Politique

Constitution : la citadelle Algérie

Conditions requises pour briguer la magistrature suprême, accès des binationaux à des postes clés, statut de la langue arabe… La révision de la loi fondamentale va dans le sens d’un raidissement identitaire.

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Mis à jour le 18 février 2016 à 09:20

Le vote au Parlement, à Alger, le 7 février. © ALGIERS/XINHUA PRESS/CORBIS

Elle a été approuvée à la quasi-unanimité, sans débat, par un simple vote à main levée. « Elle » ? La révision de la Constitution. Présentée comme le testament politique d’Abdelaziz Bouteflika, elle était à l’ordre du jour depuis avril 2011. Quatre ans de consultations et de valse-hésitation pour aboutir à un résultat qui mérite analyse.

Quelles sont les nouvelles mesures de la Constitution ?

La mesure phare de ce texte signe le retour à une limitation du nombre de mandats présidentiels (deux au maximum), un verrou qui existait dans la Constitution de 1996 mais avait été supprimé, en 2008, pour autoriser Bouteflika à briguer un troisième mandat l’année suivante. Désormais, une telle manœuvre ne sera plus possible : l’article 178 précise qu’aucune révision ultérieure ne pourra porter atteinte à cette limitation. Autre innovation, voulue de longue date par le chef de l’État, la clarification des rôles du président et du Premier ministre, qui sera à nouveau issu des rangs du parti ayant obtenu la majorité à l’Assemblée.

Au-delà de ces ajustements politiques, la Constitution du 7 février 2016 témoigne d’un net raidissement identitaire. Elle interdit ainsi aux binationaux d’accéder aux plus hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques (ministre, chef de parti ou haut fonctionnaire). Cet article 51, défendu bec et ongles par Ahmed Ouyahia, le directeur du cabinet présidentiel, n’est pas le seul à soulever des interrogations.

Un « Haut Conseil de la langue arabe » sera rattaché directement au président de la République

L’article 3, qui élève le tamazight, jusque-là « langue nationale », au rang de « langue officielle », spécifie en même temps que l’arabe demeurera « la langue de l’État » et réaffirme la nécessité de l’arabisation. Un « Haut Conseil de la langue arabe », chargé d’œuvrer à l’épanouissement de l’arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et techniques, sera rattaché directement au président de la République.

Autre nouveauté, spectaculaire et toutefois peu commentée : « la diffusion des informations, des idées, des images et des opinions […] est garantie » mais subordonnée au « respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ». Une disposition qui revient à criminaliser l’atteinte au sacré sans le dire vraiment.

Le virage identitaire

Les changements apportés à l’article 73, relatif aux critères d’éligibilité du président, traduisent l’ampleur du virage identitaire qui corsète désormais la loi fondamentale. Pour être éligible, un candidat doit être musulman et jouir uniquement de la nationalité algérienne (c’était déjà le cas auparavant).

Il doit de surcroît ne jamais avoir acquis une autre nationalité, avoir résidé exclusivement en Algérie les dix années précédant le dépôt de sa candidature et prouver que ses deux parents sont détenteurs de la nationalité algérienne depuis leur naissance, tout comme son conjoint – lequel doit avoir été toute sa vie exclusivement algérien ! La Birmanie de la junte et l’Égypte – belle hypocrisie pour qui se souvient que l’épouse du président Moubarak, Suzanne, était galloise par sa mère – étaient jusque-là les seuls à imposer des conditions aussi strictes.

L’Algérie de 2016 vient d’accoucher d’une Constitution que les ultras d’Ennahdha, en Tunisie, n’auraient pas reniée, et c’est là tout le paradoxe. La plupart de ces sujets sensibles ont fait l’objet de joutes enflammées en Tunisie, entre fin 2011 et début 2014. Pourtant, en dépit du rapport de forces qui prévalait à l’époque à l’Assemblée constituante, les débats sur les droits politiques des binationaux ou le blasphème ont été tranchés dans un sens très libéral. La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, dans son article 74, offre ainsi le droit aux binationaux musulmans de se porter candidats à la magistrature suprême à condition qu’ils s’engagent à renoncer à leur autre nationalité une fois les résultats proclamés…