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OHADA

NOTRE ENTREPRISE

La mission de l’OHADA : Harmonisation du droit des Affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant.

La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs.

Vingt-deux années après la création de cette organisation, elle constitue une œuvre immense d’unification de droit sur le plan matériel et sur le plan territorial. De ce fait, il constitue un pare-feu à l’éclatement du droit des affaires, à l’isolement des Etats parties et à la réalisation d’un espace juridique intégré propice à générer un espace économique viable et vivant. Par là même, il peut constituer un modèle à suivre en Afrique et au-delà puisque les pays des Caraïbes ont mis en œuvre déjà un projet comparable.


Nos offres d'emploi

logo JA3051P094 OHADA L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA) a l’intention de recruter un consultant chargé de l’organisation de la Première édition du Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD), qui se déroulera à Dakar (Sénégal) les 14 et 15 novembre 2019. La mission du consultant consistera à : 1) assurer la promotion du FIPROD auprès du public cible ; 2) organiser, en collaboration avec l’ERSUMA, le sponsoring et le fundraising autour de l’activité ; 3) assurer l’évènementiel du FIPROD ; 4) assurer la communication et le marketing autour des produits et publications de l’ERSUMA avant et pendant le forum ; 5) assurer la médiatisation de l’évènement ; 6) réaliser un montage audiovisuel du forum ; 7) soumettre à l’ERSUMA un rapport final de l’organisation du FIPROD avec des recommandations. L’ERSUMA invite les candidats à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux bureaux d’études ou agences de communication régulièrement constitués dans l’un des Etats membres de l’OHADA et en règle vis-à-vis de la législation fiscale et sociale de leur pays d’installation. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires. Les références de prestations à considérer sont celles prouvées sur la période de 2014 à ce jour. Le caractère similaire des références sera analysé en fonction : – de l’ampleur des marchés ; – de la nature des services de communication ; – de l’expertise technique dans l’organisation d’événements d’envergure nationale ou sous-régionale ; – du contexte géographique, en l’occurrence « Dakar » ou l’un des 17 pays de l’OHADA. L’ERSUMA examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants : 1) la compréhension des TDRs ; 2) la qualité des observations/suggestions par rapport aux TDRs. Les prestations sont programmées sur la période allant du 15 août 2019 au 29 novembre 2019 et portent sur : 1) Préparation du forum ; 2) Déroulement du forum ; 3) Activités après la semaine du lancement. L’ERSUMA établira une liste restreinte de six (06) candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des services requis. Le candidat à retenir sera choisi suivant la méthode de sélection au moindre coût. Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, par courriel ou en dépôt physique, au plus tard le 15 juillet 2019 à 12 heures (heure locale). Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Ouando, Carrefour du Cinquantenaire, Route de Pobè, 02 B.P 353 Porto-Novo – Bénin – Tél. : (+229) 97 97 05 27 E-mail : ersuma@ohada.org – Copie à : mbaye.ersuma@ohada.orget gbaguidi.ersuma@ohada.org – Site : http://ersuma.ohada.org Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 08 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le Directeur Général Pr Mayatta Ndiaye MBAYE

OHADA
2019-07-01 14:59:38
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