Le 7 mars, François Graner a obtenu la transmission au Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le conflit entre une disposition du code du patrimoine et deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification partielle de ces documents.
Pourtant, Dominique Bertinotti, mandataire des archives de l’ancien président François Mitterrand, s’était opposée à leur transmission au chercheur. S’il juge la QPC suffisamment sérieuse, le Conseil d’État la transmettra au Conseil constitutionnel avant le 7 juin.
