Dans ce dossier
Outre le tri effectué parmi les 285 titres forestiers distribués avant et pendant les conflits à des fins purement spéculatives, sans aucun respect de l’environnement et des droits des populations riveraines, un moratoire interdisant l’octroi de nouveaux titres a été instauré en mai 2002 sur toute l’étendue du territoire national. Dans la foulée, trois mois plus tard, un nouveau code forestier était adopté.
Depuis, la régularisation des titres forestiers n’a pas été facile, la défense du moratoire en particulier. À plusieurs reprises, ce dernier a même failli être levé, quand il n’a pas été purement violé.
En 2015, 3 nouveaux titres, portant sur une superficie d’environ 650 000 ha, ont été accordés dans la province de la Tshopo (Nord, chef-lieu Kisangani), à deux sociétés à capitaux chinois : la Millénaire forestière (Somifor) et la Forestière pour le développement du Congo (Fodeco).
Une situation dénoncée par Greenpeace dans un rapport publié à Kinshasa en juillet 2016. Quatre mois auparavant, des ONG de défense de l’environnement avaient déjà dénoncé une tentative du gouvernement congolais de lever le moratoire.
Une bataille loin d’être terminée
Quinze ans après cette remise en ordre du secteur, quel bilan peut-on en dresser ? Après abrogation ou conversion des anciens titres forestiers et conformément aux dispositions du code forestier, 57 contrats de concessions forestières ont été signés, assortis de plans de gestion validés par l’administration forestière et de clauses sociales conclues avec les communautés riveraines. Soit une superficie de plus de 10 706 000 ha (soit plus de 107 060 km ).
Par ailleurs, 21 titres ont été résiliés (dont 15 à la suite des demandes de rétrocession au domaine public de l’État et 5 à la suite de demandes de conversion en concession de conservation) et trois ont été mis en sursis.
Concernant le moratoire, même si son éventuelle levée reste soumise à plusieurs conditions, son maintien n’est pas non plus assuré. La bataille est donc loin d’être terminée… En effet, selon les données du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), si la RDC compte encore 154 millions d’ha de forêt tropicale, elle en perd environ 1 million tous les deux ans. La vigilance reste donc de mise.
