Dans ce dossier
Le Congo à l’heure des comptes
Face à la gravité de la crise économique et financière qui ébranle le pays, le gouvernement a opté pour un train de mesures de stabilisation et de relance de la croissance. Les dispositions internes prises en 2016, en particulier sur les réformes des finances publiques, la sécurisation de la recette et la rationalisation de la dépense, n’ont en effet pas suffi à résorber les déséquilibres nés du retournement brutal du marché pétrolier mondial. Ce qui a conduit le gouvernement à participer à la démarche collective arrêtée par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) le 23 décembre 2016, lors du sommet de Yaoundé, visant l’ouverture des négociations avec le FMI et la conclusion d’un programme économique et financier à moyen terme.
Ce programme sera la référence des politiques publiques et le cadre complémentaire d’exécution du Plan national de développement (PND) 2018-2022, adopté par le Parlement congolais le 13 août dernier. Afin de relever les défis auxquels il est confronté, en plus de ce nouveau plan quinquennal, le gouvernement a engagé des actions portant sur les institutions, la gouvernance et les finances publiques, le dialogue social, ainsi que sur la situation dans le département du Pool.
Elles sont la clé du changement qui permettra de renforcer les acquis d’un Congo solidaire, résilient et compétitif. Le 25 octobre 2015, par voie référendaire, le peuple congolais a décidé d’adopter une nouvelle Constitution. Ce choix a ouvert la voie à un processus de renouvellement des institutions existantes et de création de nouvelles institutions, dans lequel le pays s’est engagé, malgré les sévères contraintes financières du moment.
Les institutions
Les échéances électorales ont été respectées. Après la présidentielle de 2016, l’Assemblée nationale, les conseils départementaux et communaux, puis le Sénat ont été renouvelés en 2017. L’opposition républicaine est désormais instituée, et son chef de file désigné.
Il a déjà été procédé à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la mise en place des conseils consultatifs nationaux prévus par la Constitution (notamment ceux des sages et des notabilités traditionnelles, de la femme, de la jeunesse, de la société civile et des ONG…), pour lesquels le processus de nomination des secrétaires permanents est en cours.
Le gouvernement s’attelle par ailleurs méthodiquement à la réforme des autres institutions, dont la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental, et la Commission nationale des droits de l’homme.
La gouvernance et les finances publiques
Depuis 2011, dans le cadre de l’harmonisation de la gestion des finances publiques, les six pays membres de la Cemac ont entamé des réformes à travers un ensemble de directives (lois de finances, règlement général de la comptabilité publique, plan comptable de l’État, nomenclature budgétaire, etc.) que le Congo a transposées dans sa législation conformément au calendrier prévu.
Au-delà de ce chantier en cours d’exécution, la crise économique et financière a conduit les pays de la Cemac à adopter un train de mesures à travers le Programme de réformes économiques et financières (Pref-Cemac), qui doivent leur permettre de restaurer la viabilité des finances publiques et d’améliorer la position des comptes extérieurs.
La stratégie de restructuration de la dette que le gouvernement a élaborée en avril pour rendre la dette soutenable est actuellement discutée avec les créanciers extérieurs
Ainsi, le Congo a entamé les négociations avec le FMI en vue de la signature d’un programme. Un accord technique a été conclu le 18 avril dernier, et, le 31 juillet, le gouvernement a signé la lettre d’intention qu’il a transmise aux services techniques du Fonds, accompagnée du mémorandum des politiques économiques et financières.
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La stratégie de restructuration de la dette que le gouvernement a élaborée en avril pour rendre la dette soutenable est actuellement discutée avec les créanciers extérieurs. Concernant la dette intérieure, un cabinet international est en train de réaliser un audit, dont les conclusions nous seront remises dans les meilleurs délais. Enfin, un rapport sur la gouvernance et la corruption, rédigé en consultation avec les services techniques du FMI, a été publié le 20 juin, qui précise un certain nombre de mesures à mettre en œuvre.
Le PND 2018-2022
Le Congo vient de se doter d’un nouveau plan quinquennal. Le coût global de ce Plan national de développement 2018-2022 est évalué à 15 510 milliards de F CFA (environ 23 milliards d’euros). Son cofinancement sera assuré, dans une large proportion, par le secteur privé national et étranger – lequel bénéficiera d’un environnement des affaires plus attrayant –, ainsi que par les partenaires au développement.
