Politique

Pôle « génocides » à Paris: victimes, juges et avocats plutôt sceptiques

La création d’un pôle « génocides » au tribunal de Paris suscite autant de satisfaction que de scepticisme chez certains magistrats, avocats et victimes, qui craignent un effet d’annonce lié au réchauffement des relations entre la France et le Rwanda.

Par
Mis à jour le 12 janvier 2010 à 08:26

Pôle « génocides » à Paris: victimes, juges et avocats plutôt sceptiques © AFP

« Sur le plan des principes, c’est une avancée qui nous paraît relativement importante, mais est-ce que cela n’est pas à replacer dans le cadre diplomatique du voyage de Bernard Kouchner à Kigali? », s’interroge Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, Bernard Kouchner et Michèle Alliot-Marie, ont annoncé la mise en place prochaine d’un pôle judiciaire « génocides et crimes contre l’humanité », dans une tribune publiée par Le Monde jeudi.

Le même jour, M. Kouchner était à Kigali, reprenant contact avec le Rwanda après trois ans de rupture.

Empoisonnées par le génocide de 1994, qui a fait quelque 800. 000 morts selon l’ONU, les relations entre Paris et Kigali avaient été rompues fin 2006, après l’émission par la justice française de mandats d’arrêt visant des proches du président rwandais Paul Kagame.

Mme Alliot-Marie avait déjà évoqué en octobre son souhait de créer ce pôle spécialisé, à l’image des pôles pour les affaires financières ou le terrorisme, et dans le cadre d’un projet de loi sur la spécialisation des juridictions.

« J’ai été parmi les premiers à réclamer ce pôle, en raison notamment du caractère massif et complexe des crimes concernés, qui exige des juges dédiés et spécialisés », explique l’avocat William Bourdon, qui rappelle avoir eu à traiter de dossiers serbe, algérien, rwandais. . .

« Mais il arrive bien tard », constate-t-il, alors que des procédures sont « gravement enlisées », du fait surtout « d’une mauvaise volonté politique ».

Selon le collectif des parties civiles rwandaises, 16 plaintes ont été déposées en France contre des Rwandais, présumés « génocidaires ». Deux ont été inculpés, et deux juges françaises sont allées récemment enquêter au Rwanda, à la faveur du rétablissement des relations diplomatiques.

La Coalition française pour la cour pénale internationale (CFCPI) insiste de son côté sur l’absence de loi qui permettrait à la France de poursuivre tous les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, commis partout dans le monde, pas seulement au Rwanda ou en ex-Yougoslavie.

Un projet a certes été déposé en 2006 au Sénat, mais il n’est pas allé jusqu’à l’Assemblée et, surtout, « verrouille » les possibilités de poursuite, que seul le parquet pourrait engager, contre des personnes ayant leur « résidence habituelle » en France, regrette Simon Foreman, président de la CFCPI.

Me Bourdon relève également ce « paradoxe », entre la volonté affichée par la France de lutter contre l’impunité et son incapacité à mettre sa loi en adéquation « avec sa signature au bas de conventions internationales ».

Autre « paradoxe », pour l’avocat: la création d’un pôle d’enquête sur les génocides est annoncée alors qu’il est prévu de supprimer le juge d’instruction. « Cela n’a pas de sens », estime-t-il.

« C’est énorme! », s’emporte également Mathieu Bonduelle, juge d’instruction et secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM). « S’il s’agit d’un pôle de procureurs, ça veut dire que ces affaires, qui sont très sensibles diplomatiquement, seront traitées par un procureur dépendant du pouvoir exécutif », lance-t-il.

Pour William Bourdon, « le pôle risque donc de tourner complètement à vide ».