Politique

Municipales au Bénin : pourquoi le code électoral a été amendé en cours de route

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A l'Assemblée nationale béninoise, lors du vote de la loi interprétative du code électoral, mardi 2 juin 2020.

A l'Assemblée nationale béninoise, lors du vote de la loi interprétative du code électoral, mardi 2 juin 2020. © Andric Lokossi / Assemblée nationale du Bénin

Tandis que les élections de nombreux maires sont toujours bloquées deux semaines après le scrutin, les députés béninois ont voté à l’unanimité une « loi interprétative » qui modifie partiellement le code électoral. 

Alors que de nombreux conseils municipaux béninois n’ont pas encore désigné celui ou celle qui siégera dans le fauteuil du maire, en particulier dans les communes où aucune majorité claire ne s’est dégagée, les députés ont voté à l’unanimité, le 2 juin, une proposition de loi aménageant certains des articles du code électoral qu’ils avaient adopté le 15 novembre 2019. S’il s’agit d’un changement des règles du jeu avant que le processus n’arrive à son terme pour ses contempteurs, ceux qui l’ont votée y voient une simple « loi interprétative » destinée à renforcer la compréhension du texte initial.

Adhésion unanime

Signe que l’exécutif veut aller vite sur ce dossier, le 3 juin, le chef de l’État, Patrice Talon, a reçu pendant une heure et demie les représentants des partis officiellement reconnus. Notant « l’adhésion unanime des responsables à cette réforme », la présidence a annoncé que le texte serait promulgué dès sa validation par la Cour constitutionnelle.

Convoqués le 1er juin au soir pour une réunion en plénière au Palais des gouverneurs dès le lendemain matin, les députés devaient initialement procéder à l’examen d’un texte très administratif, sans aucun lien avec les élections. Mais l’ordre du jour a été chamboulé à la dernière minute à l’initiative des députés Augustin Ahouanvoebla et André Okounlola et de dix de leurs collègues, et c’est finalement sur le code électoral que les élus ont voté.

Au total, 10 des 211 articles de la loi électorale ont été retouchés

Au total, 10 de ses 211 articles ont été retouchés, et en particulier les articles 189 et 190, qui fixent les règles d’élection des maires. « Le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers », statuait le code voté en novembre dernier. Ce mardi, les députés y ont ajouté que, « à défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale ».

Et s’il n’y a ni majorité absolue ni accord de gouvernance communale, « le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ». Ensuite, les conseils communaux votent « autant de tours que nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit élu ».

« Une première dans l’histoire béninoise »

« C’est une première, dans l’histoire béninoise, que la loi électorale soit modifiée alors même que son application est en cours », a dénoncé la Plateforme des organisations de la société civile, qui, lors du scrutin, avait déployé des observateurs. Cette pratique viole, selon elle, « tous les principes et normes en matière électorale et démocratique ».

Au-delà du fond, c’est la forme et la méthode qui sont critiquées. « Certes, c’est une loi interprétative, mais le problème reste entier : il y a des communes dans lesquelles des maires ont déjà été élus alors que, avec ces nouvelles règles, ils auraient pu ne pas l’être. Cela va créer des frustrations et des risques de débordements », regrette la présidente de la Plateforme, Fatoumata Batoko Zossou. Tout en reconnaissant que le texte initial « comportait des insuffisances », elle estime « qu’il aurait fallu aller au terme du processus électoral pour en relever les éventuelles imperfections », mais qu’on « ne peut pas changer les règles en cours de route ».

Les modifications viennent renforcer l’esprit de la loi, elles n’en changent pas le fond

« Les règles n’ont pas changé, elles ont été précisées, rétorque Orden Alladatin, président de la Commission des lois à l’Assemblée. Les modifications viennent renforcer l’esprit de la loi, elles n’en changent pas le fond. Et l’esprit de la loi, c’est que ce sont les partis qui désignent les maires dans les communes où ils ont la majorité. »

Pour cet élu de l’Union progressiste (UP), le parti majoritaire à l’Assemblée qui a conforté sa suprématie lors du scrutin local, il y avait urgence à rectifier le tir face à ce qu’il qualifie de « dérives ». « Certains élus, à peine arrivés dans les conseils municipaux, ont fait pression, et ont tenté de faire renaître les vieilles pratiques de corruption pour faire basculer les majorités. Nous ne pouvions l’accepter. »

Blocage à Cotonou

Parmi les nombreux cas de blocages observés ces derniers jours dans les conseils municipaux, celui de Cotonou est sans aucun doute l’un des plus emblématiques. Le 1er juin, à l’issue du conseil municipal d’installation, aucun maire n’a pu être désigné dans la principale ville du pays. L’UP y a remporté une large majorité, mais Luc Atrokpo, ancien édile de Bohicon désigné par le parti pour conduire la liste, fait face à plusieurs frondes en interne. Gatien Adjagboni, Arlette Bello Saïzonou et Isidore Gnonlonfoun (le maire sortant) ont tous des vues sur le fauteuil. Et appartiennent tous à l’UP.

À Parakou, la plus grande ville du nord du pays, ce sont les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) qui se trouvent dans une situation identique. Le 28 mai, l’ancien ministre Aboubacar Yaya a échoué à remporter le fauteuil de premier édile de la ville, ne recueillant que 15 voix alors qu’il lui en fallait 17. Or les FCBE ont remporté 17 sièges… Face à lui, une candidate dissidente issue des rangs de ces dernières, Alimatou Abdoulaye, qui a reçu le soutien implicite de Charles Toko, le maire sortant, élu conseiller sur la liste du Bloc républicain (BR).

« Quand les élus locaux se comportent comme des enfants, il faut les traiter comme des enfants », gronde un cadre de l’un des deux partis de la majorité présidentielle pour justifier le vote de la « loi interprétative ». Plus mesuré, Mathieu Ahouansou, directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, préfère mettre en avant « la pédagogie nécessaire ». « Toute la classe politique était d’accord pour aller vers un renforcement des partis, explique-t-il. Des difficultés ont été observées, il y avait des incompréhensions, il fallait donc repréciser les choses. »

La loi était-elle mal écrite ? « Disons qu’elle était incomplète, tempère une source proche de la présidence. On l’a vu, les vieilles pratiques ont ressurgi à certains endroits : des gens qui étaient tout sourires pendant la campagne sont venus, une fois élus, réclamer de l’argent pour accorder leur vote… Nous sommes engagés dans un processus de moralisation de la vie politique. On ne pouvait pas laisser passer ! » Quitte à brusquer les sensibilités locales ? « Ce qui compte, désormais, ce sont les appareils politiques au niveau national. »

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