Energie

Algérie : Total persuadé de gagner contre la Sonatrach

Réservé aux abonnés | | Par
Mis à jour le 21 octobre 2016 à 09h53
Patrick Pouyanné est à la tête du producteur français d'hydrocarbures Total.

Patrick Pouyanné est à la tête du producteur français d'hydrocarbures Total. © Jaques Witt/SIPA

Le français Total et son patron, Patrick Pouyanné, se disent persuadés de gagner leur combat judiciaire contre la Sonatrach à propos du projet de Tin Fouye Tabenkort (TFT, dans le centre-est de l’Algérie), dans lequel les deux groupes sont associés avec l’espagnol Repsol.

En cause, l’imposition d’une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés sur ce projet depuis 2006, alors qu’une clause contractuelle prévoyait une stabilité fiscale.

« Nous ne remettons pas en question le droit de l’État algérien de modifier sa fiscalité comme il l’entend, mais le fait que la Sonatrach, avec qui nous avons signé ce contrat, ne nous ait pas indemnisés en vertu de cette clause », précise un représentant de Total, qui indique avoir entamé fin juin une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage, à Genève.

Règlement extrajudiciaire

Le géant pétrolier français se dit ouvert à une transaction extrajudiciaire pour résoudre ce différend, rappelant que la Sonatrach avait terminé ainsi les procédures entamées pour les mêmes raisons par l’américain Anadarko et le danois Maersk Olie, en leur versant respectivement 4,4 milliards et 920 millions de dollars chacun.

À Alger, des acteurs locaux du secteur pétrolier faisaient remarquer récemment à Jeune Afrique le manque d’expertise des équipes juridiques du groupe public algérien, qui a signé avec légèreté certaines clauses contractuelles telles que celle invoquée par Total.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€

Abonné(e) au journal papier ?

Activez votre compte
Fermer

Je me connecte