Droits de l’homme

Driss El Yazami  : « Il faut un dialogue institutionnel et inclusif dans le Rif »

Le président du Conseil national des droits de l’homme, Driss El Yazmani.

Le président du Conseil national des droits de l’homme, Driss El Yazmani. © Camille Millerand pour ja

Contestation à Al-Hoceïma, nouvelles prérogatives du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), architecture du gouvernement, défense des libertés individuelles… Le garant en chef des droits civiques et politiques, Driss El Yazami, fait le point pour Jeune Afrique.

« Je salue les jeunes d’Al-Hoceïma ! » Le lapsus n’a pas manqué de faire sourire le public du forum organisé en marge du Festival gnaoua d’Essaouira. Driss El Yazami voulait en fait saluer les dizaines de milliers de jeunes Marocains qui s’y donnent rendez-vous chaque année pour profiter du vent de liberté qui souffle dans la Cité des alizés. Mais le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est bien évidemment préoccupé par la situation tendue qui prévaut dans le Rif. El Yazami ne parle pas de ce sujet délicat avec la verve du militant qu’il a toujours été, mais plutôt avec le devoir de réserve qui s’impose au haut commis de l’État qu’il est devenu.

Jeune Afrique : Comment le CNDH suit-il la crise du Rif et que fait-il pour garantir le respect des droits de l’homme ?

Driss El Yazami : Depuis la mort du regretté Mouhcine Fikri, la commission régionale du CNDH suit de près les événements d’Al-Hoceïma. Depuis près de deux mois, quatre collègues du bureau central sont envoyés chaque semaine en renfort dans la province.

Notre dernière action en date a été de réaliser des expertises médicales sur un groupe de détenus à Al-Hoceïma et un autre à Casablanca. Et le rapport établi par le CNDH a été transmis au ministre de la Justice pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires.

La tension observée ces derniers temps ne devrait pas balayer cet acquis qu’est la liberté de manifester

Selon certaines sources, des détenus du Hirak du Rif auraient subi des tortures

Je ne peux pas vous livrer ce qu’il y a dans ce rapport. Nous sommes une instance constitutionnelle qui fait son travail, mais ce n’est pas à nous d’établir de manière irrécusable s’il y a eu ou non des atteintes graves aux droits de l’homme.

Cela dit, il faut rappeler que, depuis des mois, la population a pu s’exprimer et manifester de manière pacifique, à Al-Hoceïma ou ailleurs, mis à part les événements d’Imzouren, qui avaient donné lieu à une première vague d’arrestations. La tension observée ces derniers temps ne devrait pas balayer cet acquis qu’est la liberté de manifester.

Ne pensez-vous pas que la tension dans le Rif résulte d’un processus de réconciliation inachevé ?

L’Instance Équité et Réconciliation (IER) avait pris en compte la charge historique du Rif. Il y a eu des auditions publiques à Al Hoceima avec des témoignages poignants. L’IER est même allée au-delà de la période qui relevait de sa mission (1956-1999).

J’ai moi-même fait deux voyages au Caire pour organiser la réception de Saïd El Khattabi par l’IER, et on avait même commencé à discuter de la possibilité de rapatrier la dépouille d’Abdelkrim El Khattabi. Malheureusement, nous n’avons pas pu tout faire.

De toute façon, une telle instance ne peut jamais établir toute la vérité. En Argentine, par exemple, une commission équivalente avait fait la lumière sur les cas de 10 000 disparus sur un total de 26 000. L’IER a eu néanmoins le mérite de permettre au Maroc de passer de la mémoire à l’Histoire.

Le rôle du CNDH n’est-il pas de proposer des solutions pour une sortie de crise ?

Nous devons être l’un des acteurs qui contribuent au retour à un dialogue institutionnel et inclusif. Dialogue qui doit intégrer l’ensemble des parties, y compris les protestataires, qui ont hélas refusé un temps tout échange.

Il faut que les acteurs soient prêts à écouter la voix de la raison et à remettre en question leurs certitudes

Il faut qu’on fasse preuve d’inventivité pour revenir réellement à un processus de dialogue. Assurer une médiation en cas de conflit social fait partie des prérogatives du CNDH. Mais pour la réussir, il faut que les acteurs soient prêts à écouter la voix de la raison et à remettre en question leurs certitudes. Ce rôle de médiation, nous le prenons très au sérieux.

