Contrat de travail

Comment recruter un travailleur étranger en Algérie ?

Par Jeune Afrique  | 

De nombreux documents sont à fournir pour l’employeur algérien qui souhaite recruter un étranger. Hind Belhachmi, associée au cabinet LPA-CGR avocats, spécialisée notamment en droit des sociétés, investissements étrangers et droit social, en Algérie et au Maroc, fait le point sur les étapes à respecter dans cette procédure obligatoire.

Hind Belhachmi, avocate associée

Hind Belhachmi, avocate associée © LPA-CGR 2018

La législation algérienne interdit à tout organisme employeur « d’occuper, même à titre temporaire, des travailleurs étrangers n’ayant pas un niveau de qualification au moins équivalent à celui de technicien. ». L’employeur est tenu également de s’assurer, au préalable, que le poste de travail qu’il propose d’affecter ne peut être pourvu par un travailleur national.

Le permis de travail ou l’autorisation temporaire de travail obtenus, permettent au bénéficiaire d’exercer une activité salariée déterminée pour une période donnée auprès d’un seul et même organisme employeur.

Le traitement des dossiers de recrutement des étrangers doit être assuré par un représentant dûment autorisé par la société employeur. Ce représentant devra déposer auprès du Bureau de la main d’œuvre étrangère, un dossier comportant les documents ci-après :

  • Une attestation de travail
  • Une procuration d’agir au nom du directeur de la société permettant de déposer et/ou retirer les dossiers des expatriés
  • Une fiche de renseignements dûment remplie par le représentant avec une photo d’identité

En cas d’absence ou d’empêchement du représentant habituel, un remplaçant sera désigné par l’employeur.

La procédure à suivre pour le recrutement des travailleurs étrangers en Algérie

La procédure d’obtention du permis de travail se fait en quatre étapes :

1. Obtention de l’Accord de principe

L’entreprise algérienne ou étrangère qui souhaiterait recruter de la main d’œuvre étrangère doit bénéficier d’un accord global de principe. Pour ce faire, une demande devra être introduite auprès de la direction de l’emploi de la Wilaya territorialement compétente (Bureau de main d’œuvre étrangère) qui la soumettra à son tour au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Cette demande consiste à faire ressortir les besoins prévisionnels par qualification professionnelle et poste de travail en main d’œuvre nationale et étrangère. Il s’agit principalement d’un état nominatif des emplois envisagés et des qualifications requises. La demande de l’accord de principe doit être accompagnée du dossier complet présenté en double exemplaire.

  • Une demande d’accord de principe global adressée à la direction de l’emploi ;
  • Une copie du contrat de marché, contrat de management ou de partenariat ;
  • Un tableau des prévisions de recrutement, par poste de travail et qualification professionnelle, tant pour les nationaux que pour les étrangers (état nominatif des positions envisagées, avec fixation du nombre d’emploi prévus, les qualifications et/ou diplômes requis, le nombre d’années d’expérience professionnelle et toutes autres conditions pour occuper le poste de travail identifié ainsi que les estimations du nombre d’Algériens et étrangers à recruter pour chaque emploi (Formulaire AP n°1) ;
  • Une copie des plannings d’exécution des travaux, faisant ressortir les échéances fixées et le nombre de travailleurs étrangers et nationaux à recruter pour chaque étape de réalisation du projet s’il y a lieu ;
  • Une copie des statuts de la société employeur ;
  • Une copie légalisée du registre de commerce ;
  • Une copie des justificatifs relatifs à la situation de l’employeur vis-à-vis des services des impôts (une carte d’immatriculation, le cas échéant, un extrait de rôle original ou avec un échéancier datant de moins de trois mois) ;
  • Une copie de la carte d’immatriculation auprès de la Caisse nationale de l’assurance sociale (attestation de mise à jour) ;
  • Une copie de l’attestation de recensement délivrée par les services des impôts lorsqu’il s’agit d’une entreprise non soumise au droit algérien ;
  • Un engagement pour la formation de la main d’œuvre nationale si la demande a été introduite par une société étrangère opérant en Algérie dans le cadre d’exécution d’un contrat de travaux ou de prestation de service.

