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Cet article est issu du dossier «La Tunisie sur le qui-vive»

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Elections

Tunisie : les élections locales encore bancales ?

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Mis à jour le 23 octobre 2019 à 19h51
Parlement tunisien en 2011

Parlement tunisien en 2011 © Magharebia by Flickr

C’est le 17 décembre qu’auront lieu les prochaines élections locales en Tunisie. S’il reste encore sept mois avant le scrutin, des dysfonctionnements restent toutefois à corriger.

Le scrutin du 17 décembre concernera les 350 municipalités du pays. La Constitution du 27 janvier 2014, dans ses articles 131 à 142 consacrés au pouvoir local, leur attribue des « compétences propres » et les dote de l’autonomie administrative et financière. L’étendue des pouvoirs des exécutifs locaux n’est cependant pas précisée : c’est à la loi de le faire. Problème : le code des collectivités locales n’a toujours pas été débattu – et a encore moins été adopté – par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Un retard inhérent aux dysfonctionnements du régime parlementaire tunisien, mais qui devrait être rapidement corrigé. Des sources gouvernementales laissent entendre que le texte devrait bientôt passer en Conseil des ministres. Les grandes lignes d’un consensus auraient été dégagées entre Ennahdha et Nidaa Tounes, les deux principaux partis du pays par leur poids.

Le mode de scrutin sera inchangé par rapport aux législatives de 2014 : il se déroulera en un tour, à la proportionnelle au plus fort reste, à l’échelle de chaque municipalité. La nouveauté tient à la composition du corps électoral. Tous les Tunisiens résidents en âge de voter seront concernés, y compris les membres des forces de sécurité. Ce point a fait l’objet des discussions les plus âpres au Parlement. Les Tunisiens de la diaspora (plus de 1 million d’inscrits) seront en revanche exclus de la consultation, car ils ne sont pas rattachés à une municipalité.

Une campagne de sensibilisation en juin

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit lancer une campagne de sensibilisation en juin afin de mobiliser une dernière fois les non-inscrits et de rafraîchir la liste électorale. Mais la torpeur estivale et le désenchantement citoyen risquent d’en démotiver plus d’un.

À l’issue du scrutin, les recours et les éventuelles contestations des résultats devront en théorie être adressés à la Cour constitutionnelle, seule compétente. Mais ses membres n’ont toujours pas été désignés, en raison du retard pris dans l’installation du Conseil supérieur de la magistrature.

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