Cette initiative, lancée en 2015 par le président Béji Caïd Essebsi, vise pour l’essentiel à lever les poursuites pour corruption à l’encontre de fonctionnaires de l’ancien régime. Officiellement, les membres de la Choura estiment que le projet peut être amélioré.
Officieusement, ils sont en fait divisés : certains exigent que le texte couvre la période 2012-2013, pendant laquelle Ennahdha était au pouvoir, tandis que d’autres jugent inutile une loi supplémentaire alors qu’un processus de justice transitionnelle est engagé par l’Instance Vérité et Dignité (IVD). De nombreux membres de la Choura opposés au président du parti, Rached Ghannouchi – lequel prône la gouvernance par consensus –, estiment que s’abstenir de soutenir cette loi permettrait à Ennahdha de se démarquer et de revoir à son avantage les modalités de son alliance avec Nidaa Tounes, la formation au pouvoir.
