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Cet article est issu du dossier «Élections : l'Afrique progresse-t-elle ?»

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Elections

Élections africaines : quelles crédibilités pour les commissions électorales ?

Des employés de la Commission électorale indépendante le 30 octobre 2016 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Des employés de la Commission électorale indépendante le 30 octobre 2016 à Abidjan, en Côte d'Ivoire. © Diomande Bleblonde/AP/SIPA

Après la mise en place de ces organismes de commissions dans les années 1990, afin de faire respecter l’équité et la transparence du vote, leur bilan est pour le moins mitigé.

La quasi-totalité des pays africains s’est dotée d’organismes de gestion des élections (OGE). Autrement dit de « commissions électorales » censément « indépendantes » ou « autonomes ». Elles n’échappent pourtant pas aux accusations de partialité. En Côte d’Ivoire, où des scrutins municipaux, régionaux et sénatoriaux doivent se tenir cette année, l’opposition exige que la composition de cet organe soit modifiée : on y dénombre actuellement huit membres de la majorité et quatre de l’opposition.

Encore traumatisé par une crise postélectorale gravissime, dont la commission fut l’un des responsables, le pays a été récemment épinglé par la Cour africaine des droits de l’homme. Le gouvernement est accusé d’avoir « violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ».

Commissions actives ou observatrices ?

Apparus au début des années 1990 lors de l’avènement du multipartisme, les OGE avaient en théorie pour mission d’organiser en toute indépendance des scrutins au-dessus de tout soupçon. Auparavant, ils étaient encadrés par l’administration publique, notamment le ministère de l’Intérieur, qui œuvrait davantage pour le Palais que pour l’épanouissement de la démocratie.

Spécialiste des questions de gouvernance à l’Open Society in West Africa (Osiwa), Mathias Hounkpè estime que « la qualité et la transparence des scrutins se sont améliorées depuis vingt-cinq ans » et que « cette amélioration peut être en partie portée au crédit des OGE, auxquels les électeurs accordent de plus en plus leur confiance ».

Reste que, depuis quelques années, des pays comme le Cap-Vert, le Mali ou le Sénégal ont replacé tout ou partie de l’organisation des scrutins dans le giron de l’État – sans pour autant supprimer les commissions, désormais réduites à un rôle d’observateur et de lanceur d’alerte. La Côte d’Ivoire, la Guinée et le Bénin songent à faire de même.

Composition des commissions

Au Gabon, où le scrutin de 2016 continue d’être contesté, l’organisation des élections restera l’apanage de l’État, malgré une réforme de la commission annoncée en grande pompe. « Ce retour en arrière est surtout le fait des francophones », regrette Hounkpè, très favorable pour sa part au maintien des OGE.

 Les OGE doivent permettre d’apaiser le climat pour que l’on puisse débattre des questions de fond

Chez ces derniers, les membres des OGE sont choisis au sein des partis politiques. Chez les anglophones, ils sont censés être apolitiques. Hounkpè considère lui aussi que ces commissions devraient être « dépolitisées et animées par des techniciens » pour éviter que la bataille électorale ne « trouve un prolongement en leur sein ». Il conteste aussi l’argument selon lequel les OGE pèseraient lourdement sur les finances publiques.

Selon une étude de l’Osiwa à paraître prochainement, leur coût est en réalité marginal. Et Hounkpè de conclure : « Les OGE doivent permettre d’apaiser le climat pour que l’on puisse débattre des questions de fond. »

Sénégal 2019

Ce qui risque de ne pas encore être le cas au Sénégal, à en juger par les récents propos du ministre de l’Intérieur, organisateur du scrutin présidentiel de 2019. Devant les caméras de télévision, Aly Ngouille Ndiaye a en effet froidement indiqué vouloir « travailler pour que le président Macky Sall gagne au premier tour ».

Dans cet objectif, il envisage de tout faire pour favoriser l’inscription des partisans du président sortant, de les aider à récupérer leur carte d’électeur et à aller voter. Des propos repris en boucle par l’opposition… Les programmes attendront.

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