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Hausse des frais universitaires en France : le Conseil constitutionnel confirme le principe de gratuité de l’enseignement supérieur

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Bien que symbolique, la décision rendue vendredi 11 octobre par le Conseil constitutionnel français sonne comme un désaveu de plus pour le gouvernement qui a augmenté les frais universitaires des étudiants étrangers non-européens en avril dernier et fait face à une fronde universitaire.

C’est un nouveau rebondissement dans l’interminable débat sur la hausse des frais universitaires annoncée en France en novembre 2018 dans le cadre d’une nouvelle stratégie d’attractivité baptisée « Bienvenue en France ». La conformité constitutionnelle de l’arrêté inscrit au Journal officiel en avril 2019 prévoyant de de relever à 2 770 euros, les frais universitaires en licence et à 3 770 euros, ceux de masters pour les étudiants non-européens, a été étudié par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision vendredi 11 octobre.

Verdict : le principe de gratuité de l’enseignement figurant dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, vaut aussi pour l’enseignement supérieur, affirme la plus haute juridiction française.

Une décision non-contraignante

L’institution a été saisie en juillet par plusieurs organisations étudiantes françaises après qu’elles ont décidé de contester l’arrêté devant le Conseil d’État. Avant de statuer, ce dernier a décidé que le Conseil constitutionnel devait d’abord analyser la constitutionnalité du texte.

En consacrant le principe de gratuité de l’enseignement supérieur, les juges constitutionnels français contredisent frontalement le gouvernement, sans pour autant l’obliger à revenir sur sa réforme : « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants », précise la décision en rappelant qu’ « il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »

Fronde universitaire

Ce n’est pas le premier revers que connaît le gouvernement français suite à la hausse des frais universitaires. Depuis cette rentrée, seuls sept universités hexagonales (Paris II-Assas, Bordeaux, Bretagne Sud, Grenoble Alpes, Lille, Orléans et Rennes 1) sur 75 appliquent la mesure qui, dès son annonce en novembre, avait suscité une vague de protestation chez une quinzaine de présidents d’institutions françaises.

« Il ne s’agit pas de contourner la réglementation. Nous sommes en dessous des 10 %, donc nous respectons la loi. Si nous dépassons ce quota l’année prochaine, alors nous appliquerons la hausse »

Huit d’entre elles (Rennes 2, Lyon 2, Toulouse Jean-Jaurès, Nanterre, Angers, Aix-Marseille, Clermont-Auvergne, Rouen-Normandie) ont recours à un décret de 2013 qui permet d’exonérer 10 % des inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation) de frais de scolarité en fonction du cycle, et du pays de provenance.

Mi-septembre, l’université Lyon 2 a confirmé à Jeune Afrique qu’« elle continuera à exonérer les étudiants concernés, tant qu’elle pourra rester dans la limite des 10 % exonérés par rapport à l’effectif total ». L’université de Pau maintient également sa position, rappelant qu’elle ne fait qu’appliquer un texte prévu dans la loi. « Il ne s’agit pas de contourner la réglementation. Nous sommes en dessous des 10 %, donc nous respectons la loi. Si nous dépassons ce quota l’année prochaine, alors nous appliquerons la hausse », note Mohammed Amara, président de l’université de Pau.

« Opposition de principe »

La majorité des établissements a formulé « une opposition de principe » notamment par peur de voir le nombre d’étudiants diminuer. Le ministère de l’Enseignement supérieur annonce que « le nombre d’étudiants internationaux inscrits en 2019, après l’examen des demandes de visas, a augmenté de 2,4 % ». De leurs côtés, plusieurs universités, comme Rennes 2 et Aix-Marseille, attendent la fin des inscriptions pour savoir s’il y a eu une hausse ou une baisse des étudiants internationaux cette année.

En février 2019, soit trois mois après l’annonce de la réforme, Campus France, organe dépendant des ministères français des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur, a enregistré une hausse des candidatures provenant d’Afrique de l’Ouest et une baisse au Maghreb. Les chiffres concernant les inscriptions définitives se font encore attendre.

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Niger

| Institutions-ONG
Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) est un organe opérationnel des Nations Unies soutenant la mise en oeuvre efficace des projets de ses partenaires dans les domaines humanitaires, de consolidation de la paix et de développement. Conformément à son mandat, l’UNOPS est une ressource centrale des Nations Unies et fournit des services durables en matière de gestion de projets, d’achats et d’infrastructures à un large éventail de gouvernements, de donateurs et d’entités onusiennes. C’est ainsi que le projet « Niger Compact », financé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) a été signé récemment. L’UNOPS fournira des services d’assistance technique et de gestion de programmes en intégrant des experts hautement qualifiés et expérimentés au sein du MCA-Niger, l’organisation du GdN responsable de la mise en oeuvre du Compact. C’est dans cette optique que l’UNOPS est à la recherche d’Un·e Conseiller·ère - Bureau de gestion de programme à un niveau IICA 3/P4 qui travaillera pour le bureau Sous-régional basé à Niamey et rendra compte directement au Chef du PMO Compact. ----------------------------------------------------------------------------------- Titre : Conseiller·ère - Bureau de gestion de programme Niveau : IICA 3 Nombre de position : 1 Lieu d’affectation : Niamey-Niger Date de clôture : 26 octobre 2020 Éducation – Expérience - Langues • Être titulaire d’un diplôme universitaire du second cycle BAC+5 (Master) en gestion de projets, ou en sciences sociales, ou en Économie ou planification ou dans un domaine connexe est nécessaire. • Une combinaison d’un diplôme universitaire du premier cycle BAC+3 (Bachelor) en gestion de projets, sciences sociales, Économie ou planification ou dans un domaine connexe, et de 2 années supplémentaires d’expérience de travail pertinente peut être acceptée au lieu des exigences de scolarité décrites ci-dessus. • Une formation spécialisée en gestion de projet ou en contrôle des coûts est souhaitable. • La certification en MS Project (Managing Projects with Microsoft Project ou équivalent) est souhaitable. • La certification en PRINCE2 Foundation/Practitioner (ou PMP®) est un atout considérable. • Avoir au minimum de 7 années d’expérience en gestion de projet, dans la planification et au contrôle des coûts pour tous les projets du MCA-Niger, qui inclut la déclaration des variations, le suivi des étapes importantes à la préparation des processus de facturation pour les clients, etc est exigé. • Une solide connaissance des outils de planification tels que Microsoft Project et/ou Primavera est essentielle. • Une solide expérience dans la gestion documentaire est essentielle. • Une expérience dans la mise en place de systèmes d’information de gestion des projets (PMIS) tel que MS Power BI est un atout considérable. • Une connaissance des normes ISO en gestion de documents et de l’information (ISO 2709, 10244, 15836, 15489, 21127, 23950, 32000) est hautement souhaitée. • Une connaissance du contrat Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC) est un avantage. • Connaissances informatiques notamment Google Suite, MS Sharepoint et maîtrise de l’utilisation de MS Project. • Bonne connaissance des tableurs et feuilles de calculs pour le traitement des données et la production de divers rapports. • Connaissance du processus d’exécution du projet et capacité à fournir des plans et des programmes structurés adaptés à chaque phase. Pour postuler ou avoir plus d’informations, merci de suivre le lien suivant : https://jobs.unops.org/pages/viewvacancy/VADetails.aspx?id=20051 Les candidatures féminines sont fortement encouragées. UNOPS
2020-09-21 09:15:07
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Togo

| Banque-Finance-Assurance

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2020-09-21 08:56:14
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Djibouti

| Economie
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2020-08-27 10:11:33
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