Droits de l’homme

Slim Ben Achour, l’avocat tunisien en guerre contre le racisme en France

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Mis à jour le 09 juin 2020 à 17h33
© Philippe Huynh-Minh/Maxppp - Paris - France - 12/04/2012 : Me Slim Ben Achour, avocat de citoyens ayant entamÈ une action en justice contre l Etat apres avoir subi des controles abusifs de la part de fonctionnaires de police. Conference de presse a l Institut des Cultures d Islam (ICI), dans le XVIIIe arrondissement.

© Philippe Huynh-Minh/Maxppp - Paris - France - 12/04/2012 : Me Slim Ben Achour, avocat de citoyens ayant entamÈ une action en justice contre l Etat apres avoir subi des controles abusifs de la part de fonctionnaires de police. Conference de presse a l Institut des Cultures d Islam (ICI), dans le XVIIIe arrondissement. © © PHILIPPE HUYNH-MINH/MAXPPP

Avocat à la cour d’appel, spécialiste des questions d’égalité et de discrimination, le franco-tunisien Slim Ben Achour nous parle du combat qu’il mène pour que « la France sorte du déni » sur le racisme au sein des forces de l’ordre. Rencontre.

La multiplication des rassemblements contre le racisme et les violences policières a contraint l’exécutif français à sortir de son silence. Le président Emmanuel Macron a enjoint le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, à décréter la « tolérance zéro » contre le racisme dans les forces de l’ordre.

Lors d’une conférence de presse ce lundi, Christophe Castaner a aussi annoncé une série de mesures, comme l’abandon de la technique de la prise par le cou, dite de l’étranglement, qui a causé aux États-Unis la mort de Georges Floyd. Le même annonce que la suspension sera « systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré » de racisme de la part d’un policier ou d’un gendarme.

Alors qu’un nouveau rassemblement est organisé à Paris ce samedi 13 juin, pour demander justice pour la mort d’Adama Traoré, Emmanuel Macron a aussi demandé à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de recevoir la famille du jeune noir de 24 ans décédé dans des conditions troubles en 2016, dans une caserne de gendarmerie de la banlieue parisienne. L’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, a fait savoir que la famille Traoré a décliné l’invitation.

Parmi les figures de la lutte contre la discrimination, Maître Slim Ben Achour scrute avec attention les derniers revirement au sein de la classe politique française. Et les dernières annonces de l’exécutif français le laissent dubitatif. « Ils bougent ou font sembler de bouger, juge-t-il, mais culturellement, la France est dans le déni ».

L’avocat franco-tunisien a porté le contentieux du contrôle au faciès devant les tribunaux, et obtenu en 2016 la condamnation l’État pour faute lourde en considérant qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire. »

Pour l’État, c’est très difficile de poursuivre comme si de rien n’était

Jeune Afrique : « Pas de justice, pas de paix ». Ce slogan retentit sur tous les continents depuis la mort de George Floyd aux États-Unis. En France, un premier rassemblement pour relancer l’affaire Adama Traoré a réuni plus de 20.000 personnes. La justice française tarde-t-elle à s’emparer de la question du racisme dans la police ?

Il faut que la justice soit saisie et que les parquets agissent. Mais nous avons un problème structurel : les parquets travaillent avec les policiers qui mènent les enquêtes. Malgré tout, je constate que le contexte actuel signe la fin d’une époque.

Pour l’État, c’est très difficile de poursuivre comme si de rien n’était. Il y a une prise de conscience que les temps ont changé. L’attitude a changé lors des manifestations. L’ensemble de l’exécutif cherche à envoyer des messages en matière de lutte contre les discriminations. Mais la société civile reste très faible, et puis il y a un contexte culturel qui tolère les excès…

Que voulez-vous dire ?

Je vois un lien évident entre la position des policiers et l’omniprésence dans le champ médiatique de polémiques qui sont constamment dans la représentation raciste. Actuellement, il est culturellement « porteur » de tenir de tels propos. Regardez qui propage le plus le discours xénophobe : des Français, issus de la première ou deuxième génération d’immigrés, qui en ont tellement bavé pour arriver à leur niveau qu’ils sont prêts à se fondre dans le moule quitte à banaliser la parole raciste. Cela pourrait être émouvant, si ce n’était pas dangereux. Quand vous êtes policier ou dirigeant d’entreprise, ce type de discours vous conforte dans l’idée qu’il y a un problème.

Et puis il y a le caractère élitiste de la République, qui accorde le monopole de la parole et de l’analyse à un petit groupe de personnes, y compris sur des sujets de pauvreté ou de racisme qui ne les concernent pas en premier lieu. Et il est difficile de soulever cette question de la non-pertinence, car on vous répond que l’universalisme républicain permet à cette élite de parler de tout. Cette conviction est institutionnalisée, au plus haut sommet de l’État, dans le corps policier, etc.