À travers ce PND, le gouvernement entend conduire les transformations économiques et sociales autour de trois axes prioritaires : le renforcement de la gouvernance, en particulier économique et administrative ; la valorisation du capital humain, avec une réforme en profondeur du système éducatif et de formation professionnelle ; la diversification de l’économie, avec un accent particulier sur l’agriculture au sens large (c’est-à-dire y compris l’élevage, la pêche, la pisciculture, l’agroforesterie) et le tourisme, sans oublier la poursuite de l’industrialisation.
Pour soutenir ces axes prioritaires, quatre mesures d’accompagnement ont été retenues : la stabilisation et la relance économiques, la mobilisation des ressources financières externes et domestiques, la préservation et la rentabilisation des infrastructures existantes, ainsi que l’amélioration du climat des affaires.
Le dialogue social
Les défis économiques et sociaux auxquels sont confrontés les acteurs du monde du travail nécessitent un consensus – indispensable pour avancer – et, donc, au préalable, un dialogue constructif entre les principales parties prenantes, à savoir l’État (l’exécutif et l’administration), le patronat et les syndicats de travailleurs les plus représentatifs.
Le gouvernement tient d’ailleurs à féliciter les différents acteurs d’être parvenus à faire passer le sens du dialogue dans la culture de la négociation et les encourage à persévérer dans cette voie. Depuis 2017, plusieurs rencontres bipartites et tripartites ont en effet eu lieu, sous l’autorité des membres du gouvernement, afin d’examiner des questions liées au climat social ou, simplement, au fonctionnement des différentes instances du dialogue social. En l’occurrence, lors de la session qu’il a tenue en avril, le Comité national du dialogue social a adopté un certain nombre de recommandations.
Un mécanisme tripartite de suivi a été mis en place afin de faire toutes les suggestions utiles pour accélérer la mise en œuvre de ces recommandations et gérer les intersessions (une deuxième session est prévue avant la fin de l’année). La Commission nationale consultative du travail devra elle aussi se réunir afin de se pencher sur les modifications et les innovations à apporter au code du travail et au statut général de la fonction publique.
La situation dans le Pool
Après deux années de conflits aux conséquences humaines, économiques et sociales considérables, le gouvernement et le pasteur Ntumi ont signé à Kinkala le 23 décembre 2017 un accord de cessez-le-feu et d’arrêt des hostilités par lequel chacune des deux parties a pris des engagements.
Le redressement économique et social du pays est un défi et un combat que les Congolaises et les Congolais gagneront ensemble
Pour le gouvernement, il s’agit de garantir : la sérénité, l’application et le parachèvement du processus de paix ; la mise en place d’une commission ad hoc mixte paritaire pour veiller à la poursuite du processus de paix et à l’application stricte de cet accord ; la démobilisation et la réinsertion sociale et économique des ex-combattants après le ramassage des armes ; l’allègement progressif du dispositif militaire déployé dans le Pool, sous le contrôle de la commission ad hoc mixte paritaire ; ainsi que la réinsertion des populations dans leur localité et la création des conditions qui permettent la libre circulation des biens et des personnes.
De son côté, le pasteur Ntumi s’est engagé d’une part à faciliter le ramassage des armes détenues par les ex-combattants et à les remettre à la commission ou aux institutions habilitées, et d’autre part à ne poser aucune entrave au rétablissement de la libre circulation des biens et des personnes, ainsi qu’au redéploiement de la force publique dans le département du Pool. L’exécution de ces engagements est favorisée par une série de mesures d’apaisement prises par le gouvernement, comme la libération des 82 prisonniers proches du pasteur Ntumi ou la levée, le 27 juillet, du mandat d’arrêt lancé contre ce dernier. Quant à l’opération de ramassage des armes, elle est en cours depuis le 10 août.
Le gouvernement que je conduis est à la manœuvre et entend rationaliser, sous la très haute autorité du président Denis Sassou Nguesso, la « Marche vers le développement » dans laquelle est engagé le peuple congolais. Ce dernier fait montre de sens patriotique et civique dans le processus de sortie de crise, qui semble désormais surmontable à tous égards. Le redressement économique et social du pays est un défi et un combat que les Congolaises et les Congolais gagneront ensemble. Avec un esprit de suite, de détermination et de rigueur, il s’agit de mener de nombreuses réformes, à court, à moyen et à long terme. Leurs résultats seront à la hauteur des efforts consentis par tous.
