Conditions de travail

Algérie : tout savoir sur la mise en place d’un comité de participation

Par Jeune Afrique  | 

À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne doit élire un comité de participation, chargé de représenter les salariés. Retour sur son rôle avec Madiha Silini, avocate au cabinet LPA-CGR avocats.

Silini Madiha, avocate au cabinet LPA-CGR Avocats

Silini Madiha, avocate au cabinet LPA-CGR Avocats © LPA-CGR/2018

Le législateur algérien accorde un rôle important aux salariés dans l’entreprise, notamment en matière de gestion à travers la mise en place d’un comité de participation. Même si la gestion socialiste des entreprises (GSE) n’est plus de mise depuis la fin des années quatre-vingt, il n’en demeure pas moins que le rôle social des salariés au sein de l’entreprise est crucial.

C’est à travers le comité de participation (CP) que le législateur algérien fait jouer aux salariés un rôle majeur auprès de l’employeur qui doit composer avec cet organe dans la gestion quotidienne. La mise en place de ce comité est conditionnée par un vote en vue de désigner ses membres. Une fois élus, ces derniers se voient confier des fonctions visant à améliorer la prise en compte des intérêts des travailleurs par l’organisme employeur.

Tout organisme employeur est tenu de mettre en place l’élection des délégués du personnel au niveau de tout lieu de travail distinct comprenant au moins 20 travailleurs

L’organisation du comité de participation

La loi 90-11 relative aux relations du travail (Loi 90-11) énonce dans son article 5, comme principe fondamental, la participation des travailleurs dans l’organisme employeur. Elle est garantie par les dispositions de l’article 91 de la loi suscitée. Tout organisme employeur est tenu de mettre en place l’élection des délégués du personnel au niveau de tout lieu de travail distinct comprenant au moins 20 travailleurs, lesquels éliront en leur sein un CP. Dans le cas où l’organisme employeur ne dispose que d’un seul lieu de travail, le délégué du personnel élu au sein dudit lieu, remplira les fonctions du CP.

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Quelles sont les attributions des organes de participation ?

Conformément à l’article 94 de la Loi 90-11, le CP dispose de nombreuses attributions. Il peut en effet :

  • Recevoir les informations qui lui sont communiquées au moins chaque trimestre par l’employeur sur l’évolution de la production des biens et des services, des ventes et de la productivité du travail et des effectifs et de la structure de l’emploi, sur le taux d’absentéisme, les accidents de travail et les maladies professionnelles et sur l’application du règlement intérieur.
  • Surveiller l’exécution des dispositions applicables en matière d’emploi, d’hygiène, de sécurité et celles relatives à la sécurité sociale.
  • Engager toute action appropriée auprès de l’employeur lorsque les dispositions légales et réglementaires concernant l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail ne sont pas respectées.
  • Exprimer un avis avant la mise en œuvre par l’employeur des décisions se rapportant aux plans annuels et bilans de leur exécution, à l’organisation du travail (normes de travail, système de stimulation, contrôle du travail, horaire du travail), aux projets de restructuration de l’emploi (réduction de la durée du travail, redéploiement et compression d’effectifs), aux plans de formation professionnelle, de recyclage, de perfectionnement et d’apprentissage, aux modèles de contrat de travail, de formation et d’apprentissage, au règlement intérieur de l’organisme employeur.
  • Gérer les œuvres sociales de l’organisme employeur.
  • Consulter les états financiers de l’organisme employeur : bilans, comptes d’exploitation, comptes profits et pertes.
  • Informer régulièrement les travailleurs des questions traitées sauf celles ayant trait aux processus de fabrication, aux relations avec les tiers ou celles revêtues d’un cachet confidentiel ou secret.

Modalités de scrutin

Sont déclarés élus, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Les modalités d’élections des délégués du personnel sont régies par les dispositions du décret 90-289 du 29 septembre 1990, modifié et complété. Son article 2 dispose que ces élections sont organisées à l’initiative de l’organisme employeur.

Le scrutin est à deux tours. Au premier tour, les candidats à l’élection des délégués du personnel sont présentés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme employeur. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, il est procédé dans un délai n’excédant pas 30 jours à un second tour.

Sont déclarés élus, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Lorsque deux ou plusieurs candidats ont recueilli le même nombre de voix, l’ancienneté au sein de l’organisme employeur est prise en considération pour les départager. Toutefois, si les candidats élus ont la même ancienneté, le plus âgé d’entre eux l’emporte conformément aux dispositions de l’article 98 de la Loi 90-11.

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Qui peut se présenter ?

