Politique

Algérie – Dalia Ghanem : « Chaque président a voulu avoir sa propre Constitution »

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Dalia Ghanem, docteur en science politique algérienne

Dalia Ghanem, docteur en science politique algérienne © DR

Docteur en sciences politiques, chercheuse résidente au Carnegie Middle East Center de Beyrouth, Dalia Ghanem voit dans le projet de réforme constitutionnelle « une récupération politique » qui manque sa cible, à savoir satisfaire les revendications du Hirak.

La première mouture de la réforme de la Constitution fait couler tant d’encre que le porte-parole de la Présidence algérienne a jugé utile, ce mercredi, de préciser que le texte n’était « qu’une ébauche de révision, une plateforme de débat et une méthodologie de travail ». « Inutile d’émettre des préjugés sur les dessous de ce timing », a insisté Mohand-Oussaid Belaïd, alors que l’opposition note que l’avant-projet a été rendu public en pleine pandémie de Covid-19.

La Présidence fait valoir, par la voix du ministre-conseiller, qu’elle a souhaité répondre « à l’insistance répétée de certains acteurs politiques et représentants de la société civile, en dépit de l’impossibilité de tenir des réunions publiques » en raison de la crise sanitaire. Une commission établie au niveau de la Présidence se chargera de recevoir les avis et les propositions de tous les acteurs, a aussi annoncé Mohand-Oussaid Belaïd.

« L’objectif, c’est que l’Algérie se dote d’une Constitution consensuelle, la préservant de tomber dans l’autoritarisme et de vivre des crises à chaque fois qu’il y a dysfonctionnement à la tête du pouvoir. » Quant aux arbitrages présidentiels, ils viendront en temps utiles, balaie le conseiller du président Abdelmadjid Tebboune : « La Présidence ne peut pas intervenir maintenant pour ne pas donner l’impression de diriger les débats […]. Mais nous retiendrons tout ce qui unit les Algériens et rejetterons ce qui les divise. »

Chercheuse résidente au Carnegie Middle East Center de Beyrouth, fondé par la Fondation Carnegie pour la paix internationale, Dalia Ghanem voit dans le projet de réforme « une récupération politique » qui manque sa cible, à savoir satisfaire les revendications du Hirak. Entretien.

Jeune Afrique : L’avant-projet de réforme de la Constitution mentionne le Hirak du 22 février dans son préambule. C’est une victoire pour le mouvement populaire ?

Dalia Ghanem : C’est de la récupération politique, je n’y vois aucune victoire pour le Hirak. Le président, Abdelmadjid Tebboune, veut se prévaloir du Hirak « béni », comme il dit. Utiliser le mouvement populaire, qui était contre son arrivée au pouvoir et qui s’oppose au système qu’il représente, n’est pas de bon aloi. Les manifestants qui ont obtenu le départ d’Abdelaziz Bouteflika exigeaient un changement radical : celui de la Constitution et aussi du système. La copie présentée n’est qu’un  amendement, une sorte de ravalement de façade.

Ce travail de révision de la Constitution se fait, en outre, sans représentants du Hirak ni membres de l’opposition. C’est le travail d’un comité qui n’a pas été inclusif vis-à-vis de la société algérienne et qui a réfléchi à huis clos. Au point que Fatsah Ouguergouz, docteur en droit et ancien juge à la Cour africaine des droits de l’homme, a démissionné de ce comité d’experts.

Ces réformes constitutionnelles sont toujours des ravalements de façade

Cette première copie dessine-t-elle une Algérie plus libérale ? 

Chaque président arrivé au pouvoir en Algérie a promis une nouvelle Algérie, avec une nouvelle constitution. De Chadli Bendjedid jusqu’à Bouteflika qui, en vingt ans, aura retouché la Loi fondamentale à trois reprises, ils ont tous essayé de laisser leur marque. Ce sont toujours des ravalements de façade, y compris cette fois-ci. Tous ces chefs d’État sont liés par le même type de régime, qui ne rompt ni avec sa filiation politique ni avec la mainmise du militaire sur le civil.

La promesse de rééquilibrage des pouvoirs a-t-elle été tenue ? 

Non, clairement non. Dans cet avant-projet, le président s’octroie davantage de pouvoirs, alors que son discours évoquait davantage d’équilibre entre les pôles de l’exécutif.
Je vais vous donner quelques exemples. L’article 102 octroie désormais au président le pouvoir de désigner et de nommer les membres du gouvernement sans tenir compte du choix ni de la coloration du Parlement, dont l’avis devient uniquement consultatif. L’article 146 élargit le droit de la Présidence à légiférer. À l’article 156, il est écrit que le président peut révoquer une assemblée législative désignée par des électeurs. Le Hirak avait demandé une constituante émanant du peuple !