L’État semble déterminé à prendre le taureau par les cornes. Des annonces ont été faites après la découverte d’un groupe Facebook dans lequel des policiers partageaient des messages à caractère raciste…

C’est une nouvelle pierre qui est retirée du mur du déni et je pense que d’autres tomberont dans les jours et les semaines qui viennent. Je vais être extrêmement attentif à l’application des déclarations de Christophe Castaner car c’est lui qui est au pouvoir. Si l’important c’est de dire on va lutter contre les propos et les comportements racistes, il va falloir s’en donner les moyens. On ne va pas pouvoir différer éternellement le débat sur la place de police en France. Par le passé, des cellules ont été créées par les parquets pour lutter contre les discriminations raciales. Elles n’ont jamais fonctionné.

La police française est-elle raciste ?

Les syndicats de policiers et Christophe Castaner peuvent encore essayer de sauver les meubles, soutenir que le système va bien, que la police est républicaine, et que les dérives sont individuelles. Mais là, en l’espèce, c’est un fiasco collectif. 8000 policiers sur un groupe Facebook qui tiennent ou cautionnent des propos racistes, c’est un chiffre énorme…

En réalité, en France, le racisme irrigue tous les cercles sociaux

Le racisme est visible au sein de la police parce que lors d’un contrôle, vous pouvez ressentir la discrimination si vous êtes insulté ou violenté. Mais en réalité, ce racisme irrigue tous les cercles sociaux. Il est plus diffus dans le monde de l’entreprise, car il est difficile de prouver que l’origine du candidat a été un handicap à l’embauche. Le plus grand cas de discrimination symbolique, ce sont tous ces jeunes qui font des études supérieurs et ne trouvent pas de travail.

 

Un grand nombre de personnes se sont rassemblées le 6 juin 2020 place de la Concorde,à Paris, pour dénoncer les violences policières en France, réclamant justice pour Adama Traoré, justice pour tous et brandissant des pancartes Black Lives Matter.  

Un grand nombre de personnes se sont rassemblées le 6 juin 2020 place de la Concorde,à Paris, pour dénoncer les violences policières en France, réclamant justice pour Adama Traoré, justice pour tous et brandissant des pancartes Black Lives Matter.   © Credit : ISA HARSIN/SIPA

Vous défendez un collectif de jeunes noirs et arabes du 12e arrondissement de Paris qui a saisi le défenseur des droits sur des contrôles à répétition subis entre l’été 2013 et 2015. Jacques Toubon évoque un « harcèlement discriminatoire » et « une discrimination systémique ». C’est une avancée ?

Considérable ! C’est une qualification que nous avions retenu, nous, avocats, familles, militants ainsi que les principaux concernés. Nous considérions que mises bout à bout, les fautes des policiers constituent un système. Les observations du défenseur des droits sont émancipatrices. Sans nier la responsabilité individuelle, Jacques Toubon vient dire qu’il y a des choses qui nous dépassent Qu’il y a une histoire, des relations sociales, des règles non juridiques, des habitudes professionnelles et des traits culturels davantage fondés sur des représentations et des stéréotypes que sur des réalités objectives. C’est ça, la définition de la discrimination systémique.

Concernant les contrôles au faciès, la police française est dans un déni très fort

Jacques Toubon permet aux mineurs du 12ème arrondissement et leurs familles de se dire : le problème ne vient pas de moi. Vous savez, pour bien mieux comprendre ces questions, il n’est pas inutile de faire le parallèle avec les sujets de genre. En France, il est très difficile de contester qu’à études et qualifications égales, les femmes restent en moyenne moins bien payées que les hommes.Ces différences de salaire ne se s’expliquent pas uniquement par l’interaction entre l’employeur et l’employé. Cela concerne plus largement une organisation et un management à revoir. Cette grille de lecture qui peut s’appliquer à toutes les relations, y compris celle entre police et population.

Le contrôle au faciès est- il une problématique exclusivement française ?

Non, je ne pense pas. D’après mes échanges avec des juristes du monde entier, la particularité française est dans son positionnement institutionnel. La police française est dans l’incapacité de penser sa propre fonction, malgré les études scientifiques, malgré la décision de 2016, malgré les rapports du défenseur des droits. Elle est dans un déni très fort, qui est partagé par les autorités. En résumé, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir ».

Malgré les condamnations ? En 2016, la Cour de cassation avait donné raison à des plaignants africains face à l’État, sur des contrôles injustifiés parfois associés à des insultes…

L’État se moque des décisions de justice, c’est ce qui rend si compliqué de faire bouger les choses. Une grande partie de la société française est aujourd’hui obligée de passer par les États-Unis et parler anglais pour verbaliser des choses que la France ne veut pas entendre. Des mots comme « racisés » ou « islamophobie » sont exclus du débat public, comme s’il suffisait de chasser le mot pour chasser le problème. Mais je crois que le combat est pratiquement gagné sur le plan politique, dans le sens où les contrôles au faciès sont reconnus comme une réalité, mis à part par les syndicats de police ou par la frange la plus conservatrice de la société, celle qui n’y est pas exposée. L’édifice est encore en construction. Il y aura d’autres victoires.