La demande est ensuite traitée par la direction de l’emploi dans un délai de deux à trois mois au maximum. Une réponse écrite est notifiée à l’employeur.

L’obtention de l’accord de principe des services compétents permettra au travailleur expatrié d’engager les procédures d’obtention de l’autorisation provisoire de travail.

2. Obtention de l’Autorisation provisoire de travail (APT)

Ce document est délivré par les services de la Direction de l’emploi, après examen d’un dossier complet :

  • Une demande d’autorisation de travail, faisant référence à l’accord de principe et au contrat de marché
  • Une copie de l’accord de principe
  • Une copie du contrat de travail visé par l’employeur avec date d’effet prévisionnelle et remis en trois exemplaires
  • Une copie du passeport
  • Fiche d’identification de l’entreprise
  • Une attestation du maître d’ouvrage précisant que le recrutement du salarié étranger est requis pour la réalisation du projet (ce document est généralement demandé lors de la réalisation de marchés de travaux)
  • Des copies conformes des diplômes en langue Française ou en langue arabe, certifiés au niveau des services consulaires algériens du pays d’origine
  • Un engagement de rapatriement établi par l’employeur au profit du travailleur étranger
  • Dans le cas où le travailleur étranger est soumis à une dérogation exceptionnelle, l’obtention du permis de travail reste conditionnée par la présentation d’une attestation d’expérience de plus de 10 ans hors Algérie.

Il est à noter que les gérants de sociétés, les présidents directeurs généraux et les représentants de bureau de liaison ne sont pas soumis au permis de travail.

L’autorisation de travail temporaire est délivrée au travailleur étranger appelé à exercer une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Elle ne peut être renouvelée plus d’une fois dans la même année.

Sont exclus de l’autorisation de travail temporaire, les travailleurs étrangers appelés, à titre exceptionnel, pour effectuer des travaux n’excédant pas les 15 jours, et sans que le total cumulé des durées de présences n’excède la durée de trois mois dans l’année.

3. Obtention du permis de travail

Un dossier complet doit être déposé pour l’obtention du permis de travail.

  • Copie d’engagement de recrutement d’un travailleur étranger
  • Certificat médicaux (médecine général et phtisiologie)
  • Copie du passeport en cours de validité avec mention du visa de travail
  • Contrat de travail
  • Cinq photos
  • Curriculum Vitae
  • Fiche de renseignement
  • Présentation du formulaire dénommé annexe 14 délivrée par la direction de l’emploi
  • Copie des diplômes traduits en Français ou en Arabe, certifiés par l’ambassade d’Algérie du pays d’origine ; le cas échéant les attestations de travail des anciens employeurs (les expatriés de nationalité française ne sont pas concernés par la certification des diplômes),
  • Un extrait d’acte de naissance.

La délivrance du permis de travail ou de l’autorisation de travail temporaire donne lieu à l’apposition d’un timbre fiscal de 5 000 DA à la charge du bénéficiaire.

La durée du permis de travail ne peut être supérieure à deux ans. Le permis de travail est renouvelable.

La demande de renouvellement du permis de travail doit être déposée au moins 45 jours, avant la date d’expiration dudit document.  À cet effet, un récépissé est délivré au travailleur étranger, afin de lui permettre de poursuivre ses activités jusqu’à la date limite de validité du permis de travail.

4. Obtention du visa de travail

Avant l’expiration des délais impartis au visa de travail mentionné sur le passeport, l’intéressé doit entreprendre les démarches d’obtention du permis de travail.

Il convient cependant de rappeler que la demande de visa de travail doit être déposée auprès des services consulaires algériens du pays d’origine, accompagné de l’autorisation temporaire de travail (ATP).

Il y a lieu de noter que pour les travailleurs étrangers détenteurs d’un permis de travail, il est obligatoire de procéder aux formalités d’obtention d’une carte de séjour au plus tard huit jours avant expiration de leur visa de travail.

