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Cet article est issu du dossier «Mines en RDC : les dessous du coup de force»

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RDC : qu’y a-t-il dans le nouveau code minier ?

La cheminée et le terril de la Gécamines, symboles de la ville de Lubumbashi, capital de la riche province minière du Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo, le 8 mars 2015.

La cheminée et le terril de la Gécamines, symboles de la ville de Lubumbashi, capital de la riche province minière du Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo, le 8 mars 2015. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en janvier 2018, le nouveau code minier attend encore la signature du chef de l’État, facultative selon la Constitution congolaise, avant sa promulgation.

Parmi les mesures phares que ce texte comporte, la hausse des royalties de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires réalisé sur les minerais classiques – tels que le cuivre ou l’or – , et surtout de 2 à 10 % sur les minerais dits stratégiques, comme le cobalt, dont les prix flambent actuellement.

Le nouveau code minier crée également une taxe de 50 % « sur les profits exceptionnels », quand ils sont supérieurs de 25 % au business plan présenté au démarrage de la mine. Il oblige les sociétés minières en RD Congo à réserver 10 % de leur capital à des privés congolais, et augmente la part gratuite de l’État de 5 à 10 %, augmentée de 5 % à chaque renouvellement de permis. Enfin, le code diminue la durée des permis miniers de trente à vingt-cinq ans.

Selon un avocat spécialiste du droit minier en Afrique, qui a eu accès à la dernière version du texte, toujours évolutif, le code est parfois imprécis, voire contradictoire. « Dans l’une de ses clauses, il est question d’une application immédiate des dispositions fiscales et douanières à tout le monde, y compris à ceux déjà présents dans le pays.

Même la Tanzanie, qui n’a pourtant pas la cote auprès des miniers du fait de sa politique souverainiste, a pris plus de temps pour prévoir une approche juridique plus fine, estime un avocat

Mais une autre clause évoque un moratoire de cinq ans pour les mines en exploitation. Laquelle doit-on prendre en compte ? » s’interroge l’expert, pour qui la rédaction de la clause relative à l’obligation de recourir à la sous-traitance locale est, elle aussi, alambiquée. « Même la Tanzanie, qui n’a pourtant pas la cote auprès des miniers du fait de sa politique souverainiste, a pris plus de temps pour prévoir une approche juridique plus fine », estime le même avocat.

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