La délivrance de récépissés par la police permettrait de régler cette question du contrôle au faciès ?

Associations, avocats et juges ont milité pour ce récépissé de contrôle. Le défenseur des droits y est favorable aussi. Le récépissé a plusieurs vertus. D’abord, il pousse le policier à s’interroger sur le fondement juridique des contrôles menés. Pourquoi cette personne, pourquoi maintenant ? Se poser la question permet d’écarter le motif racial ou discriminatoire. Le récépissé permet aussi aux personnes systématiquement contrôlées d’établir cette récurrence.

D’autant que les contrôles illégaux à répétition finissent, à un moment donné, par poser un problème de violence. Soit parce que la personne contrôlée commet une infraction, vraie ou fausse, souvent pour outrage ou rébellion. Soit parce que les policiers se sentent autorisés à outrepasser le droit, et font subir humiliations, racismes et homophobies aux personnes contrôlées. C’est ce dont parle le défenseur des droits. On ne le remerciera jamais assez de nommer les choses et de nous donner un outil de compréhension qui est contraignant sur le plan juridique. C’est le fruit d’un long combat.

Le contrôle d’identité à la française est un non-sens. Et peut s’avérer dangereux pour les personnes contrôlées comme pour les policiers

Le contrôle d’identité à la française est un non-sens. 10 à 14.000 millions de contrôles, 3 à 4% des contrôles révèlent une infraction dont les outrages à rébellion. C’est une pratique inutile; qui prend beaucoup de temps, dangereuse pour les personnes contrôlées comme pour les policiers. Et ça coûte cher : toute cette activité pourrait être réorientée dans la formation des policiers, la lutte contre le racisme, la protection des femmes.

Quelle attitude tenir, si l’on estime être victime d’un contrôle au faciès ?

Là où j’habite, il m’arrive d’assister à ce type de contrôle, souvent sur de jeunes personnes. En règle générale, je m’approche pour m’assurer que les droits fondamentaux et la sécurité du mineur sont garantis, tout en respectant une distance pour ne pas gêner le travail des forces de l’ordre. À deux reprises, les policiers sont venus me voir pour me demander de me déplacer. À chaque fois, j’ai répondu que je ne posais pas un problème au contrôle d’identité et que ma liberté d’aller et venir me permettait de m’arrêter là. Être un témoin non agressif peut participer de la désescalade, si l’on connait ses droits et que l’on maîtrise la rhétorique juridique. Ces stratégies ont été matérialisées ailleurs, notamment aux États-Unis. En revanche, je n’interviens pas quand ce sont des interpellations liées à des enquêtes ou à un flagrant délit.

Avez-vous vous-même été victime de racisme ou de discriminations ?

Je ne crois pas, ou alors je ne l’ai pas su. Avec mes yeux bleus, des copains disent que je respire le mec pas discriminé. Cela dit, à la vingtaine, lors d’un contrôle routier, un agent m’avait demandé de quelle nationalité j’étais. J’ai répondu « française », en lui faisant remarquer qu’il avait entre les mains mon permis de conduire et ma carte d’identité. Il m’a alors demandé ma « vraie » nationalité.

Dans d’autres situations, mon nom a été un vrai plus. Notamment quand j’ai monté les dossiers sur les contrôles aux faciès. C’était plus facile pour les gamins.  Aujourd’hui, il m’arrive encore d’avoir des problèmes avec la police lorsque des gens sont contrôlés et je m’en mêle.

Faut-il plus d’avocats issus de la diversité pour que cessent les discriminations ?

Oui, mais c’est pas une garantie absolue. Une étude sociologique américaine sur les avocats des droits civiques prouve qu’il y a eu de francs succès lorsque les affaires étaient plaidés par des noirs. En France, c’est une profession qui beaucoup de mal à se regarder dans le miroir. L’an dernier, le rapport du défenseur des droits a démontré une discrimination à l’égard des femmes au sein de la profession, particulièrement en ce qui concerne les évolutions de carrière. Tout haut de la pyramide se trouve l’avocate maghrébine musulmane.

La profession doit être ouverte à tous, y compris aux personnes d’origine et de milieux différents car cela améliorera, de facto, l’accès aux droits. Cela dit, quand vous venez des milieux populaires, la contrainte économique pousse à d’abord chercher des cabinets qui vous permettent de vivre plus confortablement. Et puis si vous êtes un avocat issu de la diversité, il faut être en capacité de mettre à distance la critique « vous faites ça parce que vous êtes arabe. »  Ce qui compte, c’est de bâtir des ponts.

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