Politique

Pétition contre Kabund en RDC : un député arrêté et un bras de fer à l’Assemblée

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Mis à jour le 25 mai 2020 à 17h45
Jean-Marc Kabund-a-Kabund, lors d'une visite des chantiers des "sauts-de-mloutons", à Kinshasa, le 7 février 2020.

Jean-Marc Kabund-a-Kabund, lors d'une visite des chantiers des "sauts-de-mloutons", à Kinshasa, le 7 février 2020. © DR / Cellule communication de l'UDPS

L’interpellation du député d’opposition Jean-Jacques Mamba, samedi, a provoqué un tollé à l’Assemblée nationale. Initiateur d’une pétition réclamant la destitution de Jean-Marc Kabund-a-Kabund de son poste de premier vice-président, il est accusé de « faux et usage de faux ».

Alors que tout Kinshasa à les yeux rivés vers la prison de Makala, où le procès de Vital Kamerhe a repris ce lundi, une autre polémique pourrait bien rebondir, en ce début de semaine, mais à l’Assemblée nationale cette fois.

Jean-Jacques Mamba, député du Mouvement de libération du Congo (MLC, de Jean-Pierre Bemba) et instigateur d’une pétition pour la destitution de Jean-Marc Kabund-a-Kabund de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, a été arrêté samedi 23 mai.

Dans cette pétition, envoyée à la présidente de l’Assemblée nationale le 13 mai dernier, Mamba réclame la « déchéance » de Kabund de son poste, arguant de l’absence de réponse à des courriers que le député d’opposition lui avait adressé concernant la polémique autour de l’organisation du Congrès pour la prorogation de l’état d’urgence. Il avait notamment enjoint le président intérimaire de l’UDPS de justifier le montant de sept millions de dollars, que Kabund avait brandi pour expliquer son opposition à l’organisation de ce congrès.

Immunité parlementaire

La copie de la pétition adressée à Jeanine Mabunda comportait les signatures de quelque 62 députés, sur les 500 que compte l’Assemblée. Parmi elles, celle de Simon Mpiana Ntumba, un député de l’Union pour la nation congolaise (UNC), le parti de Vital Kamerhe, qui affirme que sa signature a été contrefaite. Ntumba, qui affirme que son nom a été apposé sans son autorisation, a porté plainte contre Mamba.

Sur Twitter, Jean-Jacques Mamba a répondu en accusant le député UNC d’avoir reconnu devant témoins qu’il avait signé le document. Pour un de ses collègues de l’opposition, cette « volte-face » serait le résultat de « pressions émanant du camp présidentiel ».

Depuis, deux autres députés – Christophe Kitambala Kalonda et Yannick Lumbu Ngoy – ont porté des accusations similaires, dans des courriers adressés à la présidence de l’Assemblée, sans pour autant déposer une plainte formelle devant la justice.

Jean-Jacques Mamba, arrêté samedi sur la base d’un mandat d’amener du parquet général près la cour de cassation de Kinshasa/Gombe pour des soupçons de « faux en écriture et usage de faux », a été déféré dans la foulée, avant d’être placé en résidence surveillée dans un hôtel de Kinshasa.

L’annonce de l’arrestation du député du MLC a provoqué un tollé au sein de la chambre basse du Parlement. Le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Jeanine Mabunda, membre du Front commun pour le Congo (FCC, de Joseph Kabila), a condamné une arrestation « en violation de son immunité parlementaire et des principes fondamentaux de l’État de droit ».

Plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, ont dénoncé la procédure en flagrance visant le Jean-Jacques Mamba – seule la flagrance peut en effet justifier l’interpellation d’un député sans avoir au préalable obtenu la levée de son immunité parlementaire – et les présidents des groupes parlementaires ont exigé « des excuses » de la part du Parquet.

« La flagrance n’existe que dans l’imaginaire de l’instructeur de cette affaire, dénonce Me Raphaël Kibuka Kia Kiese, l’un des avocats de Jean-Jacques Mamba. La procédure mise en œuvre pour arrêter notre collègue et le traduire devant la Cour de cassation est émaillée de plusieurs irrégularités, notamment le fait qu’elle foule du pied ses immunités. »

Plénière

L’affaire connaît un retentissement d’autant plus grand que la pétition initiée par Mamba est, depuis plusieurs jours, au cœur d’un bras de fer à la fois procédural et politique à l’Assemblée nationale.

Déposée le 13 mai, avec les 62 signatures de députés, elle a été jugée recevable par le bureau de Jeanine Mabunda. Mais selon Jean-Marc Kabund-a-Kabund, cette pétition ne respecte les délais de procédure. Pour le premier vice-président de l’Assemblée, le fait qu’elle soit jugée recevable et ait été inscrite à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi 25 mai, témoigne en outre de ce qu’il qualifie de « soutien » implicite de la part de la présidente de l’Assemblée nationale.

« Pareille attitude de votre part, participe de la manifestation claire et nette de votre soutien à ladite pétition, vous dérobant ainsi du principe d’unité et de solidarité qui guide notre bureau », a-t-il répondu dans une lettre adressée à la présidente de l’Assemblée nationale.

Des soupçons d’une tentative de déstabilisation pilotée par le FCC renforcés par le fait que de nombreux signataires étant issues des rangs la coalition de Kabila.

Premier vice-président d’une chambre largement acquise à la coalition de Joseph Kabila, fidèle du chef de l’État qui l’a nommé président intérimaire de l’UDPS avant sa prestation de serment, Kabund occupe une position stratégique, dans un contexte de méfiance du camp présidentiel vis-à-vis des deux chambres parlementaires, dirigées par des cadres du camp Kabila.

Sauf changement de dernière minute, la pétition doit être débattue ce lundi 25 mai en plénière.

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