Droits de l’homme

Tunisie : le vrai faux retour de la peine de mort

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Mis à jour le 22 septembre 2015 à 14h54
Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 24 juillet 2015.

Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 24 juillet 2015. © Fethi Balaid/AFP

Adoptée à la quasi-unanimité, la nouvelle loi antiterroriste n’en est pas moins dénoncée par des ONG et par les partisans de Moncef Marzouki. Mais le débat est pollué par des arrière-pensées politiciennes.

Une fois n’est pas coutume, les parlementaires tunisiens ont tenu parole. Au lendemain de l’attentat de Sousse, leur président, Mohamed Ennaceur, avait promis que la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, en discussion depuis plus de dix-huit mois, serait votée dans un délai d’un mois. C’est désormais chose faite. Dans la soirée du 24 juillet, les députés ont adopté le texte, à une quasi-unanimité (174 voix pour, 0 contre et 10 abstentions).

Nidaa Tounes, le parti au pouvoir, et Ennahdha, la formation islamiste, son allié de circonstance depuis le début de la législature, ont voté en bloc en faveur de la loi. Les abstentionnistes appartiennent presque tous à la mouvance de l’ex-président Moncef Marzouki. Les mêmes ont mené campagne, vent debout, contre la construction du « mur de séparation » à la frontière entre la Tunisie et la Libye pour limiter la contrebande et les infiltrations jihadistes, au nom – cela ne s’invente pas ! – du droit des chameaux à paître en liberté…

Une loi controversée

Paradoxalement, alors que la Tunisie avait été très critiquée à l’étranger pour son indolence dans la lutte contre le jihadisme après les attentats du Bardo et de Sousse, elle l’est tout autant aujourd’hui après le vote de cette loi, présentée par les ONG comme « liberticide ». Deux points sont mis en avant par les détracteurs du texte : la durée excessive de la garde à vue, portée à quinze jours, et le « rétablissement de la peine de mort ». Un compromis a en revanche été trouvé sur un troisième point, relatif à la protection des sources journalistiques et du secret professionnel des avocats.

 

 

Alors, comment démêler le vrai du faux dans un débat pollué par les arrière-pensées politiciennes ? Faut-il craindre un recul des libertés ? On note indiscutablement une montée diffuse de l’hostilité envers les ONG de défense des droits de l’homme, auxquelles on reproche de trop se soucier des droits des criminels et pas assez du droit de la société à se défendre. Ceux qui émettent des avis dissonants sont immédiatement accusés de faire le jeu du terrorisme. Le quotidien La Presse invitait à « attaquer en justice » les députés n’ayant pas voté le texte !

Une scène partisane déséquilibrée

À l’évidence, quatre ans après le déboulonnage de Zine el-Abidine Ben Ali, le réflexe unanimiste n’a pas disparu en Tunisie. Mais cette impression est artificiellement augmentée par le déséquilibre qui caractérise actuellement la scène partisane. Ennahdha, brocardée pour la complaisance dont elle a fait preuve en 2012-2013 à l’égard du radicalisme salafiste, veut se refaire une virginité politique. Elle n’a ainsi élevé pratiquement aucune objection. Il semble cependant très prématuré de parler d’un quelconque retour d’un « autoritarisme soft ».

Force est de constater au contraire que, jusqu’à présent, c’est surtout le laxisme qui a prévalu et que l’autorité de l’État, au lieu de se raffermir, n’a cessé de s’effriter. Et chacun reconnaît volontiers la nécessité pour les pouvoirs publics de se doter d’une législation antiterroriste adaptée, celle de 2003 étant à la fois anachronique et, depuis la révolution, obsolète. L’une des dispositions les plus problématiques du nouveau texte est la durée maximale de la garde à vue, portée à quinze jours (cinq jours renouvelables deux fois), contre six jours jusqu’à présent. « Pendant ce délai, le suspect ne serait pas autorisé à communiquer avec un avocat ou sa famille, ce qui accentue le risque de mauvais traitements ou de torture », prévient l’association Human Rights Watch.

 

Prompts à réagir, les médias étrangers ont titré un peu vite sur le rétablissement de la peine de mort en Tunisie

 

Les critiques au texte sont un contresens total

En apparence, la régression est flagrante. Cependant, cette proposition figurait déjà dans le projet de 2014, discuté devant la défunte Assemblée nationale constituante dominée par les islamistes et leurs alliés. Pour un ancien député, avocat de formation, non réélu en octobre 2014, les critiques sont un contresens total. « S’ils ne disposent que de soixante-douze ou quatre-vingt-seize heures, les enquêteurs risquent de “tout mettre en oeuvre” pour faire parler un suspect, y compris la coercition physique ou la torture, car c’est le moyen le plus rapide pour extorquer des aveux.

