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Cet article est issu du dossier «Zoom sur les meilleurs projets d’infrastructures en Afrique»

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Cabinet d'avocats

Projets d’infrastructures : « Quand il y a des zones d’ombre, c’est au détriment des États »

Sophie Pignon, associée du cabinet Bird & Bird © Capture d’écran Youtube/Université Paris-Dauphine Tunis

Sophie Pignon, associée du cabinet Bird & Bird, chargée du département Droit public-Financements de projets au sein du bureau de Paris revient sur les caractéristiques essentielles d'un projet viable.

« Un bon projet d’infrastructure, c’est avant tout un dossier préparé en amont avec la réalisation d’une étude de faisabilité qui va au-delà de l’aspect technique, maintenant bien documentée. Les dimensions juridique et financière restent trop souvent négligées, alors qu’elles sont particulièrement structurantes.

Quand il subsiste des zones d’ombre dans les études préalables et dans les contrats, c’est au détriment des pouvoirs publics

Même s’il existe une facilité juridique hébergée au sein de la BAD pour accompagner les États, nous constatons qu’elle n’est pas assez utilisée, bien qu’un nombre important de projets nécessitent une telle aide. Et quand il subsiste des zones d’ombre dans les études préalables et, in fine, dans les contrats, c’est au détriment des pouvoirs publics.

Si la viabilité économique d’un projet n’est pas assurée et que l’on envisage par exemple une concession, il y a peu de chances que les principaux acteurs du secteur soumissionnent au moment de l’appel d’offres. Sauf à mettre en place des subventions pour rééquilibrer l’économie du projet, mais encore faut-il que tout cela soit anticipé.

Les juristes ne sont pas suffisamment formés a la négociation et restent encore trop souvent formalistes

Sur le continent, les juristes ne sont pas suffisamment formés a la négociation et restent encore trop souvent formalistes. Dans les faits, le droit est souvent perçu comme un obstacle à la réalisation d’un projet, alors qu’il facilite sa concrétisation dans un environnement sécurisé et ­optimisé. »

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