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RDC : Kinsevere, la mine de la discorde

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Mis à jour le 24 avril 2020 à 09h58
Moïse Katumbi.

Moïse Katumbi. © Vincent Fournier/Jeune Afrique

La mine de Kinsevere est au cœur d’une bataille judiciaire entre ses deux actionnaires, Mining Company Katanga (MCK Sarl), aujourd’hui détenue par Champion Katumbi, le fils de Moïse Katumbi, et le minier chinois MMG Kinsevere.

L’affaire portant sur l’accusation de violation des contrats d’acquisition de la mine de Kinsevere, d’une capacité de 80 000 tonnes de cuivre par an, par le minier chinois MMG a rebondi le 14 avril avec l’arrestation et le placement en détention d’un huissier du tribunal de commerce de Lubumbashi, soupçonné de faux au bénéfice de cette société.

Il s’agit du dernier rebondissement d’une procédure judiciaire entamée par Mining Company Katanga Sarl (MCK) afin de compenser les pertes subies suite au non respect par MMG des termes des contrats signés entre les deux parties.

Le gisement de Kinsevere appartenait initialement à la société MCK, qui l’avait cédé à la société AMCK (actuellement MMG Kinsevere Sarl) en 2005. D’après les documents consultés par JA, cette cession avait été faite à la condition expresse que la société MCK conserve le droit exclusif d’effectuer les travaux nécessaires au développement et à l’exploitation de la mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine. Cette condition a été stipulée dans deux contrats de cessions des parts sociales, signés avec MCK Sarl respectivement en décembre 2006 et en avril 2012.

Un droit d’exclusivité discuté

Ce droit exclusif a dans un premier temps été respecté par la société MMG avant d’être négligé, malgré les réclamations de MCK, cette situation entraînant un manque à gagner estimé à plus de 158 millions de dollars et un lourd préjudice. La clause accordant à MCK la possibilité de conclure un contrat d’entreprise minière portant la clause d’exclusivité durant toute la durée de vie de la mine de Kinsevere en constitue le point d’achoppement, MMG dénonçant une « créance fictive qu’un juge a décidé de rendre réelle ».

Selon le minier chinois, le contrat oblige MCK à demeurer internationalement compétitive pour qu’elle s’applique et deux autres conditions donneraient le droit à MMG, à sa seule discrétion, de résilier le contrat d’entreprise minière, ou de le renégocier, au cas où Moïse ou Champion Katumbi n’aurait plus de participation dans le capital social de MCK.

Des arguments qui n’ont pas convaincu l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj). Dans son communiqué du 19 avril, l’ONG indique que MMG a délibérément éludé le contrat signé le 10 avril 2012 qui affirmait en ses points 4.1 et 4.2 : « La cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation avec le contrat d’entreprise minière, lequel est exclu de l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK ».

C’est à cette condition que la société alors détenue par Moïse Katumbi avait accepté de céder la mine, et le contrat n’a jamais été résilié ou renégocié depuis. Déjà, le point 3.3 du contrat de 2006 stipulait que MMG « conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise actuel portant sur la mine de Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine ».

Deux ordonnances de saisie 

Après plusieurs tentatives de règlement à l’amiable et des sommations judiciaires restées vaines, la société MCK a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo deux ordonnances autorisant respectivement la saisie conservatoire des créances et des biens meubles corporels de MMG.

Si la première a été exécutée en février 2020 auprès de treize banques sur les avoirs de la société MMG, la seconde n’a pour l’heure pu l’être du fait d’une obstruction de la société MMG « appuyée par le Parquet général près la Cour d’appel du Haut-Katanga qui a, en toute illégalité, empêché les huissiers de justice légalement requis d’exécuter une décision de justice », indique un communiqué de l’Acaj daté du 19 avril.

Si MMG justifie cette obstruction par un problème de compétence territoriale, l’Acaj rappelle que, le siège social de MMG se situant à Lubumbashi, le tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo est compétent pour autoriser la saisie conservatoire, conformément à l’article 54 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement.

Concernant la saisie des créances, le minier chinois s’indigne que « l’avenir de plus de 3 000 familles des travailleurs (soit) en ballotage parce que le fonctionnement normal de la société est sérieusement perturbé à cause d’une créance fictive ». Ce à quoi l’ONG répond : « aucune législation au monde n’autorise une société, sous prétexte qu’elle donne de l’emploi, même le mieux rémunéré, à ne pas respecter les engagements contractuels souscrits librement ou à commettre des infractions ».

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