Une détention prolongée rend l’individu psychologiquement plus vulnérable. La fatigue, l’épuisement, la répétition des questions, la perte de repères temporels peuvent faire craquer les plus endurcis sans qu’il soit besoin de porter atteinte à leur intégrité physique. »

Retour de la peine de mort ?

Faut-il craindre un retour de la peine de mort ? La question divise profondément la classe politique, même si l’opinion y reste massivement favorable. De fait, la loi antiterroriste prévoit la peine capitale dans un certain nombre de cas (prises d’otages et séquestrations meurtrières, meurtre d’une personne jouissant d’une protection internationale, viol). Prompts à réagir, les médias étrangers ont titré un peu vite sur le rétablissement de la peine de mort en Tunisie.

Or celle-ci n’a jamais été abolie. Son champ d’application englobe une cinquantaine de crimes, et les tribunaux la prononcent sept à dix fois par an. En revanche, les exécutions ont cessé depuis le 9 octobre 1991, mais ce moratoire est un moratoire de fait, juridiquement non contraignant. Les adversaires de la peine de mort ont beau jeu de souligner que son caractère dissuasif est nul s’agissant des jihadistes à la recherche du martyre.

Mais Abada Kéfi, président de la commission de la législation générale à l’Assemblée, a raison de dire que cette peine, figurant dans le code pénal pour des crimes de droit commun, pouvait difficilement être absente de l’arsenal de la loi antiterroriste par souci de cohérence. La Tunisie a sans doute manqué le rendez-vous de l’abolition de la peine de mort au cours des semaines qui ont suivi sa révolution, en février 2011, le gouvernement provisoire ayant examiné cette option, avant de se raviser en invoquant une « légitimité insuffisante » pour décider d’une réforme si symbolique…

Un cadeau empoisonné pour Béji Caïd Essebsi

En réalité, cette loi a tout du cadeau empoisonné pour l’exécutif tunisien, car, en ce domaine, le dernier mot revient au président de la République. C’est lui qui décide si la sanction doit être ou non exécutée. Personnellement plutôt hostile à la peine de mort, et conscient des dégâts en termes d’image qu’occasionnerait à l’étranger une reprise des exécutions, Béji Caïd Essebsi y réfléchira sans doute à deux fois avant de signer un arrêt de mort. Il risque cependant d’être soumis à une pression terrible de son opinion, qui réclamera vengeance, notamment après les meurtres de soldats au mont Chaambi. Ben Ali avait été confronté au même dilemme en 1990 après le procès du serial killer pédophile de Nabeul, Naceur Damergi. Il avait fini par céder à la vox populi. À l’époque, le seul à protester fut un certain Moncef Marzouki, qui, sur le sujet, montre une réelle constance.

 


 

MORATOIRES MAGHRÉBINS DE FACTO

La « guerre contre le terrorisme » peut-elle amener la Tunisie à briser le moratoire implicite sur les exécutions qu’elle observe depuis le 9 octobre 1991, date de la pendaison de trois militants d’Ennahdha jugés pour l’incendie d’un local du parti, à Bab Souika ? Les exemples de l’Inde et de la Jordanie, qui ont repris les exécutions après les attentats de Bombay et le meurtre barbare, par Daesh, du pilote de chasse Mouadh al-Kassabeh, peuvent le laisser imaginer. Les cas de l’Algérie et, dans une moindre mesure, du Maroc montrent cependant qu’il n’y a aucune fatalité en ce domaine. En dépit des milliers de morts de la décennie noire, l’Algérie a cessé les exécutions en août 1993 – sept auteurs de l’attentat à la bombe ayant visé l’aéroport d’Alger avaient été fusillés. La dernière exécution au Maroc fut celle du commissaire Mustapha Tabit, en septembre 1993. Plusieurs auteurs d’attentats meurtriers ont depuis été condamnés à mort, mais aucun n’a été exécuté. En Tunisie, en février 2008, Saber Ragoubi, coresponsable de la mort de deux policiers lors de la fusillade de Soliman, a été condamné à mort pour terrorisme. Beaucoup craignaient qu’il ne soit envoyé à la potence. Il n’en a rien été.

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