Justice

[Tribune] Pourquoi Fatou Bensouda conteste-t-elle l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI ?

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Mis à jour le 05 août 2020 à 11h53

Par  Samia Maktouf

Samia Maktouf est avocate, inscrite aux barreaux de Paris et de Tunis, et conseil près la Cour pénale internationale.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, au conseil de sécurité de l’ONU.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, au conseil de sécurité de l'ONU. © Eskinder Debebe/UN Photo

À la veille de son départ, la procureure de la Cour pénale internationale a fait appel de l’acquittement, prononcé en janvier 2019, de l’ex-président ivoirien et de son ancien ministre. Une décision difficile à comprendre…

Le 24 juin 2020, Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a interjeté appel de l’acquittement, prononcé en janvier 2019, de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ancien ministre Charles Blé Goudé, évoquant des vices de procédure et des erreurs de droit.

Que veut réellement dans ce procès emblématique ? Quelle est la portée d’une telle procédure où les ressources de preuves sont épuisées ? Les intentions de la magistrate paraissent difficiles à cerner, à la veille de son départ de la CPI. Car, même si la Cour devait reconnaître des ratés dans la forme, comment affirmer que cet acquittement est irrégulier ?

Mission de résistance

L’attente de justice ne doit pas occulter les fondements du droit. Et dans tout procès pénal, a fortiori où il est question d’accusation de crimes contre l’humanité, la preuve est maîtresse de toute sentence. Telle est la fondation d’un système judiciaire juste et la garantie de l’État de droit.

La culpabilité de Gbagbo et Blé Goudé était devenue un impératif politique pour leurs adversaires

L’histoire contemporaine nous l’enseigne, dix ans, c’est bien peu pour bâtir un État de droit. Comme dans les exemples bosnien et rwandais, il est rare de ne pas voir le besoin de justice se confondre avec les revendications politiques, chaque camp se considérant comme celui des victimes.

Face à cette constante historique universelle, la CPI doit poursuivre sa mission de résistance et de permanence du droit, en sa qualité de sentinelle de la justice. C’est sa raison d’être tant la culpabilité de Gbagbo et Blé Goudé était devenue non plus une éventualité judiciaire mais, pour leurs adversaires, un impératif politique.

Une décision en faveur de Soro

Il est d’autant plus important d’imposer le droit au milieu du chaos politique que, dans un tout autre registre, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, saisie par l’ex-chef des Forces nouvelles de Côte d’Ivoire Guillaume Soro, a rendu, en avril, une décision majeure, et remarquée, en ordonnant le sursis à l’exécution d’un mandat d’arrêt émis contre lui par Yamoussoukro à l’issue d’un procès inique, in absentia et dont avaient été exclus jusqu’à ses avocats.

Cette décision offre un salutaire rappel de l’universalité des droits des individus et des peuples et, au-delà, de l’urgence de garanties fortes de ces droits, y compris politiques.

Oui, il y a urgence. Celle de démontrer qu’une véritable justice de l’humanité existe, qui n’écrase pas les frontières mais réaffirme que l’être humain ne se réduit pas à un passeport. Plus les cours régionales et internationales seront à même de remplir en ce sens leur mission de justice, plus le principe essentiel de cette justice en sortira renforcé.

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