Dans son exposé des motifs, le procureur a estimé que la justice helvétique n’a pas compétence pour juger les faits, qui se sont déroulés en Algérie entre 1992 et 1994, et qu’il n’y avait alors pas dans ce pays de guerre au sens du droit public suisse.
Le 16 janvier, les avocats de la défense ont fait appel auprès du Tribunal pénal fédéral, qui dispose de huit mois pour répondre. À l’issue de ce délai, il pourra demander au procureur de poursuivre la procédure, d’établir ou non l’existence d’une guerre en Algérie au moment des faits ou de clore l’affaire.
