Justice

Contrats d’armement surfacturés au Mali : des proches d’IBK dans le viseur de la justice

Le procureur Mahamadou Kassogué, dans son bureau au tribunal de la commune III Bamako, le 6 novembre 2019.

Le procureur Mahamadou Kassogué, dans son bureau au tribunal de la commune III Bamako, le 6 novembre 2019. © Emmanuel Daou Bakary pour JA

L’affaire de l’acquisition de l’avion présidentiel et celle portant sur l’achat de matériel militaire viennent d’être relancées au Mali. Classés sans suite en 2018, ces deux dossiers font l’objet d’une nouvelle information judiciaire. La Haute cour de justice est saisie, et un ancien directeur de cabinet d’Ibrahim Boubacar Keïta est derrière les barreaux.

La nouvelle a provoqué une onde de choc à Bamako. Dans un communiqué diffusé le 27 mars, Mahamadou Kassogué, procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, a annoncé la réouverture de deux dossiers emblématiques : l’acquisition de l’avion présidentiel et les contrats d’armement surfacturés.

Des milliards présumés détournés

Depuis décembre 2019, ses équipes mènent des enquêtes et entendent des personnes visées. Les investigations menées par les enquêteurs du pôle économique et financier de Bamako « ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le bureau du Vérificateur Général », précise le procureur, qui évoque « des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750 F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068 F CFA ».

L’affaire a eu d’autant plus de retentissement, depuis 2014, qu’elle implique des personnalités ayant occupé de hautes fonctions. En effet, dans le viseur de Mahamadou Kassogué on trouve des hommes d’affaires influents, d’anciens conseillers du président et d’anciens ministres, dont certains réputés « intouchables ».

C’est de la justice-spectacle, pour faire du sensationnel

Depuis le 27 mars, Nouhoum Kouman et Mahamadou Camara,  qui était le directeur de cabinet d’IBK à l’époque des faits présumés, sont détenus à la maison d’arrêt centrale de Bamako.

La justice reproche à Camara un délit de « complicité de favoritisme » dans l’affaire de l’équipement militaire. « C’est de la justice-spectacle, pour faire du sensationnel », dénonce un membre de son entourage.

« Non seulement il n’avait alors aucune prérogative pour choisir un prestataire, mais en plus de cela, selon le code de procédure pénale, le délit est prescrit au bout de trois années révolues », dénonce par ailleurs l’un de ses avocats. Et d’ajouter que Camara « avait rang de ministre au moment des faits et devrait donc être jugé par la Haute Cour de justice, à l’instar des autres ministres ».

Les avocats de l’ancien directeur de cabinet du président – qui fut également ministre de l’Économie numérique, de l’Information et de la Communication du gouvernement Moussa Mara – ont formulé une demande de remise en liberté provisoire et introduit, le 30 mars, une requête d’annulation de la procédure auprès de la Cour d’appel de Bamako.

Mais, sauf cas exceptionnel, les audiences sont suspendues depuis le 25 mars pour cause d’épidémie de coronavirus.

D’anciens ministres dans le viseur

Quant aux ministres à l’époque – Soumeylou Boubèye Maïga à la Défense, Bouaré Fily Sissoko à l’Économie et aux Finances et Moustapha Ben Barka, à l’Industrie et à la Promotion des investissements -, le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquête au Procureur général près la Cour Suprême en vue d’une saisine de l’Assemblée nationale.

Soupçonnés de « faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme » par le pôle économique et financiers, ces derniers ne peuvent en effet être jugés que par la Haute Cour de justice, ce qui suppose au préalable la levée de leur immunité par les députés.

« Cette Haute Cour de justice est composée de neuf juges désignés par l’Assemblée nationale au début de la législature. Elle organise la justice politique. Ceux qui en bénéficient le savent, à tel point qu’ils n’ont jamais été troublés par l’expédition anticorruption lancée par Kassogué. Certains anciens ministres l’ont même nargué, car ils se savent couverts par ce privilège », estime Brahima Fomba, enseignant à l’université des Sciences juridique et politiques de Bamako.

