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Tribune : « Bienvenue en France » aux étudiants étrangers, vraiment ?

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Doctorant en sociologie au Conservatoire national des arts et métiers, Hicham Jamid estime que l'augmentation des frais d'inscriptions dans les universités publiques françaises confirme l'obsession du gouvernement pour une politique migratoire restrictive.

Cette tribune a initialement été publiée sur le site de The Conversation.

Par Hicham Jamid, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Lundi 19 novembre 2018, le gouvernement français a annoncé une nouvelle stratégie pour attirer plus d’étudiants étrangers en France. Sous un nouveau label « Bienvenue en France » attribué aux établissements exemplaires, le premier ministre, Édouard Philippe, souhaite passer de 320 000 étudiants internationaux aujourd’hui à 500 000 dans les universités de l’Hexagone d’ici 2027. De quelle manière ? Entre autres, en augmentant les frais de scolarité pour les étudiants « extra-européens » !

Ainsi, dès la rentrée prochaine, ces jeunes devraient payer 2 770 euros au lieu de 170 euros pour s’inscrire en licence, et 3 770 euros pour une formation en master ou en doctorat – contre 243 euros et 380 euros actuellement. Le premier ministre trouve « absurde » et « injuste » qu’un étudiant extra-européen « fortuné » « paie les mêmes droits d’inscription qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et paient des impôts en France depuis des années ».

Cette déclaration vient confirmer, encore une fois, l’ambiguïté de la politique française à l’égard des étudiants étrangers.

Cette déclaration vient confirmer, encore une fois, l’ambiguïté de la politique française à l’égard des étudiants étrangers. Une politique qui oscille entre un désir d’attractivité, puisé dans une vision libérale marquée par l’ère de la marchandisation des systèmes d’enseignement supérieur, et une obsession de contrôle affirmée par une politique migratoire restrictive, sélective, prospérant dans une logique bureaucratique sécuritaire.

Un marathon administratif

En 2017, ce sont plus de 78 000 premiers permis de séjour qui ont été délivrés en France pour « raisons liées à l’éducation ». Des documents obtenus au terme d’un véritable parcours de combattant. Depuis 2010, en effet, tout candidat étranger doit passer par la plate-forme numérique de Campus France, un établissement sous la tutelle conjointe du ministère des Affaires étrangères et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, avec un réseau de plus de 200 espaces et antennes dans le monde.

La candidature, appelée demande d’admission préalable (DAP), est payante. Pour soumettre un dossier de candidature, les étudiants doivent payer les frais de dossier en espèces, auprès d’une banque accréditée. Le montant varie d’un pays à un autre. Par exemple, pour les candidats sénégalais, il est de 50 000 FCFA (environ 75 euros), pour les étudiants turcs, il est de 430 LT (environ 98 euros), alors que pour les étudiants marocains, il est de 1 900 Dhms (environ 172 euros). Il est clairement mentionné que ces frais de dossier ne sont pas une garantie de préinscription et qu’ils ne sont, en aucun cas, remboursables même en cas de désistement, de non-admission ou de refus de visa.

En 2017, ce sont plus de 78 000 premiers permis de séjour qui ont été délivrés en France pour « raisons liées à l’éducation ».

Ainsi, dans un premier temps, les étudiants étrangers doivent créer un compte sur le site Campus France et compléter un dossier pédagogique, en saisissant les informations personnelles et les justificatifs de diplômes. Les candidats doivent également fournir un certificat attestant de leur niveau en français, et ce, en effectuant un test de connaissance du français (TCF), payant, ou en présentant un diplôme équivalent.

L’étape suivante consiste à envoyer le dossier pédagogique aux établissements français dans lesquels le candidat souhaite s’inscrire. En cas d’avis favorable de l’un d’entre eux, les services de Campus France convoquent l’étudiant pour un entretien afin de vérifier l’authenticité des documents fournis, son niveau de français, ses motivations et la cohérence de son projet. À l’issue de cet entretien, l’agent de Campus France donne son avis. S’il est favorable, le candidat est invité à prendre rendez-vous au consulat de France pour déposer sa demande de visa long séjour mention « étudiant ».

