Politique

Mali : les résultats des législatives contestés par la rue

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Le président Ibrahim Boubacar Keïta dans un bureau de vote à Bamako le 19 avril 2020.

Le président Ibrahim Boubacar Keïta dans un bureau de vote à Bamako le 19 avril 2020. © Présidence du Mali

Dans plusieurs villes du Mali, des manifestants bravent le couvre-feu pour contester les résultats des législatives publiés le 30 avril par la Cour constitutionnelle. La nouvelle Assemblée a été convoquée la semaine prochaine pour une session extraordinaire.

La colère ne faiblit pas, près d’une semaine après la publication des résultats des élections législatives par la Cour constitutionnelle. De Bamako à Kayes, en passant par Sikasso et Sévaré, des manifestants dénoncent les différences entre les résultats provisoires annoncés par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, un des trois organes en charge de l’organisation du scrutin, et ceux publiés par la Cour.

Bravant parfois le couvre-feu instauré à partir de 21h et l’interdiction des rassemblements de plus de cinquante personnes en raison de l’épidémie de coronavirus, les manifestants descendent dans les rues pour contester ces écarts, qu’ils estiment favorables au parti au pouvoir.

La prise en compte, par la Cour constitutionnelle, des recours introduits par certains candidats, a de fait changé la donne. Alors que les résultats provisoires annonçaient 43 députés pour le parti au pouvoir, le Rassemblement pour le Mali, la Cour a ainsi annoncé qu’il avait emporté 51 sièges sur les 147 que compte l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le parti présidentiel remporte des sièges dans quatre communes dans le District de Bamako, contre une comme annoncé lors des résultats provisoires.

« Cela suscite l’indignation »

« Comment comprendre qu’une communauté choisisse une personne pour la représenter, et que la Cour décide de passer outre ce choix ? », regrette Souleymane Boundy, secrétaire général du bureau national de la jeunesse de la Convergence pour le développement du Mali (Codem) qui totalise cinq sièges. Et d’ajouter : « En faisant solennellement du vainqueur un vaincu, il est normal que cela suscite l’indignation. C’est pour cela que lundi soir c’était le chaos à Bamako. Avons-nous besoin de cela en plus de l’insécurité et du coronavirus ? »

Il ne faut pas rajouter des tensions avec des manifestations

« Le résultat obtenu reflète le poids réel du parti, sans ingérence aucune », rétorque Mamadou Diarrassouba, cadre du parti au pouvoir, élu à Dioïla, et pressenti pour le perchoir. « La Cour est l’institution qui gère les contentieux. Elle a examiné les différentes requêtes avant de se prononcer. Que l’on soit d’accord ou pas, sa décision s’impose à nous », poursuit-il. Avant de lancer un appel au calme : « Avec la crise sécuritaire, sanitaire et sociale que nous vivons déjà, il ne faut pas rajouter des tensions avec des manifestations. »

Pour Bréma Ely Dicko, sociologue à l’université de Bamako, même si le Mali a une longue tradition de contestation des résultats des scrutins, cette fois-ci, il y a une nette incompréhension de la décision de la Cour constitutionnelle. « En Commune VI (à Bamako, NDLR) par exemple, les recours portaient sur certains bureaux de vote. Mais même si on annule les bureaux incriminés, le parti annoncé vainqueur par l’Administration territoriale reste en tête. Pourtant ce n’est pas le résultat final annoncé », explique-t-il. « Le scandale en Commune I, lui, vient du fait que la Cour a décidé d’annuler les résultats de trois centres alors que les recours portaient sur des bureaux de vote spécifiques. Cela a considérablement changé les résultats », ajoute-t-il.

Le sociologue recommande de redéfinir les modalités de nomination des neuf juges de la Cour, afin de lui assurer plus d’indépendance. « Actuellement, le président de la République choisit trois membres. Celui de l’Assemblée nationale, souvent issu du parti au pouvoir, en choisit également trois, et enfin les magistrats nomment les trois derniers », développe-t-il.

Aucun recours juridique

Même si les manifestations se poursuivent à Bamako, les candidats malheureux ne disposent d’aucun recours juridique. « Ni les chiffres de l’Administration territoriale, ni les chiffres des bureaux de vote issus des procès-verbaux ne sont opposables à la Cour. Le ministère organise les élections mais c’est à la Cour, en tant qu’autorité indépendante, d’en assurer la régularité. Par conséquent, elle n’a pas à revenir sur ces résultats », analyse pour sa part Brahima Fomba, enseignant à l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako.

Le Pool d’Observation Citoyenne du Mali, qui a déployé des observateurs lors des deux tours de scrutin, a pour sa part regretté, « au nom des principes de la transparence et du droit à l’information » la non publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, ainsi que de la liste des bureaux non fonctionnels et ceux ayant fermé avant l’heure.

Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle publié au journal officiel, le mandat des députés prend effet à compter du 2 mai. Une session extraordinaire a d’ores et déjà été convoquée le 11 mai. À l’ordre du jour : l’élection du président, le vote du règlement intérieur, et la constitution des groupes et commissions parlementaires.

Insécurité

Dans les jours à venir, des jeux d’alliances pourraient également faire émerger de nouveaux équilibres au sein de l’Assemblée. Après le trio de tête – le RPM (51 sièges), son allié l’Adema-PASJ (22 sièges) et l’URD du chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé (19 sièges) -, une vingtaine de partis politiques se partagent de fait le reste des sièges.

Cette nouvelle Assemblée sera attendue sur des dossiers tels que la révision de la Constitution et les réformes institutionnelles. « Une fois qu’elle effectuera sa rentrée, l’attention sera portée sur ces sujets et les contestations seront reléguées au passé », estime Brahima Fomba.

Des dossiers auquel s’ajoute l’insécurité, venue ternir le scrutin. Dans le centre et le nord du pays, des électeurs ont été dissuadés d’aller voter par des groupes jihadistes. Seuls 35,25% des votants ont ainsi fait le déplacement le 19 avril, lors du second tour de ces législatives censées restaurer la légitimité de l’Assemblée nationale et éviter une crise institutionnelle.

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