Politique

Nancy: un ancien vice-consul de Tunisie jugé en appel pour torture

Un ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, Khaled Ben Saïd, est jugé par défaut jeudi par la cour d’appel de Nancy, accusé d’avoir commis des actes de tortures et de barbarie en 1996 en Tunisie.

Par
Mis à jour le 22 septembre 2010 à 13:52

Nancy: un ancien vice-consul de Tunisie jugé en appel pour torture © AFP

M. Ben Saïd, 48 ans, avait été condamné par défaut à huit ans d’emprisonnement en 2008 par la Cour d’assises du Bas-Rhin à Strasbourg, où il était en poste en 2001.

L’avocat général, qui avait requis l’acquittement, avait interjeté appel de la décision.

Visé par un mandat d’arrêt international depuis 2002, Khaled Ben Saïd se trouverait toujours en Tunisie, selon son avocat, Me Olivier Selichon. Son client n’assistera « probablement pas » à ce second procès, a-t-il précisé.

Les faits se seraient produits à Jendouba, dans le nord-ouest de la Tunisie, en octobre 1996. La victime présumée, Zoulaikha Gharbi, une Tunisienne mère de cinq enfants aujourd’hui âgée de 46 ans, a désigné M. Ben Saïd, alors commissaire, comme le chef des hommes qui l’auraient torturée, insultée et humiliée pendant près de 24 heures dans un poste de police surnommé le « commissariat de la torture », afin de lui extorquer des renseignements sur son mari, suspecté d’activités hostiles au président Zine El Abidine Ben Ali.

La plaignante affirme avoir été dévêtue, suspendue à une barre métallique par les mains et les pieds, pincée et griffée sur tout le corps, notamment les seins.

Contre l’avis du parquet, l’ancien vice-consul avait été renvoyé en février 2007 devant les assises pour « tortures et actes de barbarie par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

« Je trouve choquant le comportement du parquet, dans la mesure où il a contribué à faire fuir » l’accusé, a estimé l’avocat de Mme Gharbi, Me Eric Plouvier. Il a déploré que « les commissions rogatoires délivrées durant l’instruction pour poursuivre l’enquête sur le territoire tunisien n’aient jamais abouti, en dépit des accords d’entraide judiciaire liant la France à la Tunisie ».

En cas d’absence de M. Ben Saïd comme lors du premier procès, l’accusé serait jugé par trois magistrats professionnels, sans jury populaire.

La Ligue des droits de l’Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) sont également parties civiles au procès.

Le verdict est attendu vendredi soir.