Politique

Niger: loi d’amnistie pour les auteurs du putsch de 2010

Niger: loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2010 © AFP

L'Assemblée nationale nigérienne a voté mercredi une loi accordant l'amnistie aux membres de la junte militaire qui a renversé en février 2010 le régime de Mamadou Tandja, a annoncé la radio parlementaire.

« La loi a été votée par tous les 82 députés présents », sur les 107 élus qui siègent au Parlement, a précisé la radio.

La Constitution nigérienne, élaborée par la junte militaire puis adoptée à plus de 90% par référendum le 31 octobre 2010, prévoit en son article 185 qu’une « amnistie est accordée aux auteurs, coauteurs et complices du coup d’Etat du 18 février 2010 ».

D’après le texte, une fois votée, la loi d’amnistie ne « peut faire l’objet d’une révision ».

« La loi est très stricte », et il n’y a que les actes des putschistes lors du coup d’Etat « qui sont concernés par l’amnistie », a déclaré devant les députés le ministre nigérien des Affaires étrangères, Bazoum Mohamed, un proche du président nigérien Mahamadou Issoufou.

Selon lui, les militaires étaient « venus en sauveurs » en renversant Mamadou Tandja, qui dirigeait le Niger depuis dix ans.

La junte était conduite par le général Salou Djibo, commandant lors du putsch mené sans effusion de sang.

En août 2009, le président Tandja avait créé une grave crise politique en modifiant la Constitution pour se maintenir au terme de son second et dernier mandat. L’élection, le 12 mars dernier, de Mahamadou Issoufou a mis fin à quatorze mois de transition militaire.

En 1999, une amnistie prescrite dans la Constitution avait été accordée aux auteurs du coup d’Etat qui, la même année, avait coûté la vie au général-président Ibrahim Baré Maïnassara, tué par des éléments de sa propre garde près de Niamey.

Cette disposition constitutionnelle avait jusqu’ici bloqué l’ouverture d’enquête judiciaire sur la mort du président Maïnassara en dépit des nombreuses plaintes contre X déposées par sa famille.

L’amnistie aux auteurs du putsch de 1999 est supprimée dans l’actuelle Loi fondamentale nigérienne.

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