Politique

Élections locales au Bénin : le gouvernement dénonce « l’immixtion » de la CADHP

Réservé aux abonnés | | Par - à Cotonou
Mis à jour le 22 avril 2020 à 18h28
Le président béninois Patrice Talon lors de l'enregistrement de l'entretien télévisé diffusé le dimanche 29 mars sur la riposte au coronavirus.

Le président béninois Patrice Talon lors de l'enregistrement de l'entretien télévisé diffusé le dimanche 29 mars sur la riposte au coronavirus. © DR / Présidence béninoise.

Enjoint de « surseoir » aux élections locales du 17 mai prochain par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans une décision portant sur le dossier de l’opposant et homme d’affaires Sébastien Ajavon, le gouvernement béninois dénonce « l’immixtion » de la juridiction d’Arusha.

« C’est un non-événement ». Pour Me Alain Orounla, ministre porte-parole du gouvernement  béninois, la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 17 avril constitue même une « immixtion dans le processus électoral d’un pays souverain, soucieux du respect de sa Constitution qui l’oblige à organiser des élections à bonne date ».

Dans son ordonnance provisoire, la Cour d’Arusha « ordonne » en effet à l’État béninois rien moins que « de surseoir à la tenue de l’élection des conseillers municipaux et communaux, prévue pour le 17 mais 2020, jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur le fond » sur les requêtes déposée en mars dernier par l’homme d’affaires et opposant béninois Sébastien Ajavon.

Une injonction que le gouvernement béninois balaie d’un revers de manche, Alain Orounla arguant que son pays est « soumis à la Constitution béninoise et aux décisions des institutions juridictionnelles du Bénin, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, seules juges du contentieux électoral et du processus électoral ».

Bras de fer devant la Cour d’Arusha

Cette ordonnance provisoire, la CADHP l’a rendue dans le cadre de l’un des volets du dossier Ajavon, condamné en octobre 2018 à vingt ans de prison pour trafic de drogue à vingt ans de prison pour trafic de drogue par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Pour l’homme d’affaires et opposant béninois, c’est une nouvelle décision favorable qu’il obtient de la Cour d’Arusha dans le bras de fer qui l’oppose à l’État béninois. En mars dernier, la Cour avait enjoint l’État béninois d’annuler la condamnation rendue par la Criet, « d’en effacer tous les effets » et « de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois ».

En novembre, elle avait condamné Cotonou à verser 36 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires, estimant notamment que l’État béninois avait « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe “non bis in idem” », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.

Le 29 novembre dernier, Sébastien Ajavon a de nouveau saisi la juridiction continentale. Estimant cette fois être victime d’une « violation du droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays » et que « sa non-participation à l’élection des conseillers municipaux et communaux lui causera un préjudice irréparable », il par ailleurs déposé, le 9 janvier, une nouvelle « requête aux fins de mesures provisoires ».

L’Union sociale libérale, dont il est le président d’honneur, n’a en effet plus d’existence légale au Bénin. Le parti n’a en effet pas obtenu le certificat de conformité délivré par le ministère de l’Intérieur – en particulier car les nouvelles règles du code électoral interdisent à des personnes ayant un casier judiciaire de siéger dans les instances d’un parti politique -, et ne présentera aucun candidat aux élection communales prévue à la mi-mai.

Sauf qu’au-delà de ce seul scrutin local, se pose la question d’une éventuelle candidature à la présidentielle de 2021 : la récente révision constitutionnelle stipule en effet que, pour se porter candidat, il faut d’une part être investi par un parti politique, et il faut en outre obtenir le parrainage d’au moins 10% des députés et élus locaux.

« Le Bénin n’a pas autre choix que d’exécuter la décision de la Cour », a plaidé Me Issiaka Moustafa, avocat de l’opposant béninois. Mais si Sébastien Ajavon a obtenu une victoire – a priori toute symbolique – avec cette injonction de suspendre le processus électoral, la Cour l’a également débouté d’une partie non négligeable de ses demandes sur le fond : celles portant sur la suspension de l’application du code électoral, du code pénal, du code du numérique ou encore de la loi portant révision de la Constitution…

Scrutin maintenu, malgré les craintes sanitaires

Si une partie de l’opposition n’a pas manqué de relayer cette décision de la CADHP pour réclamer le report du scrutin, certaines de ses composantes insistent plutôt sur les risques sanitaires que feraient courir les opérations de vote.

Le processus électoral n’en suit pas moins son cours. Le bulletin unique de vote a été rendu public et, le 18 avril, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé le processus de recrutement complémentaire des membres des postes d’assesseurs pour les opérations de vote.

Pour répondre aux inquiétudes et critiques portant sur le risque sanitaire, les autorités béninoises ont décidé que la campagne électorale se fera essentiellement dans les médias. L’ordre de passage des cinq partis politiques en lice a été tiré au sort le 18 avril et, le même jour, leurs représentants ont signé une « charte de bonne conduite » pour cette campagne inédite.

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