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Cet article est issu du dossier «Branle-bas de Bemba en RDC»

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Justice

RDC : Jean-Pierre Bemba, en attente de l’audience du 4 juillet

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA

Condamné dans une affaire de subornation de témoins, le sort judiciaire de Jean-Pierre Bemba devant la CPI sera définitivement fixé lors de l’audience du 4 juillet.

Si la libération de Jean-Pierre Bemba n’est que provisoire, c’est à cause de sa condamnation dans une affaire de subornation de témoins. Prononcée en mars, sa peine peut encore fluctuer puisque le bureau du procureur a fait appel de l’année de prison et des 300 000 euros d’amende dont il a écopé. Il réclame cinq ans de prison, le maximum prévu par les textes. Et c’est ce qui doit être étudié lors de l’audience du 4 juillet.

Le point de départ pour évaluer la durée de sa détention étant novembre 2013, date de son inculpation dans cette affaire, Bemba peut donc encore théoriquement se retrouver sous le coup d’une condamnation jusqu’en novembre 2018. Il y a toutefois peu de chance qu’il ait une mauvaise surprise.

Libération définitive en bonne voie

D’abord parce qu’il paraît peu probable que la chambre – la même qui vient de le libérer – donne entièrement raison au bureau du procureur. Ensuite parce que, même s’il était condamné à une telle peine, il pourrait demander une libération anticipée. Les statuts de la CPI prévoient en effet qu’une telle option soit examinée lorsqu’un détenu arrive aux deux tiers de sa peine. Bemba en aurait déjà purgé au moins les quatre cinquièmes.

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