Les obligations de l’employeur et du salarié en cas de résiliation du contrat de travail

L’employeur est tenu d’aviser les services de l’emploi territorialement compétents de toute résiliation de contrat de travail d’un travailleur étranger dans les 48 heures.

Le travailleur étranger concerné est tenu de restituer le permis de travail à son organisme employeur, lequel doit l’adresser aux services de l’emploi territorialement compétents au plus tard 15 jours après la rupture de la relation de travail.

Par ailleurs, en cas de changement du poste de travail ou changement du milieu de travail de l’expatrié dans la même société, ce dernier est tenu d’aviser le bureau de la main d’œuvre étrangère et constituer un dossier à cet effet.

Les sanctions en cas d’infraction à la réglementation du travail relative aux étrangers

Des sanctions (amendes, voire emprisonnement) sont prévues à l’encontre des étrangers qui entrent en Algérie en infraction aux dispositions légales et réglementaires ou qui facilitent l’entrée et le séjour irrégulier de tiers.

Il en est de même à l’encontre des étrangers qui exercent une profession industrielle, commerciale, artisanale ou libérale sans justifier de la possession d’une carte professionnelle ou d’une autorisation.

Les employeurs qui auront omis de déclarer leurs employés étrangers seront punis d’une amende et ce, sans préjudice des mesures d’expulsion qui pourraient être prises à leur encontre ainsi que toute autre mesure administrative.

La non-transmission par l’employeur, dans les délais suscités, de l’avis de résiliation du contrat de travail ou de l’état nominatif des personnels étrangers, sera sanctionnée d’une amende de 1 000 à 2 000 de dinars algériens, laquelle sera doublée en cas de récidive.

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2020-08-03 12:52:37
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logo oit L’Organisation internationale du Travail (OIT) est une institution spécialisée mandatée par les Nations Unies pour promouvoir la justice sociale, l’emploi, ainsi que les droits de la personne et du travail reconnus à l’échelle internationale dans le contexte d’une croissance économique inclusive et équitable. Seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. L’OIT recherche des candidats ayant le profil technique et critères du poste vacant : (ID 4041) Spécialiste technique de politiques et programmes d'investissement à forte intensité d'emploi - P4, Equipe Multidisciplinaire du Bureau de l’OIT à Dakar (ETD/BP). Nous invitons les personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le poste et de même à consulter pour de plus amples informations sur le poste vacant et les modalités de présentation des candidatures le site suivant: https://career5.successfactors.eu/sfcareer/jobreqcareerpvt?jobId=4041&company=ILO&st=5C1CDDF5A7A5718CC1D01A6F5C9FDD8046DF6554 La date de clôture est fixée au 31 août 2020 (minuit, heure de Genève).
2020-07-31 14:14:18
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RD Congo

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Directeur de pays – République démocratique du Congo (D-2)

