Justice

Pourquoi le Bénin se retire du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme

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Patrice Talon, le président du Bénin, lors d'une conférence de presse, le 5 mars 2018.

Patrice Talon, le président du Bénin, lors d'une conférence de presse, le 5 mars 2018. © Etienne Laurent/AP/Sipa

Le gouvernement béninois a confirmé jeudi avoir retiré sa déclaration au protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). La société civile et l’opposition condamnent vivement cette décision.

Les citoyens béninois ne pourront désormais plus saisir la Cour africaine des droits de l’homme. En retirant sa déclaration au protocole de la Cour africaine des droits de l’homme, le Bénin ne permet plus à ses citoyens et aux organisations de la société civile du pays de saisir, en cas de violation de leurs droits, cette juridiction qui siège à Arusha, en Tanzanie.

Le gouvernement béninois juge que la CADHP est sortie de « son champ de compétence » en ordonnant la suspension, le 17 avril dernier, de l’organisation des élections communales et municipales, prévues le 17 mai. La CADHP avait été saisie en novembre 2019 par l’opposant Sébastien Ajavon invoquant des violations de ses droits, dont celui de prendre part aux processus électoraux dans son pays. Son parti, l’Union sociale libérale (USL), n’ayant toujours pas reçu le fameux certificat de conformité qui lui donnerait une existence légale.

« Sous prétexte de sauvegarder les intérêts formulés par un requérant, [la CADHP] pourrait mettre en péril les intérêts de toute une nation et les devoirs d’un gouvernement qui a la responsabilité d’organiser ses élections à bonne date », a déploré Alain Orounla, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement.

« Dérive dictatoriale »

« C’est une forfaiture et rien d’autre », se désole Sylvain Akpo de l’Union sociale libérale, le parti de Sébastien Ajavon. Pour Aurore Fambo, militante du parti communiste du Bénin, cette décision témoigne de l’ampleur de la « dérive dictatoriale » du « régime Talon ».

Même son de cloche au sein des organisations de la société civile béninoise. « C’est un recul pour notre pays en matière de protection des droits humains », abonde Ralmeg Gandaho, président de l’ONG Changement social Bénin. Pendant des années, cette organisation a porté à bout de bras le plaidoyer à la suite duquel le Bénin a finalement déposé sa déclaration en 2016.

« Le retrait du Bénin ferme l’ouverture juridictionnelle aux avocats, aux citoyens et aux ONG qui, par leur saisine de la cour, avaient une possibilité réelle de vaincre la souveraineté juridictionnelle des États », explique-t-il. Et de poursuivre : « Le Bénin profite d’une faiblesse du protocole créant la cour : il ne fallait pas donner aux États cette option. Les citoyens devraient avoir toute la latitude de saisir la cour. »  Plutôt que de « casser le thermomètre », le Bénin aurait intérêt à « soigner courageusement la fièvre », fait observer Joël Aïvo, professeur de droit constitutionnel.

Volte-face

Le Bénin n’est pas le premier État africain à retirer sa déclaration de reconnaissance des compétences de la cour. Parmi les dix États africains ayant fait cette déclaration, le Rwanda et la Tanzanie ont déjà fait volte-face.

Le porte-parole du gouvernement béninois a néanmoins précisé que le retrait de la déclaration ne signifie pas que le Bénin se retire de la cour ni de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée en 1986 et qui, depuis 1990, fait partie intégrante de sa Constitution. Il estime également que le retrait « n’a rien à voir » avec l’ordonnance de  la cour du 17 avril concernant l’affaire Ajavon.

Quelle incidence le retrait du Bénin aura-t-il sur cette affaire ? « Aucune ! », tranche Rigobert Agbodjogbé, juriste. « Dans le cas du Rwanda comme de la Tanzanie, le retrait du pays n’a pas empêché la cour de rendre sa décision finale », explique-t-il. « Il faudra attendre au moins un an pour que le retrait du Bénin entre en vigueur. La position actuelle du gouvernement n’empêche pas la cour d’instruire et de traiter toutes les affaires en instance devant elle », souligne Ralmeg Gandaho.

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