Politique

Mauritanie : jusqu’où ira l’inventaire des années Aziz ?

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L'ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, à Oualata, le 20 septembre 2018.

L'ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, à Oualata, le 20 septembre 2018. © THOMAS SAMSON / AFP

Les travaux de la commission parlementaire chargée de passer au crible la gestion de Mohamed Ould Abdel Aziz durant ses dix ans au pouvoir sont suivis de près par le Tout Nouakchott. L’ex-président peut-il être condamné ? Éléments de réponse.

Viendra ? Viendra pas ? Nouakchott tout entier s’interroge : l’ancien chef d’Etat acceptera-t-il d’être interrogé par la Commission d’enquête parlementaire (CEP) constituée le 31 janvier, et chargée d’ausculter les dix ans de sa présidence ? Contrairement aux propos du porte-parole de la CEP, la Commission n’a envoyé, à ce jour, aucune convocation à Mohamed Ould Abdel Aziz, confiné dans sa propriété de l’Inchiri (nord-ouest de la Mauritanie) par les règlements sanitaires récemment durcis après la découverte de nouveaux foyers de Covid-19 à Nouakchott.

L’opinion publique suit avec passion les travaux des neuf membres de la CEP, qui auditionnent ministres et hauts fonctionnaires sur dix dossiers de gestion controversée : le fonds des recettes pétrolières, la vente des biens immobiliers publics dans la capitale, le contrat avec la société de pêche chinoise Poly Hong Dong, la gestion de la Fondation de la Société nationale industrielle et minière (SNIM), le marché de l’éclairage solaire, le marché du terminal des conteneurs du port de Nouakchott, la liquidation de la SONIMEX, entreprise publique d’import-export de produits alimentaires, auxquels ont été rajoutés les marchés de l’électricité de la SOMELEC, ceux des infrastructures (routes, aéroport, ports, aménagements) et ceux de la SNIM et sa politique commerciale.

Omniprésence, omnipotence

Cette liste comprend les principaux secteurs que ses ennemis accusent l’ancien Président d’avoir mis en coupe réglée au profit de ses proches et de lui-même. Les témoignages des personnalités entendues jusque là sont comparables à celui de l’ancien Premier ministre Moulaye Ould Mohamed Lagdhaf, qui a déclaré à propos du contrat d’exploitation des ressources halieutiques signé avec Poly Hong Dong : « Mohamed Ould Abdel Aziz m’a demandé de laisser ce dossier afin qu’il en assure personnellement le suivi. Je n’ai pas été mêlé à la gestion de dossiers faisant l’objet de suspicions. J’étais plutôt concentré sur des affaires relatives à l’enseignement, à l’eau potable, etc. abandonnant tout ce qui avait trait aux finances, à l’énergie, aux mines et à la pêche au Président ».

Cette stratégie qui fait se défausser les responsables politiques de toute responsabilité se fonde sur l’omniprésence et l’omnipotence notoires d’Abdel Aziz lorsqu’il était au pouvoir. A la suite du site Al Akhbar, les journaux en ligne ont enflammé les réseaux sociaux en affirmant que l’ancien chef d’Etat ne payait ni l’eau ni l’électricité de plusieurs de ses propriétés familiales, agricoles et industrielles. Ces faits, qui ne relèvent pas de la CEP à ce stade, ont confirmé l’isolement grandissant de l’ancien Président.

Politiquement mort, Abdel Aziz trouve peu de juristes pour défendre sa cause sur la place publique

Sidi Mohamed Ould Maham, ancien ministre et ancien président de l’Union pour la République, parti fondé par Abdel Aziz, a sommé sur son compte Facebook son ancien chef de démentir ces accusations en des termes assassins : « Nous ne pouvons croire que nous étions un gouvernement qui a brandi le slogan de la guerre contre la corruption et adopté le principe de la purification et de la préservation des deniers publics et que tout cela n’était qu’un camouflage machiavélique ».

Débat de juristes

Mais la partie se joue aussi sur le plan du droit constitutionnel. La CEP a-t-elle le droit de convoquer Abdel Aziz ? Celui-ci a-t-il le droit de refuser d’obtempérer ? Risque-t-il d’être mis en accusation par l’Assemblée nationale si le rapport de la Commission l’incrimine ? Peut-il être condamné par la Haute Cour de Justice ? « Politiquement mort » y compris aux yeux de beaucoup de ses partisans, Abdel Aziz trouve peu de juristes pour défendre sa cause sur la place publique. Seul l’ancien recteur de l’Université de Nouakchott, Mohamed Ould Khabaz, a estimé que la Commission n’avait pas le droit de convoquer un ancien Président.

« Le Président n’est pas responsable de ses actes au cours de son magistère, sauf dans le cas de haute trahison. Le cas échéant, une Haute Cour le juge après sa condamnation à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale en séance plénière », explique Ould Khabaz. Le professeur se réfère à l’article 93 de la Constitution mauritanienne qui ne règle rien, car si des détournements de fonds ou des faits de corruption étaient avérés, ils ne peuvent être aisément qualifiés de « haute trahison ».

