Politique

Centrafrique : la Cour constitutionnelle ne donne pas son aval à la révision de la Constitution

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Mis à jour le 05 juin 2020 à 17h31
Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, à l'Elysée, en septembre 2017.

Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, à l'Elysée, en septembre 2017. © Christophe Morin / IP3

Saisie par le président Touadéra mi-mai, la Cour constitutionnelle a considéré, ce vendredi, qu’elle ne pouvait donner son aval à la révision de la Constitution proposée par l’Assemblée nationale et portée par les partisans du chef de l’État.

C’est un coup de tonnerre. Vendredi 5 juin, les juges de la Cour constitutionnelle ont rendu leur avis relatif au projet de modification de la Constitution, pour lequel ils avaient été saisis mi-mai par le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra. Après avoir entendu plusieurs opposants au texte ces derniers jours, ils ont finalement demandé au gouvernement – si ce dernier souhaitait tout de même modifier la constitution – d’organiser une concertation nationale afin d’aboutir à un consensus.

La Cour constitutionnelle a ensuite demandé à ce que les conclusions de cette concertation lui soient soumises afin qu’elle vérifie leur compatibilité avec la Constitution. Dans son avis (à consulter en fin d’article), elle a également précisé qu’aucun référendum populaire sur une révision des textes fondamentaux ne pouvait être organisé en 2020, année électorale.

Le projet de modification de la Constitution avait été voté par l’Assemblée nationale en avril et attendait depuis mi-mai l’aval des constitutionnalistes. Il prévoyait en particulier un maintien au pouvoir provisoire du chef de l’État, si un « cas de force majeure » venait stopper ou retarder le processus électoral.

La Cour a bien constaté un vide juridique dans l’actuelle constitution en cas d’incapacité à respecter les délais électoraux légaux. Mais elle a donc préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale, un vote des seuls députés ne suffisant pas à son sens.

L’opposition vent debout contre le projet

Les partisans du texte justifiaient cette mesure du « cas de force majeure » par la gravité de la crise sanitaire actuelle. Cependant, une grande partie de la classe politique s’y était opposée ces dernières semaines. La présidente de la Cour constitutionnelle, Danielle Darlan, a ainsi reçu, pendant plusieurs jours – et à tour de rôle – des leaders des partis politiques, dont ceux de l’opposition qui ont mis en avant le risque de dérapage qu’engendrerait une telle modification de la Constitution.

« Un chef d’État mal intentionné ou désireux de s’accrocher au pouvoir peut se fonder sur cette disposition pour se maintenir dans ses fonctions », avait ainsi exposé Karim Meckassoua. Entendu le 28 mai, ce farouche opposant à Faustin Archange Touadéra avait prié la Cour constitutionnelle de « privilégier le consensus politique ». Martin Ziguélé, fraîchement intronisé candidat à la présidentielle par son parti, le Mouvement pour la libération du peuple centrafricain (MLPC), a lui aussi été entendu par la Cour.

« Cette modification a pour but de mettre à l’abri la génération future. Mais les élections auront bien lieu aux dates prévues », avait rétorqué Simplice Matthieu Sarandji, patron du parti présidentiel, contacté par Jeune Afrique. Mais ces propos rassurants n’avaient pas convaincu les principaux opposants au chef de l’État, lequel était accusé de vouloir passer en force en utilisant la Cour constitutionnelle.

Verdict surprise de la Cour

La Coalition de l’opposition démocratique (COD-2020) avait aussi critiqué dans un communiqué un manque d’impartialité et d’indépendance de la Cour constitutionnelle. « Alors que la Cour n’a pas encore rendu public son avis sur la modification de la Constitution, la COD-2020 note que l’article 7 du décret fixant la période d’établissement de la liste électorale reprend presque in extenso les termes de la nouvelle rédaction de l’article 36 de la Constitution soumise à la Cour », déclarait-elle.

« À travers cet acte réglementaire [l’article 7 du décret], qui consacre la notion de force majeure dans l’organisation des élections avant même l’avis de la Cour, le régime en place considère la forfaiture comme acquise et affiche ostensiblement son mépris pour cette institution qu’il considère déjà soumise à ses volontés », soulignait-elle encore. De son côté, le parti de Faustin Archange Touadéra semblait lui aussi considérer la modification comme actée, mettant en avant « une correction des imperfections de la Constitution ».

Ce vendredi 5 juin, la Cour a donc finalement choisi de ne pas donner d’avis favorable. « Une décision inespérée », nous a confié un proche de l’opposition. « Une bonne décision. C’est une bombe politique et une première dans les annales judiciaires centrafricaines », a renchéri Martin Ziguélé. Contacté par Jeune Afrique, le Premier ministre Firmin Ngrebada n’a pas souhaité réagir « pour l’instant », attendant de recevoir le texte officiel de la décision.

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