Conditions de travail

Quelles obligations pour l’employeur en cas d’ouverture d’une entreprise au Maroc ?

Par Jeune Afrique  | 

Au Maroc, lors d’une création d’entreprise, le futur employeur se doit de respecter des obligations concernant le personnel à recruter et l’organisation collective du travail. Focus sur ces différents points avec Lina Fassi Fihri, avocate associée au cabinet LPA-CGR avocats.

LPA-CGR

LPA-CGR © Lina Fassi-Fihri, avocates associée au cabinet LPA-CGR

Lorsqu’un porteur de projet ou une société étrangère souhaite constituer une société au Maroc afin de développer son marché, la première étape est de créer juridiquement cette structure en étant concentré, à juste titre, sur le volet droit des sociétés à savoir prévoir la répartition du capital social, formaliser les statuts et choisir la forme juridique, déterminer les rapports entre associés, etc.

Mais dans un deuxième temps, il conviendra de recruter du personnel au sein de cette structure et dès lors, s’assurer que les obligations relatives au droit du travail marocain sont respectées. Ces obligations concernent trois points : la création de la structure, les obligations relatives à l’organisation des relations individuelles de travail et celles relatives à l’organisation des relations collectives de travail.

Déclarer l’ouverture de l’entreprise et adopter un règlement intérieur

Toute personne physique ou morale envisageant d’ouvrir une entreprise dans laquelle seront employés des salariés est tenue d’en faire déclaration à l’inspection du travail. L’absence de déclaration est punie d’une amende de 2 000 à 5 000 dirhams (176 à 441 euros).

Par ailleurs, tout employeur occupant habituellement au minimum 10 salariés est tenu, dans les deux années suivant l’ouverture de l’entreprise, d’adopter un règlement intérieur et de le soumettre à l’approbation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Le règlement intérieur doit prévoir obligatoirement :

  • des dispositions générales relatives à l’embauche des salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences ;
  • des dispositions particulières relatives à l’organisation du travail, aux mesures disciplinaires, à la protection de la santé et à la sécurité des salariés (l’employeur ou son représentant doit notamment fixer dans le règlement intérieur les conditions, le lieu, les jours et heures pendant lesquels il reçoit individuellement tout salarié qui lui en fait la demande).
  • des dispositions relatives à l’organisation de la réadaptation des salariés handicapés à la suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

L’employeur est bien entendu tenu de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés et d’en remettre une copie à chaque salarié qui en fait la demande. Un employeur qui ne respecte pas les obligations mentionnées ci-dessus est passible d’une amende de 2 000 à 5 000 dirhams.

Obligations relatives à l’organisation des relations individuelles de travail

L’établissement et la signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire, dans la mesure où une relation de travail peut se prouver par tout moyen. En revanche, dans le cas de l’embauche d’un salarié étranger, il est impératif de conclure un contrat de travail d’étranger qui est un document type. Une carte de travail doit cependant être remise à chaque salarié, et doit être renouvelée en cas de modification de sa qualification professionnelle ou du montant de son salaire.

En droit marocain, le principe est qu’un contrat de travail est à durée indéterminée. En effet, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans des cas limités : le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu, l’augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise et, si l’activité a un caractère saisonnier. Toutefois, la loi prévoit que lors de l’ouverture d’une entreprise pour la première fois (ou d’un nouvel établissement au sein d’une entreprise) ou lors du lancement d’un nouveau produit, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un contrat de travail à durée déterminée pour une période maximum d’une année renouvelable une seule fois. Passée cette période, le contrat sera considéré à durée indéterminée.

Selon la loi marocaine, l’employeur a l’obligation de communiquer par écrit les documents suivants aux salariés lors de leur embauche :

  • le cas échéant, la convention collective de travail applicable,
  • le règlement intérieur,
  • les horaires de travail,
  • les modalités d’application du repos hebdomadaire,
  • les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
  • les dates, heures et lieux de paiement des salaires,
  • le numéro d’affiliation de l’entreprise à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
  • l’organisme d’assurance l’assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

À défaut, l’employeur s’expose à une amende de 2 000 à 5 000 dirhams.

S’agissant de l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), toute société nouvellement constituée est affiliée automatiquement, car le dossier déposé en vue de l’immatriculation de la société au registre du commerce contient une demande d’affiliation à cet organisme.