Reste donc une foule de questions sans réponse. Une mauvaise gestion peut-elle être malgré tout qualifiée de « haute trahison » parce que commise au détriment du peuple mauritanien ? Si non, quelle peine civile pourrait encourir Abdel Aziz et devant quelle juridiction ? Peut-il faire valoir que ce sont ses ministres qui ont signé les documents suspectés ou mal surveillé le respect de contrats passés avec des sociétés étrangères? Le Parlement n’a-t-il pas systématiquement voté les textes et les budgets que lui soumettait à l’époque le Président via le gouvernement ? Tous complices, tous coupables ?

La Commission ne peut que collecter des informations, elle n’a pas le pouvoir d’incriminer Abdel Aziz

« Si l’on suit l’exemple de la France en matière de commissions parlementaires, la CEP a la possibilité d’inviter un Président de la République à témoigner, mais celui-ci n’est pas obligé de l’accepter, analyse Bedenna Ould Sidi, ancien préfet, consultant du ministère de l’Intérieur et cofondateur du Centre Rachad. Dans tous les cas, la Commission ne peut que collecter des informations et elle n’a pas le pouvoir d’incriminer. D’autre part, le crime de haute trahison ne peut concerner qu’un Président en exercice ».

Les présidents Aziz (à droite) et Ghazouani, lors de l'investiture de ce dernier à Nouakchott, jeudi 1er août 2019 (image d'illustration).

Les présidents Aziz (à droite) et Ghazouani, lors de l'investiture de ce dernier à Nouakchott, jeudi 1er août 2019 (image d'illustration). © Présidence sénégalaise

Le rôle de Ghazouani

Autre son de cloche chez Lô Gourmo Abdoul, professeur de droit public à l’Université du Havre et vice-président de l’Union des forces de progrès (UFP, opposition). « Il existe bel et bien des lacunes dans notre système constitutionnel, dit-il. Je pense qu’Abdel Aziz pourrait se présenter devant la Commission. Il l’a dit imprudemment et, s’il refusait maintenant, cela lui poserait un sérieux problème devant l’opinion. Il pourrait en profiter pour mouiller beaucoup de monde. Tout est possible. »

Le même croit possible que « l’Assemblée nationale (puisse) enterrer le dossier pour ne pas paraître se livrer à un harcèlement contre l’ex-Président. Celui-ci pourrait être jugé par la Haute Cour sur le thème : en volant la population, tu as trahi la Constitution, tu es donc coupable de haute trahison ». Autre option : que le successeur d’Aziz, le président actuel Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, intervienne pour stopper net les enquêtes.

S’il en a la possibilité, ce dernier a fait savoir qu’il n’interférerait pas dans les travaux de la CEP, présidée par un de ses proches, Habib Ould Brahim Diah. Le chef d’État a néanmoins « grondé » la Commission quand celle-ci a voulu entendre le Président de l’Assemblée nationale, Cheikh Ould Baya, dans le dossier Poly Hong Dong. À l’évidence, Ghazouani ne laissera pas franchir certaines lignes rouges, mais lesquelles ?

Dans un premier temps, il souhaitait ménager l’homme auquel il doit son élection en 2019, mais « il a découvert les comportements passés de son prédécesseur et ami », explique un de ses alliés. Et la tentative avortée d’Abdel Aziz de revenir dans le jeu politique en tentant vainement de prendre en novembre 2019 la tête de l’UPR, le parti majoritaire, l’a obligé à le contrer et à rompre les ponts avec celui-ci.

Certains estiment qu’avec machiavélisme, Ghazouani a fait revenir au pays le milliardaire Mohamed Ould Bouamatou, cousin et ennemi juré d’Abdel Aziz qui l’avait contraint à l’exil, pour que les deux hommes se neutralisent et divisent leur propre tribu, les Ouled Bousbaa.

La complexité du puzzle mauritanien et la jeunesse de ses institutions laissent augurer nombre de rebondissements

Cette semaine, la CEP devrait choisir un cabinet d’experts pour l’assister dans son enquête et dans la rédaction de son rapport annoncé pour la fin juillet. Par prudence, ce cabinet sera international et celui de Me William Bourdon, avocat français de Bouamatou, a été écarté. « Les choses sont en train d’échapper à tout le monde, conclut Lô Gourmo. Beaucoup de ministres et de députés sont impliqués, mais personne ne peut réagir et Ghazouani lui-même ne peut pas arrêter un processus qui a sa propre logique ».

La Mauritanie emboîte-t-elle le pas de l’Angola qui a renié l’héritage de son ancien Président José Eduardo dos Santos et ostracisé ses proches ? La CEP gardera-t-elle Aziz dans son collimateur ? La grande lessive est-elle pour demain ? L’armée laissera-t-elle se poursuivre cet étonnant remue-ménage ? La complexité du puzzle mauritanien et la jeunesse de ses institutions laissent augurer nombre de rebondissements à mesure qu’avanceront les travaux d’une Commission inattendue.

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