Politique

Réforme électorale en RDC : quel rôle pour le « G13 » ?

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Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l’issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020.

Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l'issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020. © DR / Présidence RDC

C’est l’un de sujets qui cristallisent les tensions entre les partisans de Félix Tshisekedi et ceux de Joseph Kabila : la réforme électorale. Le « G13 », un collectif de parlementaires et de membres de la société civile, s’est donné pour mission de parvenir à un consensus.

Quelle réforme pour quelles élections en 2023 ? Depuis le 11 juillet, treize parlementaires et personnalités de la société civile ont lancé une série de consultations pour tenter de parvenir à un consensus sur la question de la réforme électorale avant les prochaines échéances, prévues pour 2023.

Pendant deux mois, les membres du « G13 » ont rencontré les acteurs politiques, du président Tshisekedi aux leaders de Lamuka, mais aussi le président sortant de la Ceni, Corneille Nangaa, ou encore le cardinal archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo. Seuls les membres du FCC n’ont pas souhaité se prêter au jeu des consultations. Un détail non négligeable dans la mesure où la coalition de Joseph Kabila dispose de la majorité à l’Assemblée nationale (341 sièges sur 500, contre 112 pour Lamuka et 47 pour le Cach).

Après l’annonce des consultations politiques, qui débutaient ce lundi, et la volonté affichée par le président Tshisekedi de former une nouvelle majorité, quel rôle peuvent jouer les membres G13 ?

Ces derniers avaient déjà proposé au chef de l’État, lors de leur rencontre début septembre, de mener lui-même des consultations afin de « bâtir un consensus sur des réformes électorales ». Une suggestion accompagnée d’une liste de personnes à consulter. Les membres du G13, qui pourraient être reçus en fin de semaine par Félix Tshisekedi dans le cadre des consultations, devraient remettre le sujet sur la table à cette occasion, en attendant de voir comment le président congolais se positionne.

Plus de seuil électoral

De leurs différentes rencontres avec les acteurs politiques du pays a émergé un rapport contenant plusieurs propositions, sur la réforme de la loi électorale, de la loi organique de la Ceni, de la Constitution, ou encore sur le financement des futures élections. À ce jour, les membres du G13 ont déposé un premier projet de loi électorale qui prévoit, entre autres mesures, la suppression du seuil électoral et un système de traçabilité des résultats.

Avec le manque de sérénité que l’on observe aujourd’hui, cela pourrait prendre plus de temps

Le plus dur commence. Déposé auprès du bureau de l’Assemblée nationale, ce projet de loi ne devrait pas faire l’objet de discussions avancées lors de la session en cours, déjà chargée. « Généralement, les discussions autour de potentiels amendements de la loi électorale n’ont pas lieu aussi tôt, il y a au préalable des discussions politiques. Mais dans la configuration actuelle, avec le manque de sérénité que l’on observe aujourd’hui, cela pourrait prendre plus de temps », reconnaît un membre du G13.

La proposition de réforme de la loi organique de la Ceni, déposée en août 2019 par le député Christophe Lutundula, proche de l’opposant Moïse Katumbi, et soutenue par le G13, devrait en revanche être débattue au cours de cette session.

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