Immatriculation des salariés. Une fois la société immatriculée auprès du registre de commerce, un bulletin de notification des identifiants est remis à la société dans lequel est mentionné, en plus du numéro d’immatriculation au registre du commerce, le numéro d’affiliation à la CNSS. Lorsque le numéro d’affiliation à la CNSS est délivré, la société est tenue de procéder à l’immatriculation de chacun de ses salariés.

Obligations relatives à l’organisation collective des relations de travail

Les délégués des salariés :

En droit marocain, toute société employant au moins dix salariés permanents doit procéder à l’élection de délégués des salariés. En pratique, l’autorité gouvernementale publie un calendrier annuel afférent aux élections des délégués des salariés.

La loi sanctionne à la fois le non-respect du calendrier établi par l’autorité gouvernementale et le défaut de réalisation des élections des délégués des salariés. Par conséquent, la société encourt les deux sanctions pénales, à savoir une amende de 2 000 à 5 000 dirhams lorsque les dates et les modalités d’organisation des élections n’ont pas été respectées, et une amende de 25 000 à 30 000 dirhams lorsque l’organisation des élections n’a pas été réalisée.

Le comité d’entreprise (CE) :

Toute société employant au moins 50 salariés doit créer un comité d’entreprise. Le Code n’explicite pas les modalités d’appréciation dudit seuil de 50 salariés, toutefois, à notre sens, ce dernier doit s’apprécier de manière globale, et prendre en compte les salariés occupés par la société, qu’ils soient titulaires de contrats à durée déterminée ou indéterminée, en intérim ou de manière stable. À défaut, l’employeur s’expose à une amende de 10 000 à 20 000 dirhams.

Le comité d’hygiène et de sécurité :

À l’instar des dispositions afférentes au comité d’entreprise, toute société employant 50 salariés doit créer un comité d’hygiène et de sécurité, à défaut, l’employeur s’expose à une amende de 2 000 à 5 000 dirhams.

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Côte d'Ivoire

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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale, pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale  Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale,
  • évaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’ANDE,  la conformité des activités du Projet  avec le CGES et la réglementation nationale en vigueur en matière de sauvegarde environnementale,
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue du social, à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, etc. ;
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 5 ans) en gestion de l’environnement ou dans les domaines des sciences environnementales ( écologie, biologie, botanique, foresterie, gestion des ressources naturelles, etc.), géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins cinq (05) ans dans la gestion environnementale et sociale de projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert environnementaliste, à au moins trois (03) études d’évaluation environnementale et sociale (évaluation environnementale et sociale stratégique; cadre de gestion environnementale et sociale; étude/constat d’impact environnemental et social; audits environnementaux et sociaux; analyse des risques et impacts; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers ( Banque mondiale, BAD, AFD, …) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert environnementaliste à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance environnementale de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale», à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes : abkouassi@cinergies.cirguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en sauvegarde environnementale
2020-07-06 15:36:36
full-time
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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE - (PTDAE)