Des démarches coûteuses…

Tout étudiant ne disposant pas d’une bourse d’études doit présenter une attestation bancaire justifiant « du dépôt d’un ordre de transfert, permanent et irrévocable, d’un montant minimum de la contre-valeur de 615 euros par mois pour la durée du séjour (base de 12 mois pour une année scolaire ou universitaire) ». Cette somme est conséquente, puisque pour un étudiant marocain par exemple, cela représente deux fois le salaire minimum mensuel dans son pays. De fait, pour pouvoir déposer une demande de visa de long séjour pour études en France, un étudiant marocain doit avoir économisé l’équivalent de deux ans de salaire minimum !

Pour pouvoir déposer une demande de visa de long séjour pour études en France, un étudiant marocain doit avoir économisé l’équivalent de deux ans de salaire minimum.

Gardons l’exemple des étudiants marocains, puisqu’ils arrivent en tête de classement des étudiants étrangers en France (38 000 en 2017). Depuis 2015, tous les consulats de France au Maroc ont externalisé la réception des dossiers de demande et de délivrance des visas à un prestataire privé, la société TLS-Contact. Ainsi, outre les frais inévitables de visas – non remboursables en cas de refus, les demandeurs payent aussi des frais de service à TLS-Contact, équivalant à 269 dirhams (autour de 25 euros).

À leur arrivée en France, les étudiants étrangers doivent se présenter, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée, aux services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de leur département d’installation, et ce, pour procéder aux formalités d’enregistrement. Une fois l’ensemble de démarches administratives accompli et en s’acquittant d’une taxe de 58 euros sous forme de timbres fiscaux, les passeports de ces étudiants étrangers se voient revêtus d’une vignette attestant l’achèvement des formalités.

… et sans fin

Dès leur deuxième année en France, les étudiants étrangers doivent demander une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ». Selon l’article L.313-7 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) français, cette carte est accordée à « l’étranger qui établit qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et qui justifie qu’il dispose de moyens d’existence suffisants ».

Le niveau de moyens d’existence estimé suffisant est équivalent à la demande initiale du visa long séjour, c’est-à-dire d’au moins 615 euros par mois. Ceci dit, le dossier de demande de cette première carte de séjour temporaire est composé, entre autres, d’un justificatif de ressources financières au montant défini ; un justificatif de domicile ; une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur et une attestation d’affiliation à une couverture sociale étudiante. La remise de ce premier titre de séjour exige l’acquittement d’une taxe de 79 euros sous forme de timbres fiscaux.

Coûteuse, exigeant plusieurs mois de démarches, la procédure d’obtention d’un visa pour études est révélatrice de la politique d’immigration sélective de la France.

Arrivés au terme de leur cursus, certains étudiants étrangers trouvent des opportunités d’emploi dans l’Hexagone et décident de s’y établir. Cette décision les expose de front à une nouvelle « carrière de papier » (Spire, 2005) aussi tracassante et complexe que les précédentes. En effet, pour qu’un étudiant étranger puisse séjourner légalement en France à l’issue de ses études supérieures et occuper une activité professionnelle salariée, il est soumis à une procédure administrative dite de « changement de statut », au terme de laquelle il passe de statut « étudiant » à celui de « travailleur temporaire » ou de « salarié ».

Ceci étant dit, je vous laisse faire le calcul de la somme de tous ces frais (dossier Campus France + TLS-Contact + frais de Visa + timbres fiscaux à l’OFII) que les étudiants extra-européens paient pour poursuivre leurs études supérieures en France. Coûteuse, exigeant plusieurs mois de démarches, la procédure d’obtention d’un visa pour études Jamid, 2018 est révélatrice de la politique d’immigration sélective de la France. Une sélection qui relève à la fois d’une dimension sociale inégalitaire et d’apparentes logiques économiques, prescrites par les besoins économiques du marché du travail français.

