Conditions de travail

Algérie : tout savoir sur les commissions paritaires d’hygiène et de sécurité

Par Jeune Afrique  | 

Organes de surveillance, de protection et d'information des salariés, les commissions paritaires d'hygiène et de sécurité sont obligatoires dans toutes les entreprises algériennes. Madiha Silini, avocate au cabinet LPA-CGR avocats, revient sur les modalités de leur mise en place.

Silini Madiha, avocate au cabinet LPA-CGR Avocats

Silini Madiha, avocate au cabinet LPA-CGR Avocats © LPA-CGR/2018

L’article 23 et suivants de la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène et sécurité et médecine du travail (Loi 88-07) ainsi que ceux du décret exécutif 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés d’hygiène et à la sécurité (Décret 05-09), mettent à la charge de l’employeur, l’obligation de mettre en place :

  • Des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité (ou Commission d’entreprise) au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs dont la relation de travail est à durée indéterminée. Lorsque l’entreprise est composée de plusieurs unités, il est institué, au sein de chacune d’elles, une commission paritaire d’hygiène et de sécurité (ou Commission d’unité).
  • Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée.
  • Un préposé à l’hygiène et à la sécurité désigné par le chef de l’unité ou de l’établissement pour les unités ou établissements employant neuf salariés et moins.

Composition des commissions

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif 05-09, les Commissions d’unité et les Commissions d’entreprise sont composées :

Au niveau de l’unité

  • de deux membres représentant la direction de l’unité ;
  • de deux membres représentant les travailleurs de l’unité.

Au niveau de l’entreprise

  • de trois membres représentant la direction de l’entreprise ;
  • de trois membres représentant les travailleurs de l’entreprise.

Les membres des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont choisis en raison de leur qualification ou de leur expérience en matière d’hygiène et de sécurité.

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Désignation des membres

Les membres des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont choisis en raison de leur qualification ou de leur expérience en matière d’hygiène et de sécurité. Ils sont désignés par la structure syndicale la plus représentative, ou à défaut, par le comité de participation (CP). Dans le cas où il n’existe ni structure syndicale, ni CP, ils sont élus par le collectif des travailleurs.

Les membres de ces commissions sont désignés pour une période de trois ans, renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, celui-ci est remplacé dans les mêmes formes.

Les attributions des commissions

Les attributions des Commissions d’unité

Aux termes de l’article 3 et suivants du décret exécutif 05-09 du 27 du 8 janvier 2005, les Commissions d’unité, ont pour attributions :

  • de s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, en matière d’hygiène et de sécurité et de suggérer les améliorations jugées nécessaires ;
  • de procéder à toute enquête, à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle grave, aux fins de prévention ;
  • de contribuer à l’information des travailleurs, ainsi qu’à la formation et au perfectionnement des personnels concernés, en matière de prévention des risques professionnels et de développer le sens du risque professionnel et l’esprit de sécurité au sein des travailleurs ;
  • d’établir des statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles et un rapport annuel d’activités ;

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Ces commissions peuvent, par ailleurs, procéder à l’inspection des lieux de travail, en vue de s’assurer de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité, du respect et de l’application des prescriptions réglementaires en matière de contrôles périodiques et de vérification des machines, installations et autres appareils, du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection.

Elles sont aussi associées à toute enquête menée à l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

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Les attributions de la Commission d’Entreprise

Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif 05-09 permettent aux commissions d’entreprise :

  • de coordonner et d’orienter les activités des commissions d’unité et de participer à l’élaboration de la politique générale de l’organisme employeur en matière d’hygiène et de sécurité et d’examiner et /ou de participer à l’élaboration, au suivi, et au contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels de prévention des risques professionnels établis au sein de l’organisme employeur ;
  • d’organiser des séminaires, rencontres et stages à l’intention des membres des commissions d’unité et de réunir toute information et toute documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail dans les unités ;
  • d’établir des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au niveau de l’entreprise un rapport annuel d’activités qu’elle soumet au responsable de l’organisme employeur ; elle en adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent.

Conformément aux dispositions de la loi 88-07, les commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont instituées obligatoirement. À défaut, Tout contrevenant est passible d’une amende de 500 à 1 000 dinars algérien (d’environ 3,65 à 7,30 euros). En cas de recours, il encourt une peine d’emprisonnement de trois mois au plus et une amende de 2 000 à 4 000 dinars algériens d’environ 14,64 à 29 euros), ou l’une des deux peines seulement.

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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale, pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale,
  • évaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’ANDE,  la conformité des activités du Projet  avec le CGES et la réglementation nationale en vigueur en matière de sauvegarde environnementale,
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue du social, à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, etc. ;
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 5 ans) en gestion de l’environnement ou dans les domaines des sciences environnementales ( écologie, biologie, botanique, foresterie, gestion des ressources naturelles, etc.), géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins cinq (05) ans dans la gestion environnementale et sociale de projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert environnementaliste, à au moins trois (03) études d’évaluation environnementale et sociale (évaluation environnementale et sociale stratégique; cadre de gestion environnementale et sociale; étude/constat d’impact environnemental et social; audits environnementaux et sociaux; analyse des risques et impacts; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers ( Banque mondiale, BAD, AFD, …) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert environnementaliste à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance environnementale de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale», à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes : abkouassi@cinergies.cirguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en sauvegarde environnementale
2020-07-06 15:36:36
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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

 1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Développement Social et Genre Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG), pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG) Le/la Spécialiste Genre et Développement Social devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à la préparation des clauses environnementales et sociales et s’assurer de leur intégration dans les dossiers d’appels d’offres (DAO) ainsi que dans les contrats /marchés de l’entreprise en charge des travaux et de la mission de contrôle ;
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à des missions de supervision pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales, tout comme des aspects genre, inclusion social, vulnérabilité, etc.
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Développement Social et Genre devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 4 ans) en Sciences Sociales, Sociologie, Sciences Politiques, Relations Internationales, Développement International, Droit Public, Ethnologie, Anthropologie, Genre et Développement, Sciences de l’Education, Géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant les dimensions sociales comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins trois (03) ans dans les aspects de développement social et du genre dans des projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert genre et développement social, à au moins trois (03) études d’évaluation sociale (évaluation socio-économique ; cadre de politique de réinstallation; plan d’action de réinstallation, audit social; analyse des risques et impacts sociaux; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (e. BM, BAD, AFD) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert développement social et genre(DSG), à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance sociale (sauvegardes & GDS) de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en hygiène, santé et sécurité (HSS) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Développement Social et Genre»,  à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes :abkouassi@cinergies.ci, rguira@cinergies.ci  et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en Développment social et genre
2020-07-06 15:32:54
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La société LEI Maroc, spécialisée dans la commercialisation d'équipements industriels dans les secteurs de l'Énergie et de l'Eau, dont le siège est basé à Casablanca recherche un Responsable de Développement Zone Afrique. Le candidat doit avoir:
  •  une formation ingénieur en procédés industriels
  •  6 ans minimum d'expérience
  • un bon niveau en Français et en Anglais.
Des déplacements fréquents sur le continent africain sont à prévoir. Si cette offre vous intéresse, merci de bien vouloir envoyer cv + lettre de motivation à:  k.bennani@leimaroc.com; copie à h.nadia@leimaroc.com
2020-06-29 12:36:13
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