Financement : PRET IDA N° 5999 CI

 1- Contexte Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) a obtenu un financement, de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Électricité (PTDAE). L’objectif de développement du projet est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité par la qualité des ouvrages électriques et à un meilleur accès des populations à l'électricité en Côte d'Ivoire. Le PTDAE a été mis en vigueur le 14 juillet 2017et prévu de clôturer le 31 décembre 2022. Administré par Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES), le PTDAE est mis en œuvre par une Unité de Gestion du Projet (UGP) et constitué de quatre (4) composantes :
  • Composante 1 : Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
  • Composante 2 : Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;
  • Composante 3 : Electrification rurale et accès à l’énergie ;
  • Composante 4 : Renforcement des capacités, supervision, études et gestion de projet.
2- Justification de la mission du Spécialiste en Développement Social et Genre Avec la mise en œuvre des activités du projet, les défis majeurs à surmonter par l’UGP, conformément aux exigences nationales ainsi que celles de la Banque mondiale, restent le suivi des aspects environnementaux et sociaux des travaux (i) pour les chantiers en cours et à venir, (ii) la réalisation des études environnementales et sociales spécifiques pour les sous-projets à financer dans le cadre de la restructuration du PTDAE, et enfin, (iii) le renforcement des capacités des différentes parties prenantes. Les présents termes de référence sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG), pour renforcer la cellule de sauvegardes environnementales et sociales de l’UGP. 3- Tâches et responsabilités du spécialiste en Développement Social et Genre (SDSG) Le/la Spécialiste Genre et Développement Social devra exécuter entre autres, les tâches suivantes :
  • participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à la préparation des clauses environnementales et sociales et s’assurer de leur intégration dans les dossiers d’appels d’offres (DAO) ainsi que dans les contrats /marchés de l’entreprise en charge des travaux et de la mission de contrôle ;
  • conduire/participer, ensemble avec son homologue de l’environnement, à des missions de supervision pour vérifier et attester de l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales, tout comme des aspects genre, inclusion social, vulnérabilité, etc.
4- Qualifications et expériences requises : Le/la Spécialiste en Développement Social et Genre devra :
  • avoir un diplôme d’études supérieures (au moins BAC+ 4 ans) en Sciences Sociales, Sociologie, Sciences Politiques, Relations Internationales, Développement International, Droit Public, Ethnologie, Anthropologie, Genre et Développement, Sciences de l’Education, Géographie, ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant les dimensions sociales comme base ;
  • justifier d'une expérience d'au moins trois (03) ans dans les aspects de développement social et du genre dans des projets de développement (Infrastructures, Energies, Agriculture, etc.) ;
  • avoir réalisé ou participé, en tant qu’expert genre et développement social, à au moins trois (03) études d’évaluation sociale (évaluation socio-économique ; cadre de politique de réinstallation; plan d’action de réinstallation, audit social; analyse des risques et impacts sociaux; etc.) de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (e. BM, BAD, AFD) ;
  • avoir participé, en tant qu’expert développement social et genre(DSG), à au moins deux (02) missions spécifiques de suivi et de surveillance sociale (sauvegardes & GDS) de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ou autres partenaires techniques et financiers ;
  • avoir des formations complémentaires en hygiène, santé et sécurité (HSS) seraient un atout.
  • être familiarisé(e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes environnementales ;
  • être familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, BAD, AFD, etc. ;
  • être capable de travailler sous pression, avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
  • être physiquement apte et capable d’effectuer des missions de terrain (screening, consultation des acteurs, suivi et contrôle, etc.) ;
  • avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ; et une connaissance moindre en anglais (un atout certain) ;
  • avoir une bonne maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point…).
5- Durée du contrat : la durée du contrat est 12 mois renouvelable. 6- Dossier de candidature Le dossier comprendra :
  • Lettre de motivation dûment rédigée en français et adressée au Directeur du Projet ;
  • CV conforme, complet et détaillé mettant en exergue compétences et/ou expériences du/de la candidat(e) pour la fonction avec des références précises ;
  • Copie légalisée du/des diplôme(s) requis et copie du/des attestations certifiées pour les déclarations figurant dans le CV et certificats/attestations de travail du/de la candidat(e) attestant des expériences professionnelles.
7- Le recrutement sera conduit conformément aux directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, notamment dans le cadre des Crédits et Dons de l’IDA, (édition juillet 2016), relatives aux règlements de passation des marchés. 8- Les Candidats intéressés doivent faire la demande de termes de reference par mail à l’adresse: rguira@cinergies.ci et fyorot@cinergies.ci 9- Les candidatures sont reçues au plus tard le Vendredi 17 Juillet 2020 à 10 heures 00 mn, dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) au Bureau du PURE, et devront être (i) transmises sous plis fermé avec la mention «Recrutement d’un (e) Spécialiste en Développement Social et Genre»,  à l’Attention de Monsieur le Directeur du Projet et enregistrées à cet effet sur la fiche de réception disponible chez le Cadre Administratif du PTDAE, Monsieur KOUASSI Serge Olivier, au Bureau PURE - Tél : 20 20 62 34/60 36 ou à cause de COVID-19, (ii) envoyées par email aux adresses suivantes :abkouassi@cinergies.ci, rguira@cinergies.ci  et fyorot@cinergies.ci avec la mention concernée ci-dessus en titre. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Spécialiste en Développment social et genre
2020-07-06 15:32:54
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La société LEI Maroc, spécialisée dans la commercialisation d'équipements industriels dans les secteurs de l'Énergie et de l'Eau, dont le siège est basé à Casablanca recherche un Responsable de Développement Zone Afrique. Le candidat doit avoir:
  •  une formation ingénieur en procédés industriels
  •  6 ans minimum d'expérience
  • un bon niveau en Français et en Anglais.
Des déplacements fréquents sur le continent africain sont à prévoir. Si cette offre vous intéresse, merci de bien vouloir envoyer cv + lettre de motivation à:  k.bennani@leimaroc.com; copie à h.nadia@leimaroc.com
2020-06-29 12:36:13
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