« Je serai très surpris que la procédure aboutisse », affirme même le chercheur, qui estime que cette procédure a été engagée  » pour amuser la galerie et donner l’impression que des choses se passent dans le sens de la lutte contre la corruption. »

« Volonté politique »

Clément Dembélé, président de la Plateforme contre la corruption et le chômage (PCC-Mali), veut au contraire croire que la procédure suivra son cours, et donnera des résultats concrets. « Il y a une réelle une volonté politique à l’œuvre. IBK a clairement dit qu’il n’entraverait jamais la lutte contre la corruption au niveau de la justice », insiste l’activiste, qui estime qu’il y a un réel changement d’ère, ces derniers mois, sur ce front.

« Nous assistons d’une part à l’émergence d’une nouvelle race de magistrats, à la fois convaincus et engagés, assure-t-il. C’est le cas du ministre de la Justice, Malick Coulibaly, et du procureur Mahamadou Kassogué. Il y a par ailleurs l’émergence d’une nouvelle société civile et d’intellectuels qui portent la lutte contre la corruption dans une autre dimension : il ne s’agit plus de faire de la condamnation verbale d’individus à la radio mais d’accompagner la justice et de faire pression sur l’espace public. »

PCC-Mali est à l’origine d’une plainte devant le pôle économique et financier dans ces deux affaires. Outre le contenu du rapport du Vérificateur général, »dans lequel les faits sont détaillés et incontestables », Clément Dembélé explique que son organisation a « récolté trois témoignages au sein de l’armée, qui expliquent que l’achat de ces armements comporte beaucoup de dysfonctionnements ».

La Plateforme a également joué un rôle dans plusieurs des dossiers de ce type qui ont récemment animé le débat public : de l’affaire Bakary Togola, ce « roi du coton » inquiété dans une affaire de détournement de quelques 10 milliards de F CFA, à celle concernant le maire de Bamako, Adama Sangaré, mis en examen pour « faux et usage de faux » et « atteinte aux deniers publics » en octobre dernier.

Clément Dembélé, qui se félicite de l’accélération de ces procédures, assume sa croisade, et affirme même vouloir la porter encore un cran plus loin. Il a notamment prévu de mener un lobbying actif auprès des nouveaux élus à l’issue du premier tour des législatives du 29 mars.  pour que ceux-ci votent en faveur de la levée de l’immunité des anciens ministres. Et si les courriers ne suffisent pas à les convaincre, « nous leur rappellerons que le peuple exige d’eux des mesures contre la corruption à travers un rassemblement devant l’Assemblée nationale », prévient-il.

Les milliards perdus de la corruption

L’affaire des contrats d’armement surfacturés, comme celle de l’acquisition de l’avion présidentiel, ont pris d’autant plus d’ampleur qu’elles ont toutes deux éclaté quelques mois après le début du premier mandat d’Ibrahim Boubacar Keïta, qui avait fait de la lutte contre la corruption et l’impunité l’un de ses principaux arguments de campagne.

Cinq ans plus tard, ces deux affaires reviennent sous le feu des projecteurs judiciaires – et médiatiques – dans un contexte sécuritaire et socio-économique qui a accentué la défiance d’une partie grandissante de la population vis-à-vis du pouvoir politique.

De 2013 à 2017, l’État malien a perdu plus de 300 milliards de francs CFA (457 millions d’euros) à cause de la fraude et de la mauvaise gouvernance, selon les rapports présentés chaque année par le Bureau du vérificateur général (BVG). En 2019, selon le classement réalisé par Transparency International sur la perception que les populations ont de la corruption dans leur pays, le Mali arrivait en  queue de peloton, à la 130e place sur 180. Un constat qui fait dire à Clément Dembélé qu’« au Mali, la corruption est pire que le coronavirus ».

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