Nous sommes en contact avec deux ONG internationales spécialisées dans le domaine, pour des cycles de formation dans notre Institut national de formation aux droits de l’homme (INFDH).

Cet INFDH vient d’être rebaptisé Institut Driss-Benzekri [ancien président de l’IER]. Quel bilan tirez-vous de ses deux ans d’activité ?

Nous avons fait le choix de démarrer progressivement, avant même d’avoir ce nouveau siège avec sa dizaine de salles de formation et son centre d’hébergement.

L’institut a réalisé plus de 200 séminaires de formation, parfois en collaboration avec des institutions internationales. Et dans l’avenir, l’Institut Driss-Benzekri aura des antennes dans les maisons des droits de l’homme que nous sommes en train de créer dans toutes les régions et qui devront accueillir les sièges des commissions régionales du CNDH.

 Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le secrétariat général de l’ONU, reconnaissent la crédibilité du travail de nos commissions régionales dans le Sud

Le travail des commissions régionales du CNDH au Sahara est souvent utilisé comme argument pour contrer la proposition d’élargir les prérogatives de la Minurso au monitoring des droits de l’homme. Pensez-vous que le Maroc puisse éternellement jouer cette carte ?

Toutes les instances internationales, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le secrétariat général de l’ONU, reconnaissent la crédibilité du travail de nos commissions régionales dans le Sud. Les acquis institutionnels dans cette région sont nombreux.

Il n’est que de citer le changement de la loi sur la justice militaire devant laquelle les civils ne peuvent plus être déférés, ou encore la reconnaissance des associations ­sahraouies dites indépendantistes. Les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc s’aperçoivent que la question des droits civiques et politiques n’est plus un argument crédible à faire valoir. Ils ont changé de braquet pour soulever désormais le sujet des ressources naturelles.

Il y a un véritable gisement civique dans le pays

Pourquoi les Marocains restent-ils sceptiques quant au respect des droits de l’homme ?

Il y a un véritable gisement civique dans le pays. Il n’y a qu’à voir le nombre d’associations et la fréquence des manifestations : nous en sommes à 13 000 en moyenne par an.

Les Marocains ont compris qu’ils ont des droits et surtout des revendications sociales et économiques importantes à exprimer. Mais je pense qu’ils estiment que la question des droits civiques et politiques est derrière eux. Aujourd’hui, ils revendiquent le droit au travail, à la santé, à l’école…

En matière de liberté de croyance et de liberté sexuelle, il reste pourtant du chemin à faire. Vous préparez un rapport dans ce sens ?

Le rapport que nous finalisons traite des événements qui ont marqué les années 2014-2015. La société marocaine avait été secouée par plusieurs affaires dans un laps de temps très court : la polémique Jennifer Lopez, les deux Femen de la tour Hassan, les jeunes filles d’Inezgane, le jeune tabassé à Fès, le débat sur l’IVG

Nous avons pris du recul pour comprendre et traiter ces affaires. Ce rapport est presque prêt. Nous ne pouvons le rendre public avant son adoption en assemblée générale. Et réunir celle-ci dépend de l’adoption de la nouvelle loi du CNDH.

Êtes-vous satisfait du projet de loi du CNDH adopté récemment en Conseil de gouvernement ?

Disons que je suis satisfait à 75 %. Le gouvernement ne nous a pas suivis à propos du mécanisme de recours pour les victimes de discrimination raciale, préférant le confier à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination.

Mais le CNDH a vu tout de même ses prérogatives élargies, avec les mécanismes de prévention contre la torture et ceux de recours, pour les enfants comme pour les personnes en situation de handicap. C’est une avancée importante parce que ces mécanismes représentent la mise en œuvre effective des engagements internationaux pris par le Maroc.

Que pensez-vous du retour d’un département ministériel aux droits de l’homme dans l’architecture gouvernementale d’El Othmani ?

Nous étions pour le maintien de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme (DIDH), dont le staff est désormais sous la tutelle du département dirigé par Mustapha Ramid. L’action du DIDH venait d’être saluée dans deux rapports de l’ONU.

Nous avons sensibilisé les différents secrétaires généraux de partis sur la question durant la phase des négociations. Ils n’ont malheureusement pas suivi notre avis.

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