Les candidats aux élections doivent remplir des critères d’éligibilité énumérés par les dispositions de l’article 97 de la Loi 90-11. Ils sont élus parmi les travailleurs confirmés réunissant les conditions pour être électeurs, âgés de 21 ans révolus et justifiant de plus d’une année d’ancienneté au sein de l’organisme employeur. La condition d’ancienneté n’est pas requise pour l’organisme employeur créé depuis moins d’une année.

Cependant, ne peut être candidat aux élections les cadres dirigeants de l’organisme employeur, les ascendants, descendants, collatéraux ou parents par alliance au premier degré de l’employeur et des cadres dirigeants, les travailleurs occupant des postes de responsabilité avec pouvoir disciplinaire et les travailleurs ne jouissant pas de leurs droits civils et civiques.

Combien d’élus ?

Pour rappel, l’article 99 de la Loi 90-11 fixe le nombre de délégués du personnel à élire par rapport à l’effectif de l’employeur selon les proportions suivantes :

Effectif salarié

Nombre de délégués du personnel

De 20 à 50

1

De 51 à 150

2

De 151 à 400

4

De 401 à 1000

6

Au-delà de 1000

1 délégué du personnel supplémentaire pas tranche de 500 salariés

Enfin, toute entrave à la constitution et au fonctionnement du CP ou à l’exercice de ses attributions ou de ceux des délégués du personnel ainsi que tout refus d’accorder les facilités et moyens reconnus par la présente loi aux organes de participation est punie, conformément aux dispositions de l’article 151 de la Loi 90-11, d’une amende de 5 000 à 20 000 dinars (soit 36 à 146 euros) et d’un emprisonnement d’un à trois mois ou de l’une de ces deux peines.

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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale, pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale,
  • évaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’ANDE,  la conformité des activités du Projet  avec le CGES et la réglementation nationale en vigueur en matière de sauvegarde environnementale,
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue du social, à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, etc. ;
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 5 ans) en gestion de l’environnement ou dans les domaines des sciences environnementales ( écologie, biologie, botanique, foresterie, gestion des ressources naturelles, etc.), géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins cinq (05) ans dans la gestion environnementale et sociale de projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert environnementaliste, à au moins trois (03) études d’évaluation environnementale et sociale (évaluation environnementale et sociale stratégique; cadre de gestion environnementale et sociale; étude/constat d’impact environnemental et social; audits environnementaux et sociaux; analyse des risques et impacts; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers ( Banque mondiale, BAD, AFD, …) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert environnementaliste à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance environnementale de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale», à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes : abkouassi@cinergies.cirguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en sauvegarde environnementale
2020-07-06 15:36:36
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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

 1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Développement Social et Genre Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG), pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG) Le/la Spécialiste Genre et Développement Social devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à la préparation des clauses environnementales et sociales et s’assurer de leur intégration dans les dossiers d’appels d’offres (DAO) ainsi que dans les contrats /marchés de l’entreprise en charge des travaux et de la mission de contrôle ;
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à des missions de supervision pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales, tout comme des aspects genre, inclusion social, vulnérabilité, etc.
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Développement Social et Genre devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 4 ans) en Sciences Sociales, Sociologie, Sciences Politiques, Relations Internationales, Développement International, Droit Public, Ethnologie, Anthropologie, Genre et Développement, Sciences de l’Education, Géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant les dimensions sociales comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins trois (03) ans dans les aspects de développement social et du genre dans des projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert genre et développement social, à au moins trois (03) études d’évaluation sociale (évaluation socio-économique ; cadre de politique de réinstallation; plan d’action de réinstallation, audit social; analyse des risques et impacts sociaux; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (e. BM, BAD, AFD) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert développement social et genre(DSG), à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance sociale (sauvegardes & GDS) de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en hygiène, santé et sécurité (HSS) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Développement Social et Genre»,  à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes :abkouassi@cinergies.ci, rguira@cinergies.ci  et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en Développment social et genre
2020-07-06 15:32:54
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La société LEI Maroc, spécialisée dans la commercialisation d'équipements industriels dans les secteurs de l'Énergie et de l'Eau, dont le siège est basé à Casablanca recherche un Responsable de Développement Zone Afrique. Le candidat doit avoir:
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  •  6 ans minimum d'expérience
  • un bon niveau en Français et en Anglais.
Des déplacements fréquents sur le continent africain sont à prévoir. Si cette offre vous intéresse, merci de bien vouloir envoyer cv + lettre de motivation à:  k.bennani@leimaroc.com; copie à h.nadia@leimaroc.com
2020-06-29 12:36:13
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