À PROPOS DU PAM Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies est le principal organisme d’aide humanitaire luttant contre la faim partout dans le monde. Sa mission est de contribuer à la réalisation de l’objectif Faim zéro de notre vivant. Chaque jour, le PAM œuvre pour qu’aucun enfant n’aille se coucher le ventre vide et pour que les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, puissent avoir accès à l’alimentation nutritive dont ils ont besoin. CONTEXTE ORGANISATIONNEL L’opération menée en République démocratique du Congo depuis octobre 2017 dans le cadre d’une situation d’urgence de niveau 3 est essentielle car elle vise à répondre aux besoins de 15,6 millions de personnes qui souffrent d’insécurité alimentaire et nécessitent une assistance humanitaire. Complexe et de grande envergure, elle comprend de multiples facettes et plus de 650 employés y participent, dans 19 bureaux de terrain. Elle cible 7,6 millions d’individus, sachant que 6,9 millions de personnes ont reçu une assistance en 2019. Le bureau de pays gère un portefeuille d’activités combinant plusieurs volets, qui s’inscrivent dans le cadre de l’une des plus vastes opérations d’urgence menées par le PAM à l’intention de déplacés et de réfugiés, en réponse à des situations d’urgence sanitaire et dans le souci de renforcer la résilience et de consolider la paix (en application de l’approche dite du "triple lien"). Les activités en question prennent la forme d’interventions d’urgence ou axées sur le relèvement et le développement, à l’appui du Gouvernement et de divers partenaires. Le poste offre la possibilité de mobiliser les capacités opérationnelles substantielles du PAM en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, ainsi que de prestation de services liés à la chaîne d’approvisionnement ou de services communs (module de la logistique et Service aérien d’aide humanitaire des Nations Unies), mais aussi de solides partenariats forgés avec d’autres entités des Nations Unies et des partenaires d’exécution, aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable 2 et 17 et de l’objectif fondamental du PAM, à savoir "Sauver des vies et changer la vie". PRINCIPALES RESPONSABILITÉS (liste non exhaustive) • Élaborer des stratégies, politiques et plans de portée nationale, alignés sur les stratégies, politiques et processus mis en place par le Gouvernement, le PAM, ainsi que des entités nationales et des Nations Unies, et en superviser la mise en œuvre. • Promouvoir les initiatives et stratégies institutionnelles du PAM, les mettre en œuvre et démontrer que le PAM en a la maîtrise. • Appliquer le principe de mise en jeu des responsabilités aux fins d’une gestion efficace des opérations du PAM. • Assurer la direction effective d’un bureau de pays dans l’optique du développement continu d’une équipe de pays du PAM soudée, obtenant d’excellents résultats. • Déterminer les liens fructueux qu’il est possible d’établir − et nouer de tels liens − avec des partenaires nationaux , régionaux ou mondiaux, selon le cas, aux fins de la mobilisation de ressources pour le PAM et du positionnement efficace de celui-ci en vue de la réalisation des objectifs nationaux. • Œuvrer activement auprès des organismes gouvernementaux compétents afin d’étoffer les connaissances et les moyens existants pour qu’il soit possible de répondre aux besoins en matière d’assistance alimentaire au niveau national, de se préparer aux situations d’urgence liées à la faim et d’y faire face. • Sous la direction et la coordination du coordonnateur résident, participer et contribuer activement – en tant que membre de l’équipe de pays des Nations Unies et de l’équipe de pays pour l’action humanitaire (en exerçant les responsabilités assignées à un organisme en charge de modules) − au renforcement de la cohérence de l’action menée par le système des Nations Unies au niveau national et à la promotion de la planification conjointe dans l’optique du défi Faim zéro. • Établir des relations productives avec les bénéficiaires, la société civile et les organisations non gouvernementales nationales. • Donner une image positive du PAM dans les médias, en sensibilisant aux activités axées sur la lutte contre la faim qu’il mène dans le pays et en s’employant à en faire mesurer tout l’intérêt. • Prendre des dispositions concrètes pour promouvoir la santé et le bien-être sur le lieu de travail et atténuer les risques associés au stress ou liés à la santé et à la sécurité. • Prendre des mesures appropriées pour que l’environnement de travail soit sûr et harmonieux et que les employés y soient protégés contre toute forme de comportement abusif (harcèlement, harcèlement sexuel, abus d’autorité et discrimination) et montrer l’exemple en traitant chacun avec respect. • Prendre l’initiative pour que les recommandations formulées à l’issue d’évaluations ou d’audits ou concernant la conformité aux règles en vigueur soient effectivement appliquées au sein du bureau de pays. • Faire en sorte que les questions relatives aux disparités entre les sexes soient prises en compte dans tous les domaines d’activité, de manière à garantir l’égalité de