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Maroc : imbroglio préélectoral

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Une Marocaine vote lors des élections locales, à Casablanca, le 4 septembre 2015.

Une Marocaine vote lors des élections locales, à Casablanca, le 4 septembre 2015. © Abdeljalil Bounhar/AP/SIPA

Alors qu’un double scrutin se profile au Maroc en 2021, les discussions autour de la refonte des modalités électorales avancent au ralenti. Tour d’horizon des différentes propositions des partis.

L’année 2021 devrait connaître un chevauchement inédit dans le calendrier électoral avec un double scrutin, communal et législatif. Dans les états-majors des formations politiques, le compte à rebours est déjà enclenché. Et pas question d’envisager un report de ces échéances, malgré le retard pris dans les concertations entre les partis autour du code et du découpage électoraux. Un processus lancé au début de mars par le chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, avec une réunion élargie aux différentes formations, représentées ou non au Parlement.

Entre-temps, le Covid-19 est venu gripper la machine. « Initialement, on espérait finaliser tous les aménagements législatifs qui s’imposent dans l’arsenal électoral dès la dernière session parlementaire de printemps, mais il y avait d’autres priorités à gérer vu le contexte », explique à JA Slimane Amrani, secrétaire général adjoint du Parti de la justice et du développement (PJD).

Finalement, ce n’est qu’à la veille des vacances parlementaires que le processus a été effectivement relancé : le ministère de l’Intérieur a commencé à recevoir officiellement les mémorandums des partis au sujet des amendements dans l’arsenal législatif électoral.

Pour une commission électorale indépendante

Fait inédit dans cet exercice devenu habituel à la veille de chaque scrutin, les trois grands partis de l’opposition ont fait front commun pour proposer leurs retouches. Le Parti de l’Istiqlal (PI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM), ainsi que le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont produit un document de 17 pages regroupant les principaux amendements à apporter. L’une des principales revendications a trait à la conduite du processus électoral.

Le trio demande ainsi la mise en place d’une Commission nationale des élections, dotée de sous-commissions au niveau provincial, qui devrait « coordonner et suivre le rythme des élections ». Elle serait composée de représentants des partis, des organisations syndicales et du gouvernement. Sa présidence devrait échoir au pouvoir judiciaire. La création de cette instance indépendante pour la supervision de l’organisation des élections figure parmi les propositions d’autres partis.

« C’est l’une des nombreuses propositions que nous avons soumises pour rétablir la confiance avec les électeurs et atteindre un taux de participation acceptable, explique Nabila Mounib, secrétaire général du Parti socialiste unifié (PSU). La réussite de ces ­rendez-vous nécessite surtout d’autres préalables techniques, comme la mise en conformité des listes électorales selon l’âge et le lieu de résidence des votants, mais également des préalables politiques, comme la libération des détenus du Hirak du Rif. »

Vers des listes paritaires obligatoires

La plupart des formations politiques réclament également une réforme du code électoral. L’Union socialiste des forces populaires (USFP) propose, par exemple, « l’élargissement du mode de scrutin uninominal concernant les collectivités territoriales, dont le nombre d’habitants est de l’ordre de 70 000 ». Beaucoup d’autres partis abondent dans ce sens en proposant d’augmenter le plafond du scrutin par liste applicable aujourd’hui à toutes les collectivités territoriales de plus de 35 000 habitants.

Au menu des négociations, il sera également question de réaménager le découpage électoral. Certaines formations veulent limiter à trois le nombre de sièges par circonscription. Dans la cartographie actuelle, une circonscription peut être représentée par 6 députés. D’autres, en revanche, plaident pour des circonscriptions plus larges, réunissant jusqu’à 50 sièges, pour donner plus de sens au concept de scrutin par liste.

Certains partis profitent de la prière pour mobiliser des fidèles afin qu’ils aillent voter pour eux

De son côté, la liste nationale des femmes risque également d’être réaménagée avec cette proposition réitérée de listes paritaires obligatoires. Le financement public des partis, ainsi que le seuil d’éligibilité, fixé aujourd’hui à 6 % pour les communales et à 3 % pour les législatives, pourraient également être revus, tout comme le mode de calcul de la répartition des sièges. Même le jour des élections fait l’objet de discussions. « Vendredi est un jour travaillé, et certains partis profitent de la prière pour mobiliser des fidèles afin qu’ils aillent voter pour eux. Pourquoi maintenir un tel jour alors que l’on peut très bien organiser des élections un dimanche ? » s’interroge Nabila Mounib.

