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Cet article est issu du dossier «[Série] Côte d'Ivoire : dix chantiers phares»

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Politique

[Série] Côte d’Ivoire : Dessine-moi une Constitution (1/10)

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Alassane Ouattara, présentant le projet de nouvelle Loi fondamentale à l’Assemblée nationale,le 5 octobre 2016.

Alassane Ouattara, présentant le projet de nouvelle Loi fondamentale à l’Assemblée nationale,le 5 octobre 2016. © Luc Gnago/REUTERS

La Constitution de 2016, révisée en 2020, est venue parachever la réorganisation des pouvoirs portée par le président Alassane Ouattara, au grand dam de ses opposants.

L’aboutissement du vaste chantier des réformes relatives à la réorganisation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires engagées sous la présidence d’Alassane Ouattara est sans conteste la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 30 octobre 2016 et promulguée le 8 novembre suivant. Pour le chef de l’État, cette Constitution devait consacrer l’entrée du pays dans sa IIIe République, pour l’installer durablement dans la paix, la stabilité, la modernité, et renforcer sa cohésion.

En mars, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour la première fois réunis en Congrès, à Yamoussoukro (le Sénat ayant lui-même été créé par la nouvelle Loi fondamentale), ont adopté la première révision de la Constitution depuis son entrée en vigueur.

L’un des principaux amendements concernait la suppression du ticket présidentiel, qui avait été calqué sur le modèle américain lors de la création de la fonction de vice-président, en 2016, prévoyant que ce dernier soit choisi par le candidat à la magistrature suprême et « élu en même temps que lui ». Cette mention est désormais caduque : ce sera au président, une fois élu et en accord avec le Parlement réuni en Congrès, de nommer son vice-président, qu’il pourra limoger à tout moment. Ces réaménagements ont exacerbé les tensions entre Alassane Ouattara et Daniel Kablan Duncan, son vice-président, qui a fini par démissionner le 8 juillet.

Boycott de l’opposition

Outre la création de la fonction de vice-président, la Constitution de 2016 a introduit de nouvelles conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, qui seront donc appliquées pour la première fois lors du scrutin présidentiel du 31 octobre prochain : celle-ci comporte notamment la suppression de la limite d’âge maximal de 75 ans, l’abaissement à 35 ans de l’âge minimal pour se présenter et l’évacuation du concept d’« ivoirité », qui a miné la stabilité du pays pendant plus de dix ans.

La Constitution de 2016 a également permis de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances judiciaires et juridictionnelles. Ainsi, la Cour de cassation et le Conseil d’État, qui faisaient auparavant partie de la Cour suprême, deviennent indépendants, comme la Cour des comptes. Leurs présidents et membres nommés, ces nouvelles institutions de la République sont désormais en fonction. Installée depuis novembre 2019 et dirigée par la magistrate Nanaba Chantal Camara, la Cour de cassation a par ailleurs repris les prérogatives de la Cour suprême, qui a donc été supprimée lors de la révision constitutionnelle de mars 2020… Laquelle a également permis de garantir la continuité parlementaire en disposant qu’en cas d’impossibilité d’organiser des élections législatives ou sénatoriales les chambres restent en fonction jusqu’à l’organisation du scrutin suivant.

Les parlementaires de l’opposition ont boycotté une partie des travaux de la révision, car ils étaient sceptiques, tout comme une partie de la société civile ivoirienne, sur l’opportunité de procéder à de tels amendements, en mars, alors que tous les esprits étaient préoccupés par la lutte contre la pandémie de ­Covid-19. Beaucoup y ont vu une tentative de manipulation de la majorité pour accroître son contrôle sur les systèmes exécutif, législatif et judiciaire, et sur le déroulement des prochains scrutins Pour l’exécutif, il s’agissait d’assurer un meilleur fonctionnement des institutions et, au contraire, de renforcer la démocratie et le climat de stabilité.

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