Justice

[Tribune] Rwanda : Félicien Kabuga peut-il vraiment être jugé ?

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Mis à jour le 25 mai 2020 à 14h20

Par  Franck Petit

Rédacteur en chef adjoint de JusticeInfo.net, média en ligne de la Fondation Hirondelle consacré à la justice en lien avec les violences de masse

Jean Claude Ndatabaye, secrétaire administratif de l'Unité de suivi des fugitifs du génocide, barre la photo d'Augustin Bizimana, l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide des Tutsi au Rwanda, le 22 mai 2020.

Jean Claude Ndatabaye, secrétaire administratif de l'Unité de suivi des fugitifs du génocide, barre la photo d'Augustin Bizimana, l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide des Tutsi au Rwanda, le 22 mai 2020. © Jean Claude Ndatabaye, administrative secretary of the Genocide Fugitive Tracking Unit, draws a red cross on the face of Augustin Bizimana, one of the most-wanted fugitives from the 1994 Rwandan genocide, on a wanted poster at their office in Kigali, Rwanda, on May 22, 2020. - On May 22, 2020, the United Nations (UN) tribunal said it had at an unknown date come into possession of human remains from a grave site in Pointe Noire in the Republic of the Congo. Extensive analysts showed that Bizimana had died in 2000 after all. The news dashed the hopes of victims for justice, just days after the arrest of Felicien Kabuga, one of the last fugitives from the genocide, who had been on the run for three decades. (Photo by Simon Wohlfahrt / AFP)

L’issue judiciaire de l’arrestation, après 23 ans de cavale, du financier présumé du génocide des Tutsi dépendra de la capacité de la justice internationale à se dépasser.

Après l’arrestation retentissante, en France, du financier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, et la confirmation du décès de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, il ne reste plus qu’un seul grand fugitif au tableau de chasse du Mécanisme héritier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana.

Le Rwanda a, lui, hérité du dossier de cinq autres « petits poissons » mis en accusation par le TPIR et restant en fuite après les 21 années d’existence du tribunal d’Arusha (Tanzanie), qui a jusqu’à présent jugé 73 individus pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994.

Le « dernier poisson » du TPIR

Fort du succès de l’arrestation de Kabuga, Serge Brammertz, vétéran des tribunaux internationaux et candidat sérieux à la succession de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale, va nécessairement tenter de pousser l’avantage pour obtenir dans la foulée l’arrestation du dernier des « gros poissons » du TPIR.

Le bureau du procureur du Mécanisme assure qu’il « continue de rechercher activement » Mpiranya. L’homme avait été signalé il y a quelques années au Zimbabwe. Et le 11 décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, Brammertz accusait, pour la deuxième fois, l’Afrique du Sud de ne pas exécuter « un mandat d’arrêt délivré de longue date » à l’encontre d’un fugitif. Sans en préciser l’identité. S’il s’agit de Mpiranya, le sexagénaire, dans la mesure où les restrictions de mouvement liées au Covid- 19 le permettent, doit être en train d’imaginer les moyens de ne pas rejoindre en cellule Kabuga, dont le Mécanisme a demandé le transfert à La Haye.

Ce « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, dispose de bureaux en Tanzanie et aux Pays-Bas. En demandant son transfert à La Haye, le procureur tente d’obtenir une remise rapide de Kabuga et de prévenir l’opposition de la défense de l’ex-fugitif à un transfert vers Arusha pendant la pandémie de Covid-19.

En bonne logique, Kabuga devrait par la suite être jugé devant la branche tanzanienne du Mécanisme, qui compte 200 employés, dispose d’un budget annuel de 40 millions de dollars américains, qui a reçu pour mission principale de rechercher et de juger les accusés du TPIR en fuite, et qui n’a mené aucun procès dans ses bâtiments neufs qui ont coûté la bagatelle de 8,7 millions de dollars.

Faiblesses symptomatiques du tribunal

Après les applaudissements adressés au Mécanisme et à l’Office français de lutte contre les crimes contre l’humanité pour avoir mis fin à la plus longue cavale de la justice internationale contemporaine, se posent de nombreuses questions, justifiées, sur les protections dont l’influent notable rwandais aurait pu bénéficier et sur les faiblesses symptomatiques du tribunal onusien qu’il a défié pendant un quart de siècle.

Mais à cette autre question, plus essentielle encore, personne ne semble en mesure de répondre de façon satisfaisante à celle de savoir si Kabuga sera effectivement jugé et éventuellement condamné, au vu de son grand âge, par une justice internationale légendaire par sa lenteur.

Arrivé en chaise roulante lors de sa première rencontre avec des juges français, ce 20 mai à Paris, Kabuga a indiqué avoir 87 ans et non 84, comme il était écrit dans son mandat d’arrêt. Ses avocats ont invoqué sa mauvaise santé et les conditions dans lesquelles il sera amené à être jugé afin de s’opposer à son renvoi devant la justice internationale et demander à ce qu’il soit jugé en France. La procédure française, qui n’est que l’orée d’un long parcours pour Kabuga, s’annonce déjà pour le moins laborieuse.

Dans le livre des records du tribunal d’Arusha figure le procès du colonel Théoneste Bagosora, célèbre pour avoir été accusé d’être un « cerveau » du génocide. Arrêté en mars 1996 au Cameroun, il ne sera condamné définitivement, en appel, que près de 15 ans plus tard, en décembre 2011.

Au chapitre des procès « rapides » prenons l’un des derniers, celui d’Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga. L’ancien ministre du Plan, arrêté en septembre 2007 en Allemagne, sera condamné sept ans plus tard, en appel, dans un dossier dont la complexité fait pâle figure face à celui d’un Kabuga – dans lequel l’accusation va devoir établir, pour la première fois dans l’histoire du TPIR, la responsabilité criminelle d’un financier dans la commission du génocide. Son acte d’accusation ne compte pas moins de sept charges de génocide et de crimes contre l’humanité, et sa défense, légitimement, ne manquera pas de demander à effectuer ses propres investigations.

Un jugement en France peu probable

À la durée « normale » d’un procès devant une juridiction pénale internationale vient s’ajouter la nécessité, dans le cas du Mécanisme, de remettre en route une mécanique onusienne en plein sommeil. L’hypothèse alternative d’un procès devant la justice française, tel que l’a demandé Kabuga, se heurterait, elle, à la complexité de transférer des enquêtes réalisées par un TPIR marqué par la procédure de common law, devant un juge d’instruction français.

L’histoire, là non plus, ne permet que peu d’illusions. Deux affaires ont été transférées, en 2007, du tribunal d’Arusha vers la justice française, dans le cadre de la stratégie dite « d’achèvement » des travaux du TPIR. L’une – celle du père Wenceslas Munyeshyaka – a fait l’objet d’un non-lieu en 2019. L’autre – celle de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta – a été renvoyée en assises, pour un procès désormais attendu pour… 2021.

Une hypothèse raisonnablement viable, bien que théorique, pour qu’un jugement soit prononcé dans l’affaire Kabuga avant qu’il ne fête ses 90 ans, serait qu’il entre dans un plaidoyer de culpabilité et passe un accord avec le procureur. Mais à notre connaissance, cette option n’est à l’heure actuelle envisagée par aucune des deux parties.

De la capacité de la justice internationale à se dépasser autant que de l’espérance de vie de l’accusé, l’issue judiciaire de cette histoire extraordinaire va assurément dépendre. Et à ce jour, force est de simplement constater que personne de responsable et de convaincant n’est en mesure de garantir que les jugements derniers du TPIR – celui de Kabuga et de Mpiranya – seront, pour des raisons différentes, effectivement rendus.

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