participation des femmes et des hommes. • Élaborer des plans et des activités de préparation aux situations d’urgence et les adapter en fonction de l’évolution des circonstances, pour que les moyens voulus soient disponibles et que des mesures appropriées puissent être prises en temps opportun en cas de situation d’urgence nécessitant la prestation d’une assistance alimentaire. EXPÉRIENCE SOUHAITÉE • Un minimum de 15 ans d’exercice de responsabilités professionnelles; • Expérience de la planification stratégique et d’opérations dans un pays de vaste superficie présentant une situation complexe, ou dans un environnement similaire; • Expérience solide de la gestion de programmes de grande portée, divers et complexes dans des situations d’urgence et des contextes de développement variés; • Expérience de la conduite de la gestion financière et d’autres services d’appui; • Solide expérience de la mise au point et de l’application de contrôles internes ainsi que de l’exercice de la délégation de pouvoirs dans divers contextes; • Solide expérience de l’exercice de l’autorité et de l’encadrement, ayant permis d’assurer la cohésion d’équipes plurinationales et pluridisciplinaires comprenant un effectif important et de compositions diverses; • Expérience de la conduite de négociations de grande portée et complexes, portant sur des questions très diverses, avec, entre autres, des donateurs ou des fonctionnaires gouvernementaux, des partenaires et des médias; • Aptitude à assurer la visibilité du PAM dans les médias et à animer des points de presse de telle sorte qu’il soit rendu compte de façon appropriée de l’action que mène le PAM dans le cadre de situations fortement médiatisées et de nature extrêmement délicate; • Expérience de la gestion d’initiatives de collecte de fonds de grande ampleur et complexes, avec des résultats très positifs; • Expérience de la conduite d’opérations d’urgence, de grande portée et hautement complexes, idéalement dans un lieu d’affectation difficile; • Autres activités professionnelles exercées préalablement en République démocratique du Congo souhaitables; • Aptitude avérée à mettre en œuvre des changements et obtenir des résultats dans des contextes délicats sur le plan opérationnel; • Aptitude à la direction − avec un degré élevé d’intégrité − et capacité à prendre en compte l’ensemble des tenants et aboutissants avant d’arrêter une décision; • Sens solide de la diplomatie et connaissance intuitive de la dynamique organisationnelle, pour gérer avec tact et efficacité des relations de confiance complexes; • Excellente présentation, aptitude à s’exprimer en public et compétences d’ensemble en matière de communication. QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES • Formation: diplôme universitaire de niveau supérieur en économie, développement international, sciences sociales ou dans une autre discipline pertinente, ou diplôme universitaire de base complété par plusieurs années d’expérience professionnelle pertinente ou par une formation ou des cours de niveau supérieur. • Connaissances linguistiques: maîtrise (niveau C) de l’anglais et du français. MODALITÉS ET CONDITIONS Le candidat retenu sera employé sur la base d’un contrat de durée déterminée soumis à la politique de rotation du personnel, pour une durée de deux ans dans un même lieu d’affectation avec une période d’essai d’un an. Le PAM offre des prestations et avantages motivants − outre la rémunération de base, une indemnité de poste, une prime de réinstallation, des indemnités de voyage et de déménagement, 30 jours de congé annuel, un droit à congé dans les foyers, une indemnité pour frais d’études pour les enfants à charge, un régime de retraite et une assurance maladie. On trouvera plus de détails à l’adresse icsc.un.org. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES 16 août 2020 Pour postuler veuillez cliquer sur le lien suivant https://bit.ly/external_posting_CountryDirectorDRCD2 Le PAM est à la recherche de candidats d’une intégrité et d’un professionnalisme sans faille, qui partagent nos principes humanitaires. La personne choisie le sera à l’issue d’une présélection, sachant que le Programme promeut la diversité et l’équilibre de la représentation des femmes et des hommes. Les candidates et les candidats possédant les qualifications requises qui sont originaires d’un pays en développement sont particulièrement encouragés à postuler.   Le PAM ne tolère aucune forme de discrimination et n’exerce donc aucune discrimination envers les personnes vivant avec le VIH/sida. Ni l’Auditeur externe du PAM ni les membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), du Comité financier de la FAO, du Comité d’audit du PAM, du Corps commun d’inspection (CCI) ou d’autres organes similaires du système des Nations Unies exerçant des responsabilités de supervision à l’égard du PAM ne peuvent faire acte de candidature à un poste à pourvoir au PAM (quel que soit le type de contrat auquel il est assujetti), que ce soit pendant leur période de service ou durant trois ans à compter de la cessation de service. WFP-Country Director (1)
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