Accélérer l’adoption des textes

Pour trancher entre les différentes propositions, c’est le ministère de l’Intérieur qui garde la main. Pour l’heure, le département dirigé par le duo Abdelouafi Laftit et Noureddine Boutayeb n’a même pas encore reçu les propositions de l’ensemble des partis.

Une militante du Parti justice et développement (PJD) lors d'un meeting à Mohammedia en octobre 2016. © SEBASTIAN CASTELIER/SIPA

Le Rassemblement national des indépendants (RNI) et le Mouvement populaire (MP) temporisent encore. Des sources proches de leurs directions assurent que leur vision est prête, mais les deux formations attendent le moment opportun pour les rendre publiques. Pour l’heure, aucune date n’a été arrêtée pour les prochains rounds de discussions, mais la plupart des partis espèrent lancer, dès octobre prochain, le nouveau code électoral et le nouveau découpage dans le circuit parlementaire.

« Cela risque d’être mission impossible, sachant que les sessions parlementaires d’automne sont généralement dominées par les discussions autour de la loi de finances », prévient un député. Mais pour pouvoir espérer ouvrir une nouvelle législature en octobre 2021 avec les deux chambres du Parlement renouvelées, il n’y a pas vraiment d’autre choix que d’accélérer l’adoption de ces nouveaux textes.

Inscription automatique sur les listes

Et pour cause, le renouvellement des 120 conseillers de la Chambre haute suppose de démarrer le processus dès avril 2021, afin de tenir les élections professionnelles, communales, puis régionales. Cela laisse peu de temps à la campagne des législatives pour élire les 395 députés au plus tard la première semaine d’octobre 2021.

Nous avons pu constater “l’effet coronavirus” sur les municipales françaises.

Ajoutons que le déroulement des prochains scrutins pourrait être inédit si les mesures de distanciation physique étaient maintenues tout au long de l’année prochaine. « Cela risque d’avoir un impact non seulement sur la campagne électorale et l’organisation des bureaux de vote, mais surtout sur le taux de participation, prévient un observateur. Nous avons pu constater “l’effet coronavirus” sur les municipales françaises. »

Au Maroc, d’ailleurs, le véritable enjeu pour chaque rendez-vous électoral reste le taux de participation. Aux dernières législatives, il n’y avait pas foule dans les urnes : 43 % des inscrits sur les listes électorales ont exprimé leurs suffrages. Une année auparavant, le taux de participation aux communales n’avait pas dépassé 53 %. Et encore, près d’un Marocain sur trois en âge de voter n’est même pas inscrit sur les listes électorales, qui rassemblent quelque 15 millions de personnes.

L’ensemble des formations politiques demande une révision profonde des listes électorales, avec une inscription automatique des Marocains âgés de 18 ans. Car convaincre cette large population d’abstentionnistes de jouer le jeu démocratique reste le principal défi pour crédibiliser les institutions élues et, au passage, espérer réajuster les forces politiques en présence.


Le poker menteur des alliances

Fort de son leadership incontesté sur la scène politique actuelle, le parti islamiste ne veut pas entendre parler d’alliances préélectorales. « Le PJD n’envisage des alliances qu’en fonction de la cartographie politique résultant des élections », affirme Slimane El Amrani, secrétaire général adjoint du Parti de la lampe. Au sein d’autres formations politiques, la possibilité de faire front commun lors des prochains scrutins n’est pas exclue.

Parmi eux, l’Istiqlal, qui, malgré sa capacité à couvrir toutes les circonscriptions, pourrait envisager d’en abandonner certaines au profit de ses alliés. Le parti de Nizar Baraka a ainsi repris langue avec ses anciens alliés de la Koutla. Mais il reste peu probable de voir l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ou le Parti du progrès et du socialisme (PPS) en faire de même et renoncer à des circonscriptions.

Aucune formation ne veut lâcher la moindre circonscription

« Pour tous les partis politiques, accorder des accréditations est un levier important pour les directions en place afin de s’assurer la fidélité de ses hommes, nous explique un militant de gauche connaisseur des arcanes partisans. Aucune formation ne veut lâcher la moindre circonscription, ce qui rend les alliances préélectorales quasi impossibles. » La seule alliance du genre dans le champ politique marocain est celle de la Fédération de gauche démocratique (FGP), qui réunit trois petits partis de gauche, mais ne pèse pas lourd sur l’échiquier électoral.

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