nouvelles pour défendre un projet de société crédible à proposer aux Marocains. Ce sont eux qui vont porter le programme sur lequel nous travaillons en continu. Notre challenge d’ici à 2021 est de ramener de nouvelles élites et de nouvelles propositions pour améliorer encore l’offre politique. Et bien entendu, l’objectif est de jouer les premiers rôles aux législatives.

La présidence du RNI, vous y pensez en vous rasant le matin ?

Un des malheurs du Maroc, c’est que les politiques sont longtemps restés dans des stratégies individuelles et des plans de carrière. Les partis ont été réduits à des chapelles présidées par tel ou tel. Le salut viendra de directions collégiales avec une stratégie portée par des équipes. Aujourd’hui, nous sommes une équipe solidaire autour d’Aziz Akhannouch, car nous sommes dans cette démarche collective. Si Aziz a aussi confirmé sa stature de leader aguerri.


>>> À LIRE – Maroc : la garde rapprochée d’Aziz Akhannouch


Quand la colère populaire s’est exprimée à travers la campagne de boycott, il a démontré qu’il savait encaisser les coups et qu’il était un chef qui ne baisse jamais les bras. Parce qu’il croit en un projet politique auquel tous adhèrent. Un projet social-démocrate, fondé sur le bon dosage entre initiatives privées et politiques sociales, attaché à l’État de droit, aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et aux libertés. Un projet de réhabilitation de la politique pour que toutes les intelligences marocaines puissent y trouver leur place et s’intéresser à la chose publique.

Pensez-vous pouvoir mener ce projet au sein d’une majorité gouvernementale hétéroclite, avec des alliés comme le PJD, que vous n’appréciez pas vraiment ?

Qui dit majorité dit coalition de plusieurs partis qui ne partagent pas nécessairement une même vision mais qui, face aux enjeux et aux défis socio-économiques, conviennent d’un programme sans se renier. Le RNI a déjà gouverné avec l’USFP, l’Istiqlal, le MP et aujourd’hui le PJD.

Il a toujours été un parti loyal et fidèle à ses engagements. Nous assumons notre position au sein de ce gouvernement. Nous resterons loyaux à l’éthique qui lie cette majorité. Mais à chaque fois que cela s’avère nécessaire, nous rappelons avec fermeté et courage nos partenaires au respect de nos accords.


Bio express

  • 1959 Naissance à Targuist (Al Hoceima)
  • 1998 Ministre délégué aux Droits de l’homme
  • 2002 Élu député à Rabat
  • 2011 Intègre la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
  • 2014 Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU
  • 2017 Ministre de la Justice

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