Des mesures contre-productives

Beaucoup d’étudiants étrangers dépendent au cours de leur expatriation en France des ressources financières que leur procurent leurs familles. Nombreux d’entre eux sont originaires de milieux modestes. Pour subvenir aux différentes exigences matérielles liées au séjour de leurs enfants en France, nombreuses sont les familles qui parfois s’endettent. Avec cette nouvelle politique de frais d’inscriptions qui alourdit les charges pesant sur elles, il ne s’agira plus de « Bienvenue en France », mais plutôt « Allez ailleurs, ne venez pas en France » !

Si les étudiants étrangers sont souvent considérés comme des candidats « désirables » à l’immigration en France, correspondant parfaitement aux canons de ce que vous appelez « l’immigration choisie », il n’en demeure pas moins qu’ils sont traités comme tout étranger, soupçonné en permanence de devenir ultérieurement en situation juridique irrégulière.

Alors que le coût de ces étudiants étrangers pour le budget de l’État peut être évalué à 3 milliards d’euros environ, l’apport des étudiants l’économie française se monte à 4,65 milliards d’euros. »

En 2014, Campus France a réalisé une étude auprès d’un échantillon représentatif afin de cerner l’apport économique des étudiants étrangers à la vie du pays. Selon les résultats de cette enquête, en ligne :

« Alors que le coût de ces étudiants étrangers pour le budget de l’État peut être évalué à 3 milliards d’euros environ, l’apport des étudiants l’économie française se monte à 4,65 milliards d’euros dont : 3 250 millions euros en consommation quotidienne de biens et services ; 563 millions euros en frais d’inscription et de scolarité ; 364 millions euros en dépenses de transport aérien auprès d’opérateurs français ; 466 millions euros de dépenses des proches qui rendent visite aux étudiants. »

Peut-être les responsables politiques devraient-ils faire un tour pendant leurs vacances dans des villes comme Brest, Nancy ou Mulhouse, où les étudiants étrangers dynamisent la vie locale. Leurs habitants le confirmeront !

The Conversation

 

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
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2- Justification de la mission du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale, pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale,
  • évaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’ANDE,  la conformité des activités du Projet  avec le CGES et la réglementation nationale en vigueur en matière de sauvegarde environnementale,
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue du social, à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, etc. ;
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 5 ans) en gestion de l’environnement ou dans les domaines des sciences environnementales ( écologie, biologie, botanique, foresterie, gestion des ressources naturelles, etc.), géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins cinq (05) ans dans la gestion environnementale et sociale de projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert environnementaliste, à au moins trois (03) études d’évaluation environnementale et sociale (évaluation environnementale et sociale stratégique; cadre de gestion environnementale et sociale; étude/constat d’impact environnemental et social; audits environnementaux et sociaux; analyse des risques et impacts; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers ( Banque mondiale, BAD, AFD, …) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert environnementaliste à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance environnementale de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale», à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes : abkouassi@cinergies.cirguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en sauvegarde environnementale
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 1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Développement Social et Genre Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG), pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG) Le/la Spécialiste Genre et Développement Social devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à la préparation des clauses environnementales et sociales et s’assurer de leur intégration dans les dossiers d’appels d’offres (DAO) ainsi que dans les contrats /marchés de l’entreprise en charge des travaux et de la mission de contrôle ;
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à des missions de supervision pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales, tout comme des aspects genre, inclusion social, vulnérabilité, etc.
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Développement Social et Genre devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 4 ans) en Sciences Sociales, Sociologie, Sciences Politiques, Relations Internationales, Développement International, Droit Public, Ethnologie, Anthropologie, Genre et Développement, Sciences de l’Education, Géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant les dimensions sociales comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins trois (03) ans dans les aspects de développement social et du genre dans des projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert genre et développement social, à au moins trois (03) études d’évaluation sociale (évaluation socio-économique ; cadre de politique de réinstallation; plan d’action de réinstallation, audit social; analyse des risques et impacts sociaux; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (e. BM, BAD, AFD) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert développement social et genre(DSG), à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance sociale (sauvegardes & GDS) de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en hygiène, santé et sécurité (HSS) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
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  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Développement Social et Genre»,  à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes :abkouassi@cinergies.ci, rguira@cinergies.ci  et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en Développment social et genre
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