Ministère de l'Environnement et du Développement durable Côte d’Ivoire Environnement Date limite : 01-12-2022

Sélection d’un cabinet chargé du recensement des chefs d’exploitation, le levé des exploitations agricoles et des infrastructures de base dans les forêts classées de catégorie 3 ciblées par le Projet.

Projet d’Investissement Forestier

21 novembre 2022 à 9h06  -  Mis à jour le 21 novembre 2022 à 9h06

Projet d´Investissement Forestier

Financement Banque mondiale

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 01/MI/PIF 2 /IDA/2022 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DU RECENSEMENT DES CHEFS D’EXPLOITATION, LE LEVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DANS LES FORETS CLASSEES DE CATEGORIE 3 CIBLEES PAR LE PIF 2

1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit d’un montant de 148 000 000 dollars US pour le financement de la phase 2 du Projet d’Investissement Forestier (PIF 2). Une partie de ce montant sera utilisée en vue des paiements du contrat d’un cabinet chargé du recensement des chefs d’exploitation, le levé des exploitations agricoles et des infrastructures de base dans les forêts classées de catégorie 3 ciblées par le Projet.
2. L’objectif de la mission est d’établir la situation socio-économique et foncière exhaustive des FC de Scio, Rapide Grah et Haute-Dodo.
3. Description de la mission du consultant (cabinet ou firme) : Les principales missions attendues du prestataire portent sur :
– la finalisation du questionnaire d’enquête et du contenu des informations à collecter avec le projet ;
– la réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des parties prenantes sur (i)les orientations des plans d’aménagement participatif de ces forêts classées, (ii) les orientations de la stratégie de restauration des moyens de subsistance et (iii) les objectifs et la méthodologie proposée pour faciliter le recensement des chefs d’exploitation, la délimitation par géolocalisation des exploitations agricoles/sylvicoles et des infrastructures de base dans les forêts classées de catégorie 3 ciblées par le PIF 2 ;
– l’identification des Chefs d’exploitation et de leur ménage ;
– la géolocalisation et le levé des parcelles de chaque exploitant ;
– l’identification et la géolocalisation des infrastructures et équipements socio-économiques, notamment les infrastructures et équipements socio-économiques publiques ou privés (pistes, écoles, centres de santé, commerces, postes de sécurité, lieux de culte, ouvrages hydrauliques, puit d’eau potable, etc.) existant dans les forêts classées et en périphérie dans un rayon de 5 km) des 3 forêts classées ;
– la synchronisation du questionnaire d’enquêtes et l’obtention des données géoréférencées à travers une application mobile ODK (Open data Kit) ou un équivalent avec la base de données du Système Intégré de Gouvernance Environnementale et Sociale qui sera utilisé par le projet (SIGES) ;
– la prise en main et la maitrise des outils de collecte d’informations proposés par le projet, des besoins liés à la santé sécurité de son personnel, du processus de gestion des plaintes et de déclaration d’accident inclus au SIGES.
4. Le présent Avis à Manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer une liste restreinte de consultants (firmes ou cabinets) habilités à réaliser le recensement des chefs d’exploitation, le levé des exploitations agricoles et des infrastructures de base dans les forêts classées de catégorie 3 ciblées par le PIF 2.
5. La durée nécessaire pour accomplir la mission est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de ladite mission. Et, la date prévisionnelle de démarrage de la mission est fixée au 28 février 2023.
6. Le Projet d’Investissement Forestier (PIF) 2 invite les cabinets de recrutement éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les Services sus indiqués. Les firmes intéressées doivent fournir un dossier comportant une lettre de manifestation d’intérêt et les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (brochures, attestations de bonne exécution concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients). Les firmes peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. La réalisation de missions similaires est un atout supplémentaire.
La manifestation d’intérêt doit comporter :
– En cas de groupement, une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement ;
– Le formulaire de renseignement du candidat ;
– La présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel ;
– Les références pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires (fiche projets ou Attestations de bonne exécution).
7. Compétences et qualifications du Consultant/Cabinet :
Les cabinets recherchés sont ceux qui ont déjà mené des enquêtes socio-économiques d’envergure équivalente et qui peuvent déployer des équipes importantes d’enquêteurs dans les délais prescrits. Le Consultant devra être une personne morale justifiant d’une expérience d’au moins trois (3) missions de développement agricole ou forestier dans un pays tropical ou justifier la réalisation de plan d’actions de réinstallation ou d’une enquête socio-économique à partir d’outil numérique d’envergure (plus de 5.000 personnes enquêtées) au cours des 5 dernières années précédant l’ouverture des plis.
8. Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020.
Les candidats doivent être exempts de tout risque de conflits d’intérêt au regard des dispositions de l’article 3.17.d. et 3.23.d de ce Règlement, à savoir :
– article 3.17.d : « Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
i. de la préparation des Termes de référence de la mission ;
ii. du processus de sélection pour le contrat ; ou
iii. de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. »
– article 3.13.d : « Au cas par cas, la Banque peut accepter d’engager des responsables d’administrations publiques et des fonctionnaires du pays de l’Emprunteur dans le cadre de contrats de Consultants dans ledit pays, soit individuellement soit comme membre de l’équipe d’experts proposée par un cabinet de consultants, uniquement lorsque :
i. leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet ;
ii. leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et
iii. leur engagement n’enfreint aucune loi, réglementation ou politique de l’Emprunteur.
Les consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’un Groupement. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.
NB :
– Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

Pour les cabinets nationaux : Conformément à l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
Article 40.2 : « les pièces fiscale et sociale ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. »
Pour être titulaire d’un marché de service public, l’attributaire doit présenter des attestations en cours de validité confirmant ses situations fiscale et sociales à la date de notification de l’attribution.
La non-production des pièces fiscale et sociale, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution ».

Pour les cabinets étrangers : L’attestation de non-faillite est requise pour les formalités d’approbation du marché. La non-production de l’attestation de non-faillite, dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution.
9. De plus amples informations sur les Termes de Références peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, c’est-à-dire de de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures (heures locales).
Unité de Gestion de Projets (UGP) sis Cocody Angré, 8ème tranche Cité Elite 2, non loin de l’hôtel belle, 20 BP 650 Abidjan 20 / Téléphone : (225) 27 22 59 84 11
Internet : E-mail : cellulemarchepif@gmail.com avec copie à serjpakom2010@yahoo.fr et kra1adaye@yahoo.fr
10. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé comprenant quatre (4) exemplaires dont un original, tous placés dans une même enveloppe et portant clairement la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet chargé du recensement des chefs d’exploitation, le levé des exploitations agricoles et des infrastructures de base dans les forêts classées de catégorie 3 ciblées par le PIF 2 à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis » au plus tard le 01 décembre 2022 à 10 heures 00 minute à l’adresse ci-dessous. L’ouverture publique des plis ayant lieu le même jour à 10 heures 30 minutes GMT.
L’adresse de dépôt et d’ouverture des offres est la suivante : Unité de Coordination du Projet sise Cocody Angré, 8ème tranche Cité Elite 2, non loin de l’hôtel belle, 20 BP 650 Abidjan 20 / Téléphone : (225) 27 22 59 84 11/ 07 48 20 00 42 / 07 48 74 86 72.

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