Je doute qu’un référendum soit convoqué pour adopter cette réforme et même s’il a lieu, on va nous sortir des taux de participation et d’adhésion grotesques. Le risque est grand que les chiffres soient gonflés pour tenter de légitimer cette nouvelle Constitution.

À quel besoin répond la création du poste de vice-président ? 

C’est une nouveauté, qui vient combler un vide institutionnel apparu lorsque Abdelaziz Bouteflika a été déchu. Il avait été remplacé par Abdelkader Bensalah, alors président du Parlement [et lui-même malade], soutenu par l’ancien chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah.

À l’avenir, le vice-président pourra assurer les charges de l’intérim en cas d’absence du président. Il pourra aussi remplacer le chef du gouvernement lorsque ce dernier sera en vacances.

L'ancien président du Conseil de la nation, la deuxième chambre du Parlement algérien, Abdelkader Bensalah.

Le président du Conseil de la nation, la deuxième chambre du Parlement algérien, Abdelkader Bensalah. © DR

L’article 95 permet à l’armée d’intervenir à l’étranger après un vote du Parlement. C’est une rupture avec la doctrine de non-intervention actuellement en vigueur ?

Je dirais plutôt un ballon d’essai, pour tester la réaction du peuple. L’Algérie se rend compte que la Libye est une poudrière depuis des années, que les pays du Sahel – dont la Mauritanie, le Mali, le Niger – sont pour la plupart des États défaillants ou sur le point de le devenir. Le risque de conflits est grand en Afrique, et il faut que les Algériens soient prêts à intervenir, à défendre leurs intérêts, et à faire face aux menaces extérieures.

Si nous ne savons pas encore précisément quelles conséquences opérationnelles aura cette modification, le fait que le terme « extérieur » soit accolé aux dangers contre lesquels restent mobilisés l’armée fait sauter un verrou mental.

En interne, cela montre aussi qu’il y a une volonté de retrouver du leadership en matière d’action internationale. Pendant les dernières années au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika, la politique étrangère a été réduite à néant parce que l’homme censé l’incarner était coincé dans un fauteuil roulant, ne pouvait plus voyager, et n’était pas en mesure de prendre de décisions.

Comment expliquer que les critiques les plus sonores de la réforme constitutionnelle proviennent des mouvances islamistes ? 

Ces mouvances ne ratent jamais l’occasion de surfer sur la vague. Je parle clairement des personnalités politiques qui cherchent à renforcer leurs réseaux de sympathisants et qui avaient tenté de se greffer sur les manifestations. Rappelons que, durant le Hirak, les Algériens ont manifesté ensemble, au-delà des idéologies et des identités. Sauf que les chefs politiques des partis islamistes n’ont jamais été tolérés lors des marches. Les manifestants les ont appelé “chiyyatines” [lèche-bottes, ndlr] et leur perception n’a pas changé depuis.

Ces dernières semaines, journalistes et militants ont été interpellés en nombre, certains incarcérés. La nouvelle Constitution, telle qu’elle se prépare, peut-elle garantir leur droit à un procès équitable ? 

À chaque fois qu’un président a changé la Constitution, il a promis davantage de droits fondamentaux et de libertés publiques. Pourtant, des dizaines de personnes croupissent aujourd’hui dans des prisons sales et mal aérées, en pleine pandémie, tandis que d’autres sont interpellés à leur domicile. Quel crime a commis Khaled Drareni ? Quels crimes ont commis les autres ? Ce qui leur est reproché, c’est d’avoir fait leur travail de journaliste ou de s’être opposé au gouvernement.

C’est ironique de promettre davantage de droits et de libertés quand, au même moment, les geôles algériennes se remplissent

C’est pour le moins ironique de promettre davantage de droits et de libertés quand, au même moment, les geôles algériennes se remplissent. Le geste fort attendu aurait été de libérer, dès l’élection, les prisonniers d’opinions et les activistes. Abdelmadjid Tebboune a raté cette opportunité de prouver qu’il était sincèrement ouvert au dialogue. Je crains que la situation se dégrade, après la fin du déconfinement. Le Hirak va revenir, la question sociale sera au coeur de ses revendications car le régime n’a plus les moyens financiers d’acheter la paix sociale. Les pseudo-réformes politiques ne vont pas faire taire la rue. Les marges de manoeuvres pour les gouvernants se rétrécissent jour après jour et le recours à des moyens radicaux pour faire taire la population est une option que je crains voir se concrétiser.

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