Vers un titre foncier simplifié en Afrique francophone
L’Association du notariat francophone (ANF) met toujours en avant sa proposition de « titre sécurisé simplifié », imaginée en 2011, et mène un lobbying intense auprès de l’Assemblée parlementaire de la francophonie.
Laurent Dejoie, président de l’ANF © Association du notariat francophone (ANF)
Publié le 27 janvier 2016 Lecture : 1 minute.
Imaginé par le Camerounais Abdoulaye Harissou, ce titre est censé pallier l’absence de cadastre sur la majeure partie des terres du continent, qui sont aujourd’hui soit rattachées au domaine de l’État soit régies par un droit coutumier. Une situation qui génère une myriade de difficultés (litiges juridiques, freins à l’investissement, levées d’impôts…).
Laurent Dejoie, notaire français qui préside l’ANF, mène un lobbying intense auprès de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (400 représentants) pour inciter les Africains à adopter ce certificat. Concrètement, il s’agirait de faire délivrer ce dernier par les collectivités locales, à moindre coût et dans de brefs délais, pour en finir avec les procédures actuelles des États, souvent longues, onéreuses et